20 Juillet 1988 Loi D Amnistie

Industrie Position géographique Située а l’extrémité s-o de l ‘Europe, la France est par sa superficie 551 500 kmІ le plus grand Etat de l’Europe occidentale. Tout son territoire est compris entre le 42˚20΄ et le 51˚ de latitude nord. Les 2 000 km de frontière continentale la séparent de l’Italie et de la Suisse, de la RFA, du Luxembourg et de la Belgique а l’Est et au Nord et de l’Espagne au Sud/ Les 3 200 km de cфtes donnent au Sud de la Méditerrannée

d'E, ici bien ingérence dans les affaires intérieures. La 1ere condamnation ferme à propos de coups d'Etat = Haïti en 1991. Après une R°. Le président Aristide d'HaÏti a été désigné à la suite d'élections supervisées par les NU. Sauf que le 25 juillet 1991 il y a eu un putsch et Aristide a été renversé. À la suite l'AGNU n'aura de cesse à partir de ce putsch de dénoncer les coups d'E ou toutes les atteintes à la démocratie. Les Org° économiques qui étaient traditionnellement neutres, ces org° (FMI

CODE DES DOUANES DU SENEGAL I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 PORTANT CODE DES DOUANES 2 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent

CODE DES DOUANES CODE DES DOUANES ANNOTE TABLE DES MATIERES I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 portant Code des Douanes Pages TITRE PREMIER 10 PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES 10 CHAPITRE PREMIER 10 GENERALITES 10 CHAPITRE II 10 TARIF DES DOUANES 10 SECTION I 11 Droit d'importation 11 SECTION II 11 Droits d'exportation 11 SECTION III 11 Dispositions communes 11 CHAPITRE III 12 POUVOIRS DE REGLEMENTATION

entre deux parties. L’une des parties serait une personne publique. Définition trop large car dans certaines hypothèse l’activité relevé non pas du JA mais du juge judiciaire. SPIC : juge judiciaire voie de fait : juge judiciaire loi spéciale : exemple dommage véhicule loi 1957 juge judiciaire. Donc on peut dire que CA ensemble des litiges liés à l’activité administrative et dont le règlement incombe à l’ordre juridictionnel administrative. On s’intéresse à l’ordre juridictionnel administratif et

laïcité, le caractère social de la République, son caractère décentralisé et enfin le droit des peuples à disposer d’eux même. 1ère aspect : la France est une république laïque (article 1 de la constitution). Ce principe est issu de la loi du 9 décembre 1905, loi dite de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Un texte adopté sous la 3ème République, dont la 5ème République a récupéré pour en faire un principe de laïcité. La définition de la laïcité, pour la plus claire d’entre elle, a été donnée par

encore de la réglementation interne à l’entreprise) qui s’imposent à l’employeur mais aussi au salarié : ceci est vrai pendant toute la relation du contrat. Autrement dit, les conditions d’emploi ne résultent pas seulement du contrat, mais aussi de la loi, des réglementations collectives, et de la réglementation interne des entreprises ; ainsi, dans le contrat, il y a une idée de statut. Titre 1 : l’acquisition du statut de travailleur salarié. Cette acquisition se fait principalement par la signature

réparation c) Sanction répression d) Sanction inhibition - 2/ Mise en oeuvre des sanctions : la procédure elle-même a) Le domaine juridictionnel a1) La procédure civile : réparer un tort subi par un particulier a2) La procédure pénale : appliquer la loi et définir une peine b) Le domaine administratif Chapitre II – Les principes et l’architecture de la règle de droit p. 29 A – La finalité de la règle de droit 1/ La sécurité des personnes et des biens 2/ La notion de stabilité 3/ l’organisation

minorité devient facultative en ce sens que le juge du tribunal des enfants peut l’écarter en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité du mineur. Elle est même obligatoirement écartée s’il relève de l’état récidiviste (loi de 2007). Sinon le principe est celui de la primauté éducative : tout mineur capable de discernement doit subir une mesure éducative. Depuis 2002, il peut même à partir de 10ans subir une sanction éducative qui est une sorte d’hybride entre une

nous fixons ces faits de corruption au moyen de nos plumes. Car, s’il est vrai -18- que le présent est du passé qui recommence, il est aussi évident que sans le passé qui éclaire le présent, l’avenir ne peut s’inscrire nulle part. -19- -20- INTRODUCTION Mi-avril 2006. Le Bénin, pays peuplé d’environ sept millions d’âmes, sort abasourdi de sa quatrième élection présidentielle depuis la conférence des forces vives de la nation. Véritable clé de voûte de la politique nationale depuis