2 Juillet 1998 Chambre Criminelle

TDL1-DocumentTD2022Université Paris 12 – UPEC Cours de M. le Professeur Romain BOFFA LICENCE PREMIERE ANNEE (L1) 2022-2023 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT FICHES DE TRAVAUX DIRIGES 2 SEANCE 1 : ENTREE EN MATIERE Au programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement

gestion différentielle des illégalismes. Il n’y a pas de caractère naturel des infractions pénale, même l’homicide puisqu’on peut tuer dans le cadre d’une guerre mais ce n’est pas un homicide. Elles relèvent toutes d’une convention sociale. Section 2 : le traitement différencié de l’illégalisme Lire le livre de Michel Foucault «  surveiller et punir ». Ecrit en 1975. Dans cet ouvrage : il parle d’illégalisme parce que l’infraction pénale est construite, il y a des comportements qui lèse autant la

et en droit demande de pourvoi en cassation (cour d’appel), regarder seulement le droit · 2 degrés de juridiction deux fois (fait + droit) + une fois (droit) Un arrêt : lire et comprendre· Cour de cassation juge que sur le droit. En haut de la hiérarchie des cours. · Une seule juridiction à Paris. Dans la Cour de cassation il y a plusieurs chambre (6) – 3 civils, social, criminelle, commercial. La chambre mixte (une formation solennelle de la Cour de cassation) + l’assemblée plénière (très important

Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux Rapport à M. le Président de la République par Vincent LAMANDA Premier président de la Cour de cassation 30 mai 2008 ____ - SOMMAIRE - Avant propos - Introduction - Ière partie : Le risque A - les limites d’une évaluation fiable a) la statistique b) la recherche criminologique c) l’action pénitentiaire B - les limites d’une prise en charge médicale a) trouble mental et trouble de la personnalité b)

Méthodologie juridique général II 1) A partir des documents de la fiche : être capable de présenter oralement, sur la base d’un document écrit, les différents documents reproduits dans la fiche de TD. DOC 1 Le document est une loi de 2003 (31 juillet 2003). Paru au JO du 3 août 2003. Pour restreindre la consommation de tabac chez les jeunes. Pour cela, différentes mesures ont été prises (modification d’arrêt) : - Vente de paquet de moins de 19 cigarettes interdite. - Vente de tabac interdite

D'Orves 01 /06/2015 Table des Matières : Introduction…………………………………………...p.1 La progression de la justice des mineurs de la Révolution, jusqu'au début de la 2nd Guerre Mondiale…………………………………………....p.2-3 Les grands principes de la justices des mineurs après la 2nd guerre Mondiale……………….…p.4-5 La place du mineur dans la justice française aujourd'hui et à l'opinion publique sur ce sujet…………………………………………………..p.6-9 Conclusion…………………………………………....p.9 Médiagraphie………………………………………

Le principe de légalité Introduction. Qu'est-ce que le principe de légalité ?Section 1. La qualité de la loi : l'exigence d'un texte clair et précisSection 2. L'interprétation de la loi : l'exigence d'une interprétation stricteSection 3. L'application de la loi1. L'application de la loi pénale dans le temps a. La rétroactivité in mitius ou de la loi pénale plus douce b. Les lois d'applications immédiates c. Les crimes contre l'Humanité2. L'application de la loi pénale dans l'espace | Introduction

crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en œuvre de pratiques eugéniques ou de clonage reproductif 7 Chapitre 2 – Les atteintes volontaires à la vie 7 Section 1 – Le meurtre simple 7 I – Les éléments constitutifs du meurtre simple 7 II – les modalités de la répression 8 Section 2 – Les meurtres aggravés 8 I – La circonstance

droit de communication out 1 I° PARTIE LES POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION ET LEURS LIMITES DANS LA RECHERCHE DE L’IRREGULARITE 2 De l’exercice du droit de communication à la vérification de comptabilité, les moyens de recherche dont dispose l’administration posent tous le même problème : jusqu’où l’administration peut-elle aller? La réponse à cette question ne peut ressortir que d’une analyse des moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif voulu par le législateur. Il est en effet

Anne-Charlotte Jarysta Nina McEvoy Manon Uzun Procès d’Omar Raddad 2 Sommaire Introduction ............................................................................................................................... 3 I. Le mystère autour de l’inscription « Omar m’a tuer » .................................................. 4 A. Le déroulement de l’affaire .......................................................................................... 4 1. Rappel des faits ...