20 Juin 1995

le 30 mars 1993, il cumule cette fonction avec celle de porte-parole de gouvernement19, et commence à se faire connaître du grand public. À ce poste, il est chargé de préparer le collectif budgétaire pour 1993 puis les lois de finances pour 1994 et 1995. Il y inscrit certaines mesures fiscales comme la suppression définitive de la règle du décalage d’un mois en matière de taxe sur la valeur ajoutée et la réduction de treize à sept du nombre des tranches barème de l’impôt sur le revenu des personnes

Licence 1 : géographie TD DE CLIMATOLOGIE Station météorologique de Savigny-lès-Beaume (altitude : 275 m) janv-01 jour 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 moyenne mensuelle mimimum mensuel maximum mensuel MINI -3 2,5 2 1,8 1,5 4 3,8 0 -3 -1 2,2 4 5 -3 -5 -1,8 -1 1 0 -2 -5 -2,2 4 3,8 -0,2 -0,2 1 -2 0,5 -0,3 -3 MAXI 8,5 10 9 10 11 8 6,5 6,5 0,5 8 9 8 6,5 1 2 4 2 6 4 4 1 8 10 9 7 8 7 7 7 5,5 5 moyenne journalière amplitude thermique journalière

s’ouvre à peine à l’analyse. La loi du 20 juin 1992 étend l’obligation de dépôt légal, édictée par François Ier, aux programmes de radio et de télévision, dont les spots publicitaires. Pour répondre à cette mission, confiée à l’Ina, ont été créés l’Inathèque de France et son centre de consultation et de recherche, situé sur le site de la Bibliothèque nationale de France (Tolbiac). Outre la collecte et la conservation des documents déposés depuis le 1er janvier 1995 dans le cadre du dépôt légal, l’Inathèque

Robert Badinter, né le 30 mars 1928 à Paris (Seine), est un avocat, universitaire, essayiste et homme politique français. Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il est principalement connu pour son combat en faveur de la réinsertion des détenus et contre la peine de mort, dont il obtient l'abolition en France le 9 octobre 1981 en tant que garde des Sceaux, pour la suppression de la disposition légale pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations

DROIT CIVIL (2nd sem.) Séries C & CEUBA : G. ALIROL LES BIENS - THÈME N° 1 : Les classifications des biens LA DISTINCTION DES MEUBLES ET DES IMMEUBLES * Bibliographie générale de droit des biens. 1- Immeubles/meubles par nature : -Com. 10 juin 1974, Bull. civ. IV, n° 183. -Com. 1er fév. 1984, RTDciv. 1985, 738, obs. Giverdon & Salvage-Gerest. -Civ. 3ème, 23 janv. 2002, D. 2002, 2365, n. Depadt-Sebag. -Ass. Plén., 15 av. 1988,D. 1988, 325, concl. Cabannes, n. Maury ; JCP 1988, II, 21066,

emploi BOYER, Laurence ; BOYER, Laurent Ministère de la Jeunesse et des Sports-Bureau de la Communication , 1995 Cet ouvrage défend le «!plan sport emploi!» par des argumentaires sur les rythmes de vie de l'enfant, la réduction du temps de travail, l'insertion et le troisième âge. Sports, jeunesses et logiques d'insertion ANSTETT, Michel ; SACHS, Bertrand Documentation française (La), 1995, 196 p. Si le sport se veut une sorte d'instance de rattrapage pour des jeunes marginalisés, ne doit-on pas

(Cass. req., 27 nov. 1935 : DH 1936, p. 17. – CA Paris, 22 oct. 1947 : S. 1948, 2, p. 47. – Par conséquent, la cession consentie à une personne non diplômée serait nulle et le prix indûment perçu devrait être restitué par le vendeur, Cass. req., 21 juin 1898 : S. 1899, 1, p. 71. – Cass. req., 24 nov. 1902 : DP 1903, 1, p. 80. – Cass. req., 23 mai 1905 : DP 1906, 1, p. 412. – Cass. req., 22 mai 1913 : S. 1913, 1, p. 292. – CA Rennes, 21 janv. 1909 : DP 1910, 5, p. 40. – CA Paris, 25 mai 1935 : Gaz

Pompidou ( voir ci-dessous ) : Elu le 15 juin 1969. Fin de son mandat le 2 avril 1974 ( date de sa mort). {draw:frame} Photo réalisée par François Pagès. Valéry Giscard d'Estaing ( voir ci-dessous ) : Elu le 27 mai 1974 . Fin de son mandat le 21 mai 1981. {draw:frame} {text:soft-page-break} Francois Mitterand (voir ci-dessous ): Elu le 21 mai 1981, fin de son mandat le 20 mai 1988. Réélu le 21 mai 1988. Fin de son mendat le 17 mai 1995 . {draw:frame} Photo réalisée par Gisèle

TD Droit Administratif Séance n°1 : la réduction du champ des mesures d’ordre intérieur CE, Ass, 17 Février 1995, Marie M. Pascal Marie, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, fit l'objet d'une sanction de huit jours de mise en cellule de punition, avec sursis, pour s'être plaint, à tort selon l'administration, du fonctionnement du service médical de l'établissement auprès d'une autorité extérieure. Il était en effet reproché à l'intéressé d'avoir adressé à l'Inspection générale des

LES ANNEES 80 ROYAUME UNI Juin 1988 L’ESB est soumise à déclaration obligatoire Interdiction des Juillet farines animales 1988 pour les bovins, mais exportation autorisée FRANCE CEE Août 1989 Interdiction des farines animales pour les bovins DES RUMINANTS CARNIVORES 3 UN PEU D’HISTOIRE LES ANNEES 90-93 ROYAUME UNI FRANCE L’ESB soumise à déclaration obligatoire CEE Le comité vétérinaire estime que les animaux malades ne sont pas dangereux pour l’homme Juin 1990 1991 Juillet 1992