20 Juin 1995

« Mercedes-Benz » est utilisé dans le présent arrêt pour se référer, le cas échéant, à Daimler-Benz AG (jusqu’en 1989), à Mercedes-Benz AG (jusqu’en 1997), à Daimler-Benz AG (1997/1998) ou à la requérante (depuis 1998). 5       À partir du début de l’année 1995, la Commission a reçu plusieurs plaintes de consommateurs relatives à des entraves à l’exportation de véhicules automobiles neufs de la marque Mercedes-Benz imposées par les entreprises du groupe Daimler-Benz dans divers États membres. 6       La

de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence renvoyant Omar Raddad devant la cour d'assise des Alpes-Maritimes. Du 24 janvier au 2 février 1994 - Procès devant la cour d'assises de Nice - condamnation d'Omar Raddad à 18 ans de réclusion criminelle. 9 mars 1995 - Arrêt de rejet du pourvoi en cassation par la chambre criminelle de la Cour de cassation. 23 mai 1996 - Décret de grâce partielle de 4 ans et 8 mois du Président de la République. 4 septembre 1998 - Libération conditionnelle d'Omar Raddad. 27

entre à l'École libre des sciences politiques, de laquelle il sort diplômé en juin 1937. La même année, il obtient un diplôme d'études supérieures de droit public. Il effectue son Service militaire dans l'infanterie coloniale. En septembre 1939, à l'engagement de la France Seconde Guerre mondiale, alors qu'il termine ses études d'avocat à Paris, il est envoyé sur la ligne Maginot avec le grade de sergent chef, le 14 juin 1940, le sergent Mitterrand est blessé et, après des soins rudimentaires, qui

d’EDF-GDF et des PTT ; accorder des prêts sans intérêt, accorder plus de ressources aux chômeurs en fin de droits ; accélérer la mise en place des services d’urgence sociale décidés le 26 janvier 1983 ; augmenter la capacité des centres d’hébergement. Juin 1989 Déclaration devant les offices HLM de Chambéry de Louis Besson, ministre chargé du logement, qui définit ses priorités pour les HLM : projet d’une formule d’accession à la propriété d’un "parc minimal de réinsertion" pour les sans-abri. Septembre

éolienne 3 Parc éolien de Tétouan 4 Exploitation du parc éolien 5 Conclusion -EcoMed 21 - Agadir 10 & 11 juin 2010- 2 1 Lafarge Maroc en bref 2 Choix de l’électricité éolienne 3 Parc éolien de Tétouan 4 Exploitation du parc éolien 5 Conclusion 3 -EcoMed 21 - Agadir 10 & 11 juin 2010- 3 Présentation de Lafarge Maroc Lafarge Maroc est un partenariat à 50/50, instauré en juillet 1995, entre le Groupe Lafarge leader mondial des matériaux de construction et la SNI/ONA, premier groupe industriel

Sénat de 1968 à 1992, et de président de la République française par intérim en 1969 et 1974.) Georges Pompidou né le 05/07/1911 à Montboudif dans le Cantal mort le 02/04/1974 à Paris Date du mandat : 20 juin 1969 2 avril 1974 Premier ministre de Charles de Gaulle (voir ci-dessus) de 1962 à 1968. Il est élu facilement président en 1969 face au président du Sénat, le centriste Alain Poher (Président par intérim en 1969 et 1974) Il donne une

US GAAP par thème codification |    | 105 Hiérarchie des PCGR 105 Histoire PCGR 205 Présentation des états financiers 205-20 activités abandonnées Bilan 210 210-20 Compensation 220 Résultat étendu 225 Compte de résultat Articles 225-20 extraordinaire et inhabituelle 230 Flux de trésorerie 250 Modifications comptables et corrections d'erreurs 260 Résultat par action 270 Information financière intermédiaire 310 Dépréciation d'un prêt 320 Valeurs mobilières de placement

|Fait des choses |Responsabilité du fait d’autrui | | |1382 |Civ. 16 juin 1896 Teffaine | | | |1383 |Chbres réunies 13 fév. 1930 Jeand’heur

octobre 1998). Les difficultés économiques s'apprécient dans le secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise concernée (Cass. Soc. 5 avril 1995). En outre s’il s’agit d’un groupe implanté à l’international, les difficultés doivent être appréciées en fonction des résultats du secteur d’activité à l’étranger (Cass. Soc. 12 Juin 2001). Ces difficultés sont appréciables au jour du licenciement. Les mutations technologiques (cause légale) L’introduction de nouvelles technologies

fragilisation des unions, atteignant 16 % aujourd’hui (Chardon et Daguet, 2009). Politiques sociales et familiales 61 n° 100 - juin 2010 Fécondité et politiques publiques (seule une femme sur dix reste sans enfant au terme de sa vie féconde en France – Daguet, 2002). La plupart des couples souhaitent fonder une famille et très peu restent volontairement sans enfant (Toulemon, 1995). Ces changements ont contribué à redéfinir la place du projet familial dans la vie des personnes. La décision d’avoir un