2 Avril 1997 Civile 2ème

V° ? I. A la recherche de la stabilité politique : 1944-1962 Régime Républicain est une valeur enracinée mais les français hésitent sur le type de régime : parlementaire ou présidentielle. A. Le tripartisme : 1944-1947 2 assemblées constituantes, 2 projets constitutionnels et 3 référendums pour parvenir à doter la Fr de nouvelles institutions. ( Débat constitutionnel et partis politiques • DG a promis aux frçs de rendre la parole, 21 oct 45, Assemblée constituant est élue : PCF

vacataire de techniques d’enquêtes à l’Université de Djibouti. Formation : • 2008 : Diplôme d’Université en Méthodes et Pratiques en Epidémiologie - Institut de Santé Publique, d’Epidémiologie et de Développement – Université Victor Segalen Bordeaux 2 • 1991 : Diplôme d’Ingénieur de Travaux Statistiques - Institut Africain et Mauricien de Statistique et d'Economie Appliquées – Kigali, Rwanda • Séminaire de formation sur les enquêtes nutritionnelles SMART (Standardized Monitoring and Assessment for

compris les normes internationales et européennes. Section 1 : La sanction de la violation des règles constitutionnelles Le juge administratif peut annuler un acte administratif au motif qu’il est contraire à une norme constitutionnelle. Ex : CE 29 avril 1994 Arrêt Haut commissaire de la république en Nouvelle Calédonie. = Le CE annule un acte administratif contraire au principe fondamental reconnu par les lois de la république de liberté d’association. Une difficulté se pose dans l’hypothèse ou

PROCEDURES CIVILES D’EXECUTION Matière réformée en 1991. Au niveau de l’examen : ça sera un écrit. Concernant les réformes : il y a une réforme qui est passée pendant les vacances sur le surendettement et de rétablissement personnel. Sinon à part ça pas de grande réforme : la dernière grande réforme était sur la saisie immobilière en 2006. Les voies d’exécutions c’est prendre quelque chose au débiteur quand il a été condamné à payer. Mais la matière est plus vaste. 3 grands pans : 1) les

DROIT CIVIL Responsabilité civile et quasi contrats -Responsabilité civile: notion morale suivant laquelle lorsqu’on cause un dommage à autrui on a une obligation de le réparer. Cette obligation morale est aussi une obligation juridique car elle est inscrite dans le code civil à l’article 1382: « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». -Responsabilité délictuelle qui a vocation à s‘appliquer lorsque auteur

Cours géopolitique Sommaire Chapitre 1: La définition de la géopolitique les exemples de l’Irak et de la Yougoslavie) Chapitre 2 : Le Rwanda une des dernières crises à laquelle nous avons participé Chapitre 3: Le Moyen-orient relation Israëlo- Palestinienne Chapitre 4 : L’Inde Situation indienne, Hindouisme, systèmes des castes Relation internationales, Pakistan/Afghanistan Question sur le Tibet Chapitre 1: La définition de la géopolitique La géopolitique est l’étude des

faute dans la loi du 5 juillet 1985. Tout comme la révolution industrielle et les dommages qu’elle a entrainée ont amené a la généralisation du principe de responsabilité du fait des choses sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, l’augmentation des risques d’accident de la circulation ont entrainé la mise en œuvre d’un nouveau régime spécifique a ces accidents. Après que la jurisprudence ait développé l’article 1384 alinéa 1er, on s’est rendu compte dans les années 60 avec

ARTICLE 137 (1) La Haute Cour constitutionnelle connaît de toutes les actions patrimoniales (vermögensrechtliche Ansprüche) dirigées contre la Confédération, les Provinces ou les communes qui ne peuvent être portées devant les tribunaux de droit commun. (2) Elle connaît en particulier des prétentions pécuniaires que les agents de la Confédérations, des Provinces (districts) et des Communes fondent sur un rapport de service de droit public (öffentlichrechtliches Dienstverhältnis). En ce cas, sauf disposition

CHAPITRE I présentation du Droit des Personnes LE DROIT DES PERSONNES EST, ON L'A DIT, LA PARTIE DU DROIT CIVIL QUI A DIRECTEMENT POUR OBJET LA PERSONNE HUMAINE. MAIS DE QUOI TRAITE-T-IL PLUS PRÉCISÉMENT ? ET OÙ LES RÈGLES QUI LE CONSTITUENT FIGURENT-ELLES ? C'EST CE QUE NOUS ALLONS PRÉCISER DANS CE CHAPITRE. CELUI-CI, AUTREMENT DIT, PRÉCISERA L'OBJET DU DROIT DES PERSONNES (A) AVANT D'EN INDIQUER LES SOURCES (B). A -

Fiche 2 : le dt syndical I LA LIBERTE SYNDICALE Liberté de constitution et principe de spécialité : doc 1 : Cass mixte 10 avril 1998 Fiche d'arrêt Par cette arrêt du 10 avril 1998 , la chmbre mixte à eu l'occasion de s'intéresser aux limitations apportées à la liberté syndicale en marquant avec force les limites de la notion de syndicat. Celui-ci ne doit pas être « l'instrument d'un parti politique », ni promouvoir des attitudes discriminatoires. Un arrêt confirmatif attaqué a