2 Février 1808 Cassation

président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution de 1875 (composée de 3 lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics) - Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) - Constitution actuelle du

reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). © INRS, 2006. Conception graphique et illustration Vendredi 14, Paris. Aide-mémoire BTP Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics

accidents du travail et des maladies professionnelles 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tél. 01 40 44 30 00 Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : info@inrs.fr • • • Édition INRS ED 790 4e édition • mars 2009 • 30 000 ex. • ISBN 978-2-7389-1754-6 Aide-mémoire BTP Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics Jean-Claude Voisin, INRS, avec la collaboration d’ingénieurs des Caisses régionales d’assurance maladie Mise

statutaire et non homogène. L'unification est apparue avec le pouvoir royal avec l'édit de 1563 qui réglemente les foires tenues en France. Mais c'est surtout sous Louis XIV que l'unification est à son apogée par la codification. Il va codifier de 2 manière: -le commerce de terre avec l'ordonnance de mars 1673 qu'on appelle aussi code marchand ou code Safari. -Le commerce maritime a été codifié avec l'ordonnance de 1681. Le 18 éme siècle va rien modifier à ce sujet. Puis il arrive la révolution

dans une sté démocratique la sté doit mettre en place des garanties pr les Hommes qui sont condamné. (// ac les régimes dictatoriaux).   Dans la PP qui va organiser le procès pénal il y a au moins 2 parties: 1°) la partie qui représente la partie offensé et représenté par le ministère public et 2°) la partie poursuivie et à qui on va réclamer une peine. Mais vision trop simple car il n'y a pas que la sté qui est offensé puisque svt il y a une victime qui subi les csqce de l'infraction: pécunières

de relations internationales. Le protectorat : C’est le statut le plus favorable, un traité est conclu entre Rome et le pays même si Rome reste souvent avantagée. Le système provincial : c’est un peu comme l’annexion mais avec la direction romaine. 2.la rupture de l’équilibre La crise économique et sociale : Les richesses affluent → une nouvelle catégorie sociale apparait : les chevaliers publicains. Ce ne sont pas des militaires, ils ont unis leurs moyens financiers dans des sociétés par actions

................................ 13 1-2 La mise en œuvre de la loi de 1905 : des traductions différentes selon les religions et les territoires ....................................................................................... 15 Chapitre II : les musulmans en France ..................................................................... 18 2-1 L’Islam : un fait religieux, social et culturel...................................................... 19 2-1-1 Un fait religieux ................

monarchie; empire etc. C’est l’empire qui a duré le plus longtemps (10 ans). 2eme phase: 1814-1870: période des restaurations. On revient a des systèmes déjà essayés: monarchie parlementaire et constitutionnelle. En 1848 c’est un retour a la république (2 emerépublique), puis en 1858 on revient a l’empire. 3eme phase: 1870: recherche d’appaisement, calme, sérénité par un système de concessions. Beaucoup moins de théorie et plus d’empirisme. Chapitre I : La révolution et l’Empire SECTION préliminaire

ancien qui n'existe presque plus : Auparavant, le maris qui cohabitait avec son épouse alors que celle-ci se livrait à la prostitution était une proxénète. Le Code civil impose la vie commune en matière de mariage, on avait donc contradiction entre ces 2 règles. Art . 313-1 CP : Escroquerie : Consiste à employer une manoeuvre frauduleuse (on va faire croire) pour se faire remettre par autruis et au préjudice de ce dernier une chose ou des fonds. La loi pénal est moins une espèce particulière de

collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm Alexis de Tocqueville (1835), De la démocratie en Amérique I (première partie) 2 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : De Tocqueville, Alexis (1805-1859) De la démocratie en Amérique I (1835) (Première partie) Une édition électronique