1ère Civile 12 Juillet 1956

Sabine Robert SEANCE N°15 – LA FRAUDE A LA LOII EANCE N A FRAUDE A LA LO SOMMAIIRE OMMA RE Civ.1ère, 6 juin 1990 2 I. A. B. C. LES ELEMENTS DE LA FRAUDE A LA LOI Civ.1ère, 17 mai 1983 L’ELEMENT LEGAL L’ELEMENT MATERIEL Civ.1ère, 20 mars 1985 L’ELEMENT INTENTIONNEL Civ.1 , 11 juillet 1977 ère 3 3 5 6 7 9 10 II. LA SANCTION DE LA FRAUDE A LA LOI Civ.1ère, 15 juin 1982 11 12 Date de création du document : année universitaire 2006/07 Consultez les autres fiches sur le site

L’AFFRONTEMENT Intro Les «règles du jeu» s’inventent en jouant « Guerre Froide » = nouveau type de conflit nouvelles façons de le gérer Dans 1ère partie de l’affrontement (47 – 62) mise en place des caractéristiques essentielles de ce conflit Limitation des conflits = première obligation Pas d’affrontement direct / Eviter la Troisième Guerre Mondiale Pouvoir civil > militaires les politiques doivent «tenir» les militaires // point précédent «anomalies» = lieux les plus dangereux / contact = danger

Relations américano-soviétiques de 1947 à 1991 INTRODUCTION I/ NAISSANCE DE LA GUERRE FROIDE ET D’UN MONDE BIPOLAIRE (1945-1956) A/ LE SOCLE : DEUX IDEOLOGIES ANTAGONISTES AUX BUTS DIVERGENTS EN 1945 1/ Etats-Unis et URSS : deux systèmes antagonistes 2/ Des objectifs divergents en 1945 B/ QUAND ET COMMENT ECLATE LA GUERRE FROIDE ? 1/ Les signes avant-coureurs 2/ Les EU déterrent la hache de guerre 3/ La riposte soviétique : une réaction au coup pour coup C/ AU DEBUT DES ANNEES 1950

dont le premier congrès se tient à Bâle en 1897, et appelle à la création d’un « Etat juif », de préférence en Palestine. L’immigration juive en Palestine, province arabe peuplée de l’Empire Ottoman, débute dès la fin du XIXème siècle.  Durant la 1ère Guerre Mondiale, les autorités britanniques promettent un « foyer national juif » en Palestine par la déclaration Balfour de 1917. Par ailleurs, la Grande-Bretagne et la France signent en 1916 l’accord Sykes-Picot où elles se partagent le Moyen-Orient

les 30 années qui suivent la fin de la Seconde guerre mondiale voient le démantèlement de la plus grande partie des empires coloniaux soit de manière pacifique soit par la guerre. C’est quasiment toute l’Asie qui accède à l’indépendance entre 1948 et 1956 alors qu’au Proche-Orient la période de décolonisation s’étale jusqu’au début des années 1970. En Afrique le processus est beaucoup plus long et chaotique et les contrastes entre les indépendances concédées par les métropoles et celles arrachées par

gaullien). Le 9 septembre 1944 est formé un nouveau gouvernement provisoire rassemblant sous la présidence de De Gaulle toutes les forces politiques de la Résistance. La vie politique évolue vers plus de démocratie puisque les femmes votent pour la 1ère fois aux municipales de 1945 (ordonnance du 22 avril 1944). Une grande consultation électorale a lieu le 21 octobre 1945 et comprend 2 parties : - Plus de 96 % des Français refuse le retour aux institutions de la IIIème République - Les Français élisent

|politiques + militaires | |URSS | | | |( Kominform : 5 octobre 1947 (( 17 avril 1956) | | | |( Pacte sino-soviétique : 14 février 1950 | | |

colonisatO ? en quoi le phéno colonial structure-t-il les rapport Nd/Sd ? ces rapport ont-ils vmt changé depuis l’ind ? Cmt expliquer l’échec du Syst. Colonial ? 1ère Partie : l’Europe domine le monde 1850-1939 I : l’expansO colonial A/ les débuts de l’expansO A la suite des gdes découvertes (XVI, XVIII), Europe a connu 1ère phase d’expansO Empire Britannique/espagnol/portuguais/françaisà centré sur l’Amériq , ac colonies de peuplement. Cad : émmigratO pr occuper ces Terres Colonies centrées

constituent partie civil devant le Tribunal Correctionnel de Thionville et demande réparation du préjudice. Le 21 janvier 1977 le Tribunal de Première Instance partage par moitié la responsabilité des conséquences dommageable de l’accident. Les époux Derguini interjette appel devant la Cour d’appel de Metz qui dans un arrêt confirmatif du 1er juillet 1977considère M. Tidu coupable d’homicide involontaire et déclare la fillette responsable du dommage à cinquante pourcent. La partie civile, Monsieur et Madame

décès. travail dont les dispositions ont été entendues en En France le système a été crée en 1945 pour combler maladie professionnelle par le Dahir du 31/5/1943. l’absence de protection généralisée et obligatoire. En 1930 un régime de pension civile réservé au Les premiers tentives de sécurité sociale en Europe fonctionnaire français a été adopté. C’est ainsi que la sont apparues avec la révolution industrielle et le Caisse Marocain de Retraite CMR a été créé par le développement du capitalisme