1ère Civile 12 Juillet 1956

nouvelles lib pub en l’absence de txt constitutionnel. Ex : 3ème rép : pas de préambule et de décl° des drts : ce vide a été comblé par le parlement. Le législateur a affirmé des statuts protecteurs pr des lib pub (liberté de réunion, loi du 28 juillet 1881 sur la presse, lib d’association en 1901). L’intervention du lég en matière de lib pub n’a jms été neutre. Le CE a indiqué que les lib consacrées par le leg étaient des libertés fondamentales et dc les autorités adm ne pouvaient pas les mettre

l’élément d’extranéité le plus fréquent en droit international privé. Un étranger est celui qui ne possède pas la nationalité tunisienne dont les critères d’attribution sont déterminés par le code de la nationalité tunisienne en date du 26 janvier 1956. D/ La condition des étrangers La condition des étrangers est relative aux conditions d’accès et de séjour des étrangers en Tunisie ainsi qu’aux conditions d’exercice de leurs droits. Ces quatre grandes questions forment le domaine du droit international

BAUX CIVILS 1ERE PARTIE : BAUX DE DROIT COMMUN Articles 1773 à 1778 du Code Civil, droit commun, droit supplétif, secteur libre Le contrat de bail est un contrat nommé, soumis à des conditions particulières définis par les parties, sinon, on applique le Code civil. Ont vocation à s’appliquer à : • Locaux meublés pour un usage autre que l’habitation principale • Les garages, emplacement de stationnement • Habitation saisonnière • Baux portant sur des logements de fonction

CHAPITRE 1 : DE LA 1ère DETENTE A LA CONFIRMATION DE LA DIVISION DE L’EUROPE – DE 1953 à 1962 Intro Mort de Staline, le 4 mars 1953. Mais la stratégie totale du Kremlin garde pour objectif final la victoire du communisme dans le monde. Il y avait les post-staliniens, et les anti-staliniens, les premiers ayant vaincu les seconds. L’URSS est entrée dans une phase post-autocratique : - Le parti a continué de commander à l’Etat - L’Etat a continué à commander à l’économie et à

Gambetta pour vaincre la Prusse, Paris est encerclé et nos troupes en province sont battues. Résultat : le gouvernement où siège une majorité de républicains conservateurs se résigne à demander l’Armistice en janvier 1871. ​ • celui de la guerre civile En effet, les républicains socialistes parisiens refusent la capitulation. En mars 1871, ils élisent un conseil municipal qui prend le nom de commune de Paris et adopte le drapeau rouge symbole des idées socialistes. Cette expérience de démocratie

question de sources 5 I - La pauvreté des débats sur la question 5 II - L’inaccessibilité des sources administratives : les recherches sur les archives administratives, un travail avorté... 7 III - La richesse relative de la doctrine 12 Partie II - Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15 II - Les explications possibles du choix 17 III - Un résultat incertain dès le lendemain

IAE Lyon ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 LICENCE ECO-GESTION/AES/LEA PREMIERE ANNEE - DEUXIEME SEMESTRE DROIT CIVIL TOME 1 Mme DURRLEMAN – Mme SERRAS M. RAVIT 1 PLANNING DES TRAVAUX DIRIGES Séance 1 Du 25/1 au 30/1 p. 5 La classification des contrats et la capacité des contractants Séance 2 Du 1/2 au 6/2 p. 11 Séance 3 Du 8/2 au 13/2 p. 27 Séance 4 Du 22/2 au 27/2 p. 43 Séance 5 Du 1/3 au 6/3 p. 61 L’existence du consentement Les vices du consentement L’objet

administrative, en affirmant l'autonomie du droit de la responsabilité administrative TC, 8 février 1873, BLANCO, le commissaire du gouvernement David expose ses observations : “ les faits en cause ne peuvent être soumis aux principes établis par le code civil pour les rapports de particuliers entre particuliers. La responsabilité de l'Etat n'est ni générale, ni absolue. Elle a des règles spéciales qui varient selon les besoins des services et selon la nécessité de concilier les droits de l'Etat et les droits

dans le célèbre discours prononcé à l’université de Zurich dans lequel il reconnaît à l’Europe un héritage commun qui pourrait servir de base à la création d’une « famille Européenne, à une construction régionale appelé Etats-Unis d’Europe ». 1945-1956, les débuts de la construction Européenne : Du 7 au 10 mai 1948, le congrès de La Haye. Ce congrès présidé par Churchill a amené la création officialisé le 2 Octobre à Bruxelles du mouvement Européen qui sera le 1er courant d’opinion, qui proposera

C’est ainsi que les investissements étaient orientés vers la construction d’hôtels de luxe afin de mieux répondre aux exigences des voyageurs »1. D’autre flux touristique concernaient les familles des français installés au Maroc, des fonctionnaires civils et militaires du protectorat français et espagnol, et également les familles des soldats des troupes alliées installées au Maroc, des Américains et des Britanniques2. A la veille de l’indépendance, le protectorat a laissé un potentiel important en