2 Février 1808 Cassation

partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Groupe Eyrolles, 2007, 2009 ISBN : 978-2-212-54391-9 Aurélien Fayet Michelle Fayet L’histoire de France Des origines à nos jours Deuxième édition Chez le même éditeur Comprendre l’hindouisme, Alexandre Astier Communiquer en arabe maghrébin, Yasmina Bassaïne et Dimitri Kijek

été codifié par une ordonnance de 1673 à l'initiative de Colbert. Elle a reçu le nom de code marchand ou code Savari du nom de son rédacteur. Pour le commerce maritime, cela se fait en 1681. Le commerce de terre et maritime se trouvent codifiés par 2 ordonnances. Le 18ème siècle marque une stagnation du droit commercial. La révolution française n'apporte aucune oeuvre importante en matière juridique ou en tout cas en matière commerciale si ce n'est tout de même la proclamation d'un principe essentiel:

sénateurs (=les patriciens). Section 2: La République L'organisation institutionnelle de la République (RES PUBLICA) La république commence en 509 avant notre ère et s'achève en 27 avant notre ère. a) Conflit entre patriciens et plébéiens Les patriciens confisquent tous les pouvoirs à leur profit dans la nouvelle République car : 1) L’argument historique. Ils sont les descendants des fondateurs de Rome, la tradition est en leur faveur 2) L’argument politique. Les patriciens qui

la société : pas de toit ni de travail. Tiers Etat : roturiers, vilains. Facteur d’unité entre les membres du Tiers État non négligeable = opposition aux privilèges des autres ordres et revendication de l’égalité civile devant la loi. Paragraphe 2 : Distinctions juridiques et privilèges L'inégalité se traduit par l'existence de privilèges. A chaque ordre correspond un statut juridique particulier = ensemble de lois qui s’appliquent à tous les membres d’un même ordre. Pas d’égalité civile, pas

tribunal non pas parce qu’il m’a causé du tort mais pour avoir transgressé la valeur sociale qu’est le droit de propriété. Le procureur demande une sanction pénale parce qu’une atteinte a été causée à la société française. Si la personne est punie à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 100 000€ par exemple, c’est l’Etat qui régit la sanction pénale et l’amende n’ira pas à la victime mais au trésor public. C’est le procureur qui agit devant les juridictions pénales qui représente la société. Moi

Droit Pénal 26/09/11 (14 mars 2012 : audience Melun 2 étudiants, diplômes obtenus par piratage informatique) (Vendredi 14 oct, 17H, amphi reine blanche, intervention confé Vergès.) Le DP = très médiatisé. Parmi tous ténors barreaux, avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier

Europe : . une espérance de vie de 25 ans . forte mortalité infantile * ¼ des enfants mourant avant un an * ½ survivants avant 15 ans - Forte mortalité en couche - Bilan : . 1 enfant sur 2 a perdu un de ses parents à 10ans . la natalité est forte puisqu’il faut compenser cette mortalité . équilibre fragile car il suffit d’une guerre, d’une gelée pour rompre l’équilibre B. Evolution démographique de la France

guerre en Asie mineure, aussi contre le Royaume du Pont (pourtour de la mer noire). Conquête de la Gaule qui devient effective en 52 av Jc, + Espagne (avant la Gaule) + Suisse + partielle de l'Angleterre. Empire qui s'étend sur plusieurs millions de Km^2. La constitution de cet immense empire, rend les rouages politiques traditionnels inadaptés à une telle superficie. On passe à une troisième étape : l'Empire ! Il dure presque 5 siècles pour l'Occident. (476), et Orient (1453) = fin du Moyen Age.

que dans l’estuaire. La longueur de la Garonne est 525 km; ses crues sont d’une grande violence. Le cours montagnard du fleuve et les affluents fournissent beaucoup d’électricité. Le Rhône naît en Suisse à 1800 m d’altitude et n’a en France que les 2/3 de son cours (520 km). Aménagé par la Compagnie nationale du Rhône, le fleuve est transformé aujourd’hui en un gigantesque escalier de barrages, d’écluses et de centrales hydro-électriques. La plus importante des voies fluviales françaises est la Seine

| |                                  § 2. - Les actions de la loi | |                         Section 2.- Condition juridique et sociale des Romains | |                                  § 1. - De la propriété collective à la propriété privée | |                                  § 2. - Les pouvoirs du pater