1ère Civile 12 Juillet 1956

étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité ... juste indemnisation. » En cas d'expropriation, la personne exproprié à le droit à une juste et préalable indemnisation. Le droit de propriété se rattache au code civil et l'article 544. Le conseil constitutionnel a par des décisions récentes renforcés ce droit. « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu que l'on en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements »

| 1941 | * 9-12 Août : Charte de l'Atlantique | 1944 | * 1er-21 juillet : Conférence de Bretton-Woods | 1945 | * 4 février... début de la Conférence de Yalta * 27 février : 1er gvt communiste de l'Europe de l'Est (Roumanie) * 5mars : création de la Ligue arabe au Caire * 11 mars : Hô chi Minh déclare unilatéralement l'indépendance du Vietnam * 8 mai : capitulation de l'Allemagne nazie * 25 juin : naissance de l'ONU à San Francisco * 17 juillet-2 août : conférence

elle se donne comme tâche de rédiger une Constitution début de la Constituante : 1er régime constitutionnel Toujours des problèmes dans le reste de la France : * problèmes d’approvisionnement * violence : la Grande Peur (pillages) 14 juillet : prise de la Bastille : importance symbolique. L’Assemblée adopte des décrets. (conditions de W assez complexes) Nuit du 4 août : révolution sociale. Adoption du décret abolissant tous les privilèges : égalité. La FR devient

qu’arbitre et garant de l’intérêt national. En raison de son désaccord au sujet de l'élaboration de la nouvelle constitution avec l’Assemblée National nouvellement élue à cette époque, De Gaulle démissionne en janvier 1946. Il ne reprendra ses fonctions que 12 plus tard, c’est-à dire lors de la Vème République. Les trois partis dominants continuent à gouverner ensemble : c’est le tripartisme. Au début, les communistes et les socialistes ont, à eux deux, la majorité absolu des sièges. Ils décident donc d’installer

proclamation de la République et le temps de la constitution de la III ème République en 1875. 1 ) La proclamation de la République A ) Les circonstances de la proclamation Le gouvernement est présidé par le général Trochu. Depuis le mois de juillet 1870 la France est en guerre et le chef des armées se retrouve encerclé à Sedan (guerre franco-prussienne). Il décide de se rendre puis abdique son titre d'Empereur et se rend aux Prussiens en tant que chef des armées (Napoléon III). Ce n'est pas

devoirs même si c’est de façon secondaire, elle rappelle que l’individu n’a pas que des droits il a aussi des devoirs tel que se soumettre à la loi (article 7), et participer à la contribution publique en fonction de ses propres ressources (article 12). Constitution du 3 septembre 1791 : consacre son titre 1er à une nouvelle déclaration des DDH, avec quelques innovations tel que le principe d’égalité devant les emplois publics et devant l’impôt, les libertés de rassemblement pacifique ou de pétition

Droit civil II - Droit de la famille Le droit doit-il suivre les moeurs ou au contraire guider les moeurs et construire un droit de la famille tel qu’il souhaite que la famille soit ? Il existe un équilibre délicat entre moeurs et droit: « que sont les moeurs sans les lois et que sont les lois sans les moeurs » (Horace). Le droit ne doit pas seulement enregistrer les moeurs mais il doit aussi dire ce qu’il doit être tout en étant connecté avec la réalité sociale afin d’être suivi et conserver

LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 1ère Partie : La « Guerre Froide » (1947-1991) Introduction Définition ?  C’est la confrontation (« guerre ») des Etats-Unis et de l’URSS (Union des Républiques Socialistes Soviétiques) au lendemain de la 2GM, deux modèles politiques et sociaux à portée universelle qui s’opposent.  Elle se caractérise par l’absence d’affrontement direct (« froide »), surtout en raison de la dissuasion nucléaire, et impose la mobilisation de tous les moyens de la propagande

l’inégalité entre administrés et ADM ! Ce un pouvoir remarquable de l’ADM est la 1ère des PPP, elle permet de délivrer des autorisations, de conférer des droits, d’imposer des obligations sans qu’il y ait un titre juridictionnel (sans faire reconnaître par un juge le droit d’agir) Actes administratifs = privilège du préalable (HOURIOU) = prit par une personne publique = droit public = J A = mais aussi privée = droit civil – commercial - travail = J J => Parfois l’A prend des actes de droit privé

proportionnelles au pêchés commis. La peste noire a balayée l’Europe entre 1347 et 1352, elle aurait fait 50 millions de morts (dont 25 M en Europe) . En France, cette catastrophe arrive alors que le pays connait une guerre civile, la guerre de cent ans et une crise économique. Depuis le siècle des lumières, l’humanité a une autre approche des épidémies, les philosophes abandonnent l’idée d’une vengeance divine et mettent en avant les désordres de la nature. En conséquence