1ère Civile 12 Juillet 1956

et conventionnelles A/Les dérogations légales Certains textes prévoient pour un type de contrat particulier une exception à l'effet relatif du contrat. C'est le cas par exemple en matière de contrat de bail pour lequel l'article 1743 du code civil précise dans son alinéa premier que le contrat de bail continue avec le nouveau propriétaire. Dans le domaine des assurances, l'article L12110 du code des assurances dispose que le contrat d'assurance est maintenu d'office en cas de décès de l'assuré

DOC 2 CIV 1ERE 3 JUILLET 1996 L’arrêt soumis à notre attention émane de la 1ere chambre civile de la cour de cassation et date du 3 juillet 1996. Il oppose la société dpm et mr et mme Piller. En effet la société dpm conclu avec ces derniers un contrat de création d’un point club vidéo et de location de cassette. Mais la cour d’appel de Grenoble a estimé le 17 mars 1994 que le contrat était nul sur le motif qu’il était dépourvu de cause car était voué à l’échec dans une agglomération de 1314 habitants

LES GRANDS MODELES IDEOLOGIQUES ET LA CONFRONTATION EST/OUEST DE 1945 AU MILIEU DES ANNEES 1970 ! I La formation du monde bipolaire 1/ La rupture 1946 => dissolution de la grande alliance => avec les 1ère tensions entre américain et soviétique(Turquie Grèce Allemagne) -1er Texte et discours de Guerre Froide ! (5mars 1946) Discours de Churhill à Fulton (université américaine) Churchill n'a aucune fonction à ce moment là, il est invité comme personnalité ! Il dénonce la main

internationales depuis 1945 - 4-11 février 1945 : Conférence Yalta ( Churchill, Staline, Roosevelt ) ⇨ organiser élections libres dans pays libérés ; principes de zones d’occupations en All -> ne pas lui faire payer de réparations. - Juillet 1945 : Conférence Potsdam ( Staline, Truman, Attlee ) ⇨ créations 4 zones occupations en All et à Berlin ( URSS EU RU F ) => Berlin au cœur de la zone soviétique. 1945 : URSS EU => 2 Gdes puissance. EU possède : arme atomiqu,e dollars

décembre 1932 (non reproduit) 6  Civ. 1ère, 28 octobre 2003 6  Civ. 1ère, 8 décembre 1987 7  Civ., 28 décembre 1927 (non reproduit) 8  B.  LES EFFETS DE LA STIPULATION POUR AUTRUI 8  Civ., 12 juillet 1956 9  Civ. 1ère, 29 novembre 1994 9  Civ. 1ère, 24 juin 1969 11  Date de création du document : année universitaire 2010/2011 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr 2 12  Com., 25 mars 1969 II.  LA PROMESSE

: 1er secrétaire du Parti communiste soviétique de 1964 jusqu'à sa mort (1906-1982) -Gorbatchev : Il dirige l'URSS de 1985 à décembre 1991 (1931-....) -Fidel Castro : Un des créateurs de la révolution cubaine et président de Cuba de 1976 à 2008 (1956-2008) -Gandhi : Leader indépendantiste indien, partisan de la non-violence (1869-1948) -Nasser : Président de l’Égypte de 1952, cofondateur du mouvement des non-alignés (1918-1970) -Senghor : Président du Sénégal de 1960 à 1980 (1906-2001) -Hô

1954, D. 1955 p. 714; A. BERNARD, article précité, n031. 5 MALAURIE et AYNES, précité. nOll06. p. 621 ; Ph. DEROUIN, article précité, n022 ; MARTY, RAYNAUD et JESTAZ, t. II, nO 70. 6 Y. BUFFELAN - LANORE, Essai sur la notion de caducité en droit civil, L.G.D.J. 1963, n0157 ; A. BERNARD, article précité, p. 31 ; F. BENAC - SCHMIDT, Le contrat de promesse unilatérale de vente, L.G.DJ., 1983, n01l7, p. 95. - 37 - condition légale!. Cette position de la doctrine a été entérinée, bien qu'avec

|La Gaule est conquise par les Romains. A Alésia, Vercingétorix remet ses armes à | | |Jules César. Fondation de Lutèce (Paris) | |-43 |Fondation de Lyon (Capitale des 3 Gaule en 12 av.) | |70 |Destruction du Temple juif de Jérusalem par les Romains, il ne reste que le mur | | |des Lamentations | |177

-entente ds allies ajournes /idées ,intérêts différents 1)Le monde en 1945: -bilan humain,économique,moral désastreux -année zéro pr l'Europe -conflit plus meurtrier de l'histoire:50m de mort,2/3 civils dt 35 m d'européens,perte de 15% de pop en URSS,18% pop en Pologne ds gouvernements -perte civile due a la shoa et generalisat*ds bombardements aériens sr ls villes ex:135 000 morts a Dresde 1945 -lourde perte demo/déséquilibre femmes-hommes -destruction matérielles massives -villes ravagées

B.I.A. CHRONOLOGIE DE L’HISTOIRE DE L’AIR FICHE ELEVE N° 1783 - 25 Avril 1909 Premier vol d'un ballon à air chaud captif : La Montgolfière. Réalisation de Joseph et Etienne MONTGOLFIER - 25 Juillet : première traversée de la Manche par Louis BLERIOT, battant ainsi l'anglais LATHMAN qui prit un bain forcé 6 jours plus tôt. 21 novembre Premier vol libre d'un ballon. Le vol est effectué par Pilâtre De Rozier et le Marquis d'Arlandes 1784 - 28 Avril Premier vol d'un hélicoptère miniature. Maquette