1ère Civile 12 Juillet 1956

juge administratif, et le régime juridique de la responsabilité administrative. Sur la notion de droit administratif Le Tribunal des Conflits écarte l’application des règles du Code Civil à l’action administrative parce que cette dernière est caractérisée par des rapports de droit inégalitaires. Au contraire, le Code Civil repose sur le principe d’égalité entre les citoyens. La raison de cette différenciation réside dans l’intérêt général que les personnes publiques ont pour mission de satisfaire. Pour

les israéliens remportèrent la guerre de six jours et s’y installèrent. Cette région fut administrée par l’état hébreu de 1967 à 2005, date à laquelle Ariel Sharon entreprit un « plan de désengagement des territoires occupés ». Entre le 17 aout et le 12 septembre 2005, l’armée israélienne ainsi que 7000 juifs se retirèrent pour laisser à l’autorité palestinienne la gestion du territoire mais en gardant tout de même le contrôle des frontières. Cependant, le Hamas remporta les élections de 2006 et s’imposa

SERVICE D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE UNIVERSITE DE LILLE3 BP 20225 - 59654 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012 N° de Code UE : 1A12S1(A) / 1B12S1(B) DISCIPLINE : HISTOIRE/HISTOIRE ART ANNEE : Licence 1ère année (L1) SEMESTRE : S1 N° DE L’UE : 2 ENVOI N° 1 Pages 1 à 7 (leçons 1 et 2) INTITULE : INTRODUCTION A L’EPOQUE CONTEMPORAINE INTITULE de l’EC : Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 COURS DE Monsieur VAVASSEUR (Correcteur Mr Guislin)        Histoire contemporaine

E xercice : Commentez l’arrêt suivant : Cass. 1ère civ. 10 octobre 1995, Bull. I n° 352. Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 7 octobre 1993), que M. Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du " Quinté plus " à l'occasion d'une course hippique, qui s'est déroulée le 8 janvier 1991 à Cagnes-sur-Mer ; que M. d'Onofrio a soutenu que, de concert avec certains de ses collègues de travail, M. Frata avait

dernier cas, l’essentiel du commentaire consistera à reconstituer le chemin emprunté par le juge pour lier l’un et l’autre. Ex : Chambre commerciale de la Cour de cassation, 2 juillet 1991, n° 89-19247 (Publié au bulletin) Vu l'article 1129 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Célette a conclu, le 30 juillet 1979, avec la société Facom, un contrat d'une durée limitée renouvelable par tacite reconduction, pour la distribution, en France métropolitaine, des matériels qu'elle fabrique

métropoles ont-ils réellement disparu ? I-DANS QUEL CONTEXTE LES PEUPLES COLONISES ONT-ILS PU REVENDIQUER LEUR EMANCIPATION ? 1-Quelle fut l’impact des deux guerres mondiales sur les peuples colonisés ? La participation à la grande « guerre civile européenne » a bouleversé la perception que les colonisés avaient de leurs colonisateurs: ils sont au cœur du processus de guerre totale car ils sont mobilisés directement pour les combats. Les tirailleurs sénégalais découvrent dès 1915 la neige et

traitement immunosuppresseur à vie pour éviter le rejet du greffon (sauf pour les valves cardiaques, qui sont traitées avant la transplantation pour ne pas susciter de rejet, et la cornée). II/ L’aspect juridique. L’article 1128 du code civil dispose qu’Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions. Ce meme code dispose que le corps humains ne peut faire l’objet d’aucun commerce, on dit qu’il est hors commerce, que sa cause est illicite,

1ERE PARTIE : LA RESPONSABILITE CIVILE Introduction : * Notion de responsabilité civile * Différents types de responsabilité * Les fondements de la responsabilité * Les fonctions de la responsabilité 1) Notion de responsabilité civile Cornu, vocabulaire juridique « La responsabilité civile est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires, soit vis-à-vis de la victime d’un dommage, soit vis-à-vis de la société »

Europe centrale et orientale et un prestige politique considérable[]. * Les exigences de la fin de la seconde guerre mondiale ------------------------------------------------- Une reconstruction économique Les accords de Bretton Woods du 22 juillet 1944 réunissant 44 pays établissent un Fonds monétaire international (FMI), ainsi qu’une Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Le FMI et la BIRD ont pour mission d’assurer la stabilité des devises nationales et d’accorder

nouveau gouvernement. Des communistes sont donc élus (très large majorité excepté en Tchécoslovaquie). Ces élections se font sous le contrôle de l'armée rouge. Il y a donc en Europe centrale la mise en place de démocraties populaires. (Bulgarie 1946-1ère démocratie populaire) Les démocratie populaires (46 – 47) Ce sont des états où graduellement le parti communiste fait table rase de tout parti politique jusqu'à être un parti unique. Il faut que le système économique obéisse au modèle du parti