20 avril

protégées. Celles-ci peuvent se voir opposer la recherche volontaire du dommage, mais le défendeur peut également leur opposer une faute inexcusable à condition qu’elle soit la faute exclusive du dommage. La Cour de cassation a préciser dans dix arrêts du 20 juillet 1987 la définition de la faute inexcusable : « est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience », cette solution a été rappeler par l’assemblée

Nom : Fernand de Magellan Né aux environs de 1480 Mort le 27 avril 1521 Origine sociale et études : Magellan ferait partie de la vieille lignée des Magalhães, famille noble du Nord du Portugal. Très peu d’informations sur lui avant son expédition, bien que celle-ci soit détaillée à travers plusieurs documents. Profession : Navigateur-Explorateur. Ses citations : « L’église dit que la terre est plate, mais j’ai vu l’ombre sur la lune et j’ai plus foi en l’ombre qu’en l’église.» Actions

Nazi d'Adolf Hitler avec qui il établit "Le pacte d'Acier" (1939). Le 25 avril 1945, il est capturé puis fusillé et livré à la foule. ROMMEL Né le 15 novembre 1891, et mort le 14 octobre 1944 fut un général allemand pendant la seconde guerre mondiale. Il fut surnommé "Le renard du désert". Il dirigea notamment l'armée allemande d'Afrique du Nord connue sous le nom d'Afrika Korps. Il s'est impliqué dans l'attentat du 20 juillet 1944 visant à assasiner Adolf Hitler, il fut contraint au suicide

mode d’emploi Représentativité des syndicats lA loi dU 20 AoUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires sociaux dans leur Position commune du 9 avril 2008. Cette réforme s’articule autour de trois points clés : p Elle conforte davantage la légitimité des syndicats de salariés, par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité de leur audience aux élections professionnelles

Par arrêt du 8 décembre 2005, la deuxième chambre civile a renvoyé le pourvoi devant une chambre mixte. Le premier président a, par ordonnance du 20 juin 2006, indiqué que cette chambre mixte sera composée des première, deuxième, troisième chambres civiles, de la chambre commerciale, financière et économique, de la chambre sociale ; Les demanderesses invoquent, devant la chambre mixte, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe

sexes a fait son chemin, même si dans la réalité cette égalité est loin d'être acquise. 1944 : la conquête tardive du droit de vote En France les femmes obtiennent le droit de vote par l'ordonnance du 21 avril 1944 ; elles exercent pour la première fois ce droit le 20 avril 1945, pour les élections municipales, et le 21 octobre 1945 pour une élection nationale (voir "Le référendum et les élections législatives du 21 octobre 1945"). Par rapport à d'autres pays d'Europe et aux Etats-Unis

2012 et ce, en application de l’article 30 de l’Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d’une part et les Communautés Européennes et leurs Etats membres d’autre part tel que ratifié par la loi n° 96-49 du 20/06/1996. - Le tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30/12/1989 tel que modifié par les textes suivants : Loi n° 89-115 du 30/12/1989 portant loi de finances pour la gestion 1990. Loi n° 90-111 du 31/12 /1990

espagnol, le navigateur portugais Fernand de Magellan, arrive en vue des Philippines. Parti le 20 septembre 1519, Magellan a réussi à atteindre l'Asie par la route de l'ouest. Magellan mourra plus tard aux philipines en 1522: L'éxpedition Magellan boucle son premier tour du monde Après un voyage de trois ans, l'expédition montée par le navigateur Magellan est de retour à Séville. Partie le 20 septembre 1519 pour le compte de l'Espagne, elle comprenait cinq navires, dont un seul, le "Victoria"

procdure civile (NCPC) autorise les parties dposer des notes lappui de leurs observations aprs la clture des dbats pour rpondre aux arguments dvelopps par le ministre public ou la demande du prsident. Larticle 445 reprend en cela les termes du dcret du 20 juillet 1972 qui lui-mme faisait suite aux dcrets du 13 octobre 1965 et du 30 mars 1808 (v. Jean Vincent et Serge Guinchard, Procdure civile, Dalloz, 26e d., 2001, p. 595). Ces brefs rappels permettent de mesurer le double apport de larrt Leniau rendu

Vie Complète Emile Zola est venu au monde le 2 avril 1840 à Paris dans un quartier populaire. Il est né d’un père italien et d’une mère française. Sa mère, Émilie Aubert, était une petite fille d’artisans. Elle naquit le 6 février 1819. Elle se maria avec François le 16 mars 1839 Son père, François Zola, était un grand ingénieur. Il a dirigé les travaux de la première ligne de chemin de fer d’Europe. Par la Suite, François Zola ouvrit un cabinet d’ingénieurs à Marseille. Il construira un canal