1ère Civile 12 Juillet 1956

C’est ainsi que les investissements étaient orientés vers la construction d’hôtels de luxe afin de mieux répondre aux exigences des voyageurs »1. D’autre flux touristique concernaient les familles des français installés au Maroc, des fonctionnaires civils et militaires du protectorat français et espagnol, et également les familles des soldats des troupes alliées installées au Maroc, des Américains et des Britanniques2. A la veille de l’indépendance, le protectorat a laissé un potentiel important en

idiots… ● Il faut décloisonner les catégories pour rendre compte de l'époque. Pour cela nous allons suivre plusieurs pistes. I – La Question nationale : clé majeure ● C’est une question très forte au XIXe et pendant la 1ère moitié du XXe siècle. Mais cette question doit aussi être posée dans la période d’étude pour la comprendre. C’est moins évident… La question nationale explose à la figure des français, ils ne l'avaient pas prévue... ● Les 2 catégories

international privé Web-tuteur : Sabine Robert SEANCE N°15 – LA FRAUDE A LA LOI SOMMAIRE Civ.1ère, 6 juin 1990 2 I. LES ELEMENTS DE LA FRAUDE A LA LOI 3 Civ.1ère, 17 mai 1983 3 A. L’ELEMENT LEGAL 5 B. L’ELEMENT MATERIEL 6 Civ.1ère, 20 mars 1985 7 C. L’ELEMENT INTENTIONNEL 9 Civ.1ère, 11 juillet 1977 10 II. LA SANCTION DE LA FRAUDE A LA LOI 11 Civ.1ère, 15 juin 1982 12 Date de création du document : année universitaire 2006/07 Consultez les autres fiches sur le

africain. Notre perception est marquée par deux périodes de l’histoire africaine : la colonisation et la décolonisation. La colonisation débute en 1830 avec la conquête de l’Algérie par la France, elle s’achève avec les deux guerres mondiales. Suite à la 1ère et à la 2nde Guerre mondiale, les métropoles accordent une relative autonomie à leurs colonies : la France transforme son empire en Union Française en 1946, ses colonies deviennent des départements et des territoires d’outre-mer. La décolonisation

HASSANI Amel le 1er/12/14 DROIT CIVIL: les BIENS Cass 3eme, 13 juin 2012 : La servitude est une contrainte, une charge imposée à une propriété (en général un terrain) pour l'usage d'une autre n'appartenant pas au même propriétaire. Exemples : droit de passage, droit d'écoulement des eaux. Attachée à un bien et non à son propriétaire, elle est une limite au droit de propriété. Elle doit mettre en œuvre deux fonds. Encore faut-il caractériser les deux fonds. Dans une

C’est ainsi que les investissements étaient orientés vers la construction d’hôtels de luxe afin de mieux répondre aux exigences des voyageurs »1. D’autre flux touristique concernaient les familles des français installés au Maroc, des fonctionnaires civils et militaires du protectorat français et espagnol, et également les familles des soldats des troupes alliées installées au Maroc, des Américains et des Britanniques2. A la veille de l’indépendance, le protectorat a laissé un potentiel important en

pratique des professionnels de l’assurance tenus d’un devoir général d’information et de conseil, qui bien que se trouvant à ce titre dans le système de liberté de la preuve, se ménagent par écrit la preuve de l’exécution de leur obligation (Cass. 1ère civ., 25 février 1997). LE TEMOIGNAGE La preuve testimoniale se situe à un tout autre niveau que celui de la preuve littérale. Les différences entre ces modes de preuve sont très marquées tant sur le plan de l’admissibilité que sur celui de la

Documents 1 code civil (1804) extraits. Art. 213-Le mari doit protection à sa femme, la femme doit obéissance à son mari. Art. 214-La femme est obligée d’habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge bon de résider… Art. 215- la femme ne peut ester en jugement sans l’autorisation de son mari… Art. 217- La femme […] ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari dans l’acte, ou son consentement par écrit. Art. 229- Le mari pourra

mari 2(souhayma ben Achour « ordre juridique tunisien face à la répudiation islamique », p 47). La répudiation convenue pourra également être exercée en vertu du tamlik3 (def) Cette institution de répudiation a été interdite en Tunisie depuis 1956 ; En effet, la promulgation du code de statut personnel a supprimé la faculté du mari de répudier sa femme et a transformé toute l’institution d’où le divorce doit avoir nécessairement un caractère juridictionnel. Cette règle est prévue par l’article

revendiquent leur existence alors qu’ils n’ont pas de territoire et qu’ils affirment être une nation. Ex : les kurdes. II/Le territoire III/La population B/la notion de souveraineté Jean Bodin : il écrit De la République au 16ème siècle. Il définit pour la 1ère fois une notion de souveraineté. On va ainsi définir 2 types de souveraineté en droit : La souveraineté de l’Etat en interne : on considère les règles internes de l’Etat. On accepte d’obéir aux règles, et on permet à l’Etat d’organiser la vie collective