2 Grands Modèles De Justice Constitutionnelle

droit public : >Le droit constitutionnel : c'est l'ensemble des règles régissant une organisation politique de l'état. >Le droit administratif : c'est l'ensemble des règle régissant les fonctions des autorités administratives entre elle et avec les administrés. >Le droit d'intérêt public est constitué de l'ensemble des règles régissant les rapports entre états et avec les organisations internationales. Annonce de plan : 1/Les institutions de la V? république 2/l'organisation administrative

DROIT CONSTITUTIONNEL email : sabine.lavorel@iut2.upmf-grenoble.fr Introduction De quoi parle-t-on ? Le droit constitutionnel fait partie d'une branche du droit. I/ La position du droit constitutionnel au sein des « branches du droit » A) Une branche du droit public Division de base : droit privé/public Dpc : droit qui concerne les personnes publiques et notamment c'est le droit qui va concerner l'Etat. Il s'intéresse aux relations entre les individus et l'Etat. Le D constitutionnel en fait

 Université d’Orléans Travaux dirigés de droit constitutionnel Licence 1ère année, Année universitaire 2015-2016 1er semestre Cours du Professeur Pierre-François Laval Equipe pédagogique : Mme Emilie Charpentier, M. Jérôme Coudurier, M. Nicolas Dubois de la Sabloniere, Mme Nolwenn Duclos, M. Moncef El Younssi, M. Nicolas Lopez, Mme Adeline Rey, M. Yoann Sanchez Séance n° 1 Présentation et méthodologie I. Plan du cours II. Planning des séances III. Conseils méthodologiques

de oui, ce qui lui confère une légitimité démocratique considérable. La Constitution de 1958 peut être appréhendée sur deux plans distincts. Au niveau national, le modèle kelsenien s’applique : la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes sur le plan interne, au-dessus des lois et des règlements. Le juge constitutionnel assure cette suprématie à travers le contrôle de constitutionnalité. Au niveau international, à une heure où l’Union Européenne s’accroît et se fortifie, d’autres normes

Introduction : Droit constitutionnel Examens : deux dissertations aux choix (3h). Annales Dalloz (2006 -> aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne

DROIT CONSTITUTIONNEL NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens

même dans des sociétés laïques ou laïcisées, elle reste ambiguë car le droit, pour être respecté, doit être conforme aux aspirations nationales, culturelles et sociales de la population, et en particulier s'inspirer de la conception dominante de la justice. (ex: notion de bonnes mœurs). Distinction droit et règles sociales/ usages sociaux : Les règles sociales ne sont pas sanctionnées. La distinction n’est pas absolue. Il y a interaction. Le droit est devenu très envahissant : * il peut encourager

SYSTEMES CONTEMPORAINS Chaque état possède un droit qui lui est propre, divers droit son appliqué dans un même territoire. Chaque civilisation a sa propre culture juridique, son propre système normatif, sa propre législation Le monde se sépare en 5 grandes aires de culture * Civilisation de la parole * Civilisation du geste * Civilisation du rythme * Civilisation de la personne Ce qui différencie les droits, ce ne sont pas que les règles mais aussi des techniques, concepts, catégories

points au minimum. Si vous ne validez pas les blocs, vous repasserez en septembre la ou les matières Conclusion simple : travailler toutes les matières un minimum en les matières fondamentales (les plus gros coefficients) vous permettra de maximiser vos 2 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre septembre. Système de compensation et session de septembre En cas d septembre. Attention, contrairement aux idées reçues, les rattrapages ne sont pas plus faciles, ils sont connus pour être

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : 1- distinction entre droit public et droit privé. Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinct mais pas pour autant hermétique l’une à l’autre, avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privée. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou généralement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé