1ère Civile 12 Juillet 1956

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La

Salah SOUILEM M. Abderrahmen LATLAOUI M. Khelil BELHAOUANE M. Abderraouf JOMNI Premier Ministère Ministère des Finances Ministère du Transport Ministère du Transport Ministère du Développement et de la Coopération Internationale Office de lʼAviation Civile et des Aéroports Air France Banque Centrale de Tunisie Caisse Nationale de Retraite et de prévoyance sociale Caisse Nationale de Sécurité Sociale Office Nationale du Tourisme Tunisien n Contrôleur d’état MME. Jalila CHOUIHI Premier Ministère

introduction où |-la période 1945-1947 est essentielle pour comprendre le positionnement des EUA dans un |Une période de doutes, d’interrogations, | | |guerre et |wilsonienne en rupture avec l’isolationnisme |en début de 1ère |nouvel ordre mondial |d’hésitations… et de maladresses | | |immédiat après|traditionnel du pays au nécessaire pragmatisme des |partie |-les

cas, l’essentiel du commentaire consistera à reconstituer le chemin emprunté par le juge pour lier l’un et l’autre. Ex : Chambre commerciale de la Cour de cassation, 2 juillet 1991, n° 89-19247 (Publié au bulletin) Vu l'article 1129 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Célette a conclu, le 30 juillet 1979, avec la société Facom, un contrat d'une durée limitée renouvelable par tacite reconduction, pour la distribution, en France métropolitaine, des matériels qu'elle fabrique

polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf. En termes de méthode, si les personnes reçoivent une certaine considération dans le Code civil, il n’en est pas de même de la famille, traitée dans le Livre I du Code civil, avec les personnes. Il est vrai que les liens entre les deux institutions sont très étroits : la famille est un groupement de personnes, le groupement de personnes par excellence (avec d’autres, comme l’association

le domicile Le Code civil y consacre - ce qui marque son importance aux yeux du législateur de 1804 - un titre entier (le titre III du livre I) mais seulement 10 articles (les articles 102 à 111). Les dispositions contenues dans ce titre ont pour but d'assurer le rattachement juridique de toute personne à un lieu (celui de son domicile). Le domicile est donc, à côté du nom, un autre élément d'identification de la personne : le nom désigne, le domicile situe. Trois observations

lois sur le financement des partis politiques. Ces règles sont des marqueurs juridiques, des orientations. Elles ne sont intéressantes que parce qu’on peut les contourner (élection des conseillers communautaire au suffrage universel direct pour la 1ère fois en 2014). Elles sont contournées ou parfois oubliées (montant de la campagne présidentielle de Sarkozy). La loi sur la parité, fort laxiste surtout pour les élections au scrutin majoritaire à 2 tours des législatives : on va envoyer les femmes

Malgré les objectifs affichés, dans ces colonies la formation passera souvent au second plan et il faudra attendre 1945 pour que l’éducatif l’emporte sur le répressif. Pourtant, l’essentiel du droit et de la justice des mineurs est mis en place avant la 1ère guerre mondiale. L’ordonnance de 1945 fixe les principales orientations de la justice des mineurs encore en vigueur aujourd’hui : privilège de juridiction, priorité donné à l’éducatif, présomption d’irresponsabilité. L’ordonnance de 1958 complète

avec son million de pieds-noirs. Ils constituent un lobby efficace à Paris où ils parviennent à peser sur les trop fragiles majorités de la 4ème République. Ils ont beau jeu face à la valse des ministères et au peu d’intérêts que suscite les colonies (12 ministres des colonies se succèdent sous la 4ème République qui s'intéressent peu à l'empire). 3/ Le rôle des opinions publiques Ce rôle est plus difficile à déterminer. En France, on éprouve une réelle fierté face à cette empire et face aux réalisations

conflit mondial la France et la Grande Bretagne sont confortées dans l’idée que leur force vient en grande partie des ressources qu’elles puisent outre-mer. A son apogée, de 1919 à 1939, le deuxième3 empire colonial français (1830-1962) s’étend sur 12 347 000 km² et 68 690 000 habitants, mais l’apogée ne fait que masquer la fragilité d’un l’ordre colonial menacé par l’éveil des nationalismes assoupis. La décolonisation, c’est l’accession à l’indépendance politique, économique et juridique envers