2 Avril 1997 Civile 2ème

mission que la quasi-totalité d’entre elles6 va opérer un véritable coup d’Etat civil en se déclarant souveraine. tels que l’effondrement du bloc soviétique, le durcissement de la conditionnalité démocratique perceptible dans le discours de la Baule et les plans d’ajustement structurel de la Banque mondiale, l’accentuation de la crise économique et sociale et un effet d’entraînement consécutif à la Conférence béninoise. 2 Fabien EBOUSSI BOULAGA, Les conférences nationales en Afrique noire – Une affaire

de 1681. Ces dispositions en droit maritime privé concernent les actes de commerce (contrats maritimes), les évènements de mer (abordage, assistance, avaries communes, la criminalité) et la limitation de responsabilité des propriétaires de navire. 2. Les sources normatives contemporaines : internationalisme, nationalisme et communautarisme du droit maritime §1 L’unification internationale du droit maritime A Les facteurs d’unification - Le développement des aventures et des conquêtes coloniales

861 km² Fuseau horaire (par rapport à la France) ~ -5h Population (en 2010) ~ 11 477 459 habitants IDH ~ 0,838 (élevé) Géographie Carte de Cuba (1ère carte) La République de Cuba est située entre la Mer des Caraïbes et l’Atlantique Nord… (2ème carte)…au sud de la Floride et des Bahamas. (3ème carte) C’est un archipel constitué de l’île de Cuba (1200 km ce qui fait d’elle la plus grande île des Caraïbes), de l’île de la Jeunesse et de 1600 îlots répartis dans les archipels des jardins de

nécessité d’évaluer l’opportunité de l’investissement et les risques d’une telle opération, souvent complexe. L’étude porte sur deux points essentiels : 1- Une étude de viabilité qui concerne les conditions techniques et économiques ; 2- Une étude de rentabilité du projet. SECTION I : CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE CREDIT D’INVESTISSEMENT Les dossiers de crédit d’investissement, déposés par la clientèle, doivent comporter une documentation exigée par le banquier. Cette

Cours 24 octobre 2- L'absolutisme présidentiel : 1969 avec la démission de De Gaulle jusqu'à l'annonce de Mitterrand. Période de consolidation de l'absolutisme puis d'hésitation avec V. Giscard-D'Estaing qui ne remet pas en cause l'absolutisme puis une période d'apogée. a- La consolidation du présidentialisme : Georges Pompidou (1969-1974) Au début de 1969, Pompidou se rend à Rome et dit qu'il compte se présenter aux élections présidentielles. Affaire de discorde à l'automne 1968 entre

Creutzfeldt Jacob (cf hormones de croissances) Pour les victimes de l'aléa thérapeutique, il existait une disparité très contestable entre les justiciables puisque seul le CE avait admis la possibilité d'une indemnisation avec l'arrêt BIANCHI rendu le 16 avril 1993 ⇨ Il existait dès lors une obligation de sécurité, de résultat dans le champ hospitalier mais cette obligation n'était pas transposable en droit privé. ⇨ En effet, la CK° estimait que la réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique

Droit Civil 5 : régime général des obligations Il suit un régime identique quel que soit la source de l’obligation, c’est pourquoi, on parle du régime général des obligations. La créance qui résulte de ce rapport de l’obligation présente une valeur économique, elle peut servir d’instrument de paiement, de garantie. Les obligations pécuniaires dont l’objet est une fongibilité absolue se prêtent à cette fonction de paiement. Lorsqu’elles sont représentées par un titre négociable, les obligations monétaires

de l'ordre judiciaire ne pouvaient échapper à un principe général de responsabilité civile. Mais le risque était grand d'une multiplication de leur mise en cause par des plaideurs insatisfaits. Perturbant la sérénité des juges, une telle menace eut porté atteinte à leur indépendance statutaire. C'est pourquoi un régime de responsabilité très restrictif fut institué par l'article 505 du Code de procédure civile. Il comportait deux aspects : - D'une part, la possibilité pour les justiciables

règle de droit est par définition générale et impersonnelle et donc abstraite. Est-il possible de fixer des normes juridiques obligatoirement objectives qui tiennent compte de tous ces facteurs subjectifs de la variabilité de la gêne ressentie ? §2. Le recours à des notions voisines Il y a principalement 5 notions voisines auxquelles les juristes ont recours : l’écologie, la nature, la qualité de vie, le cadre de vie et le patrimoine. L’écologie Le terme « écologie » vient de deux vocables

PROCEDURE CIVILE C’est un droit sanctionnateur en ce qu’il vient en aide au droit substantiel. Sans la procédure civile, le droit de la conso°, le droit des C serait en partie infirme. 1 droit n’a pas forcément besoin de passer devant le juge pour être sanctionné. On permet le recours au tiers. Si la procédure civile n’existait pas les droits seraient finalement peu assurés. C’est pour cette raison que l’Etat rétribue des fonctionnaires pour assurer un SP qui s’avère indispensable cela car, à