20 Novembre 2007 Chambre Sociale

du 24 chaoual 1333 (4 septembre 1915) modifié et complété par le dahir n° 1-63-240 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) ; Les articles premier, 8 à 10 inclus, 12 à 38 inclus, 43 à 49 inclus du dahir n° 1-57-223 du 2 rebia I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême ; Le dahir portant loi n° 1-72-110 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) instituant des tribunaux sociaux ; Le décret royal portant loi n° 273-68 du 28 ramadan 1388 (19 décembre 1968) instituant à titre transitoire

Pierre Domergue 24/10/2008 TD CEDH Séance n° 5 Commentaire D. H. c. République Tchèque L’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme (Cour EDH), réunie en Grande chambre, D. H. et al. c. République Tchèque, du 13 novembre 2007 porte sur l’article 14 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) combiné avec l’article 2 du Protocole n° 1. Il s’agit donc d’un problème de discrimination dans l’exercice du Droit à l’instruction des requérants. Dès lors, la comparaison avec

  Cour de cassation   chambre civile 1   Audience publique du 25 novembre 2010   N° de pourvoi: 09-69122   Non publié au bulletin   Cassation   M. Charruault (président), président   SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)       REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :       Attendu que l’association Alliade a consenti à M. Stéphane X... le 24 mars 2006 un prêt dénommé «Loca Pass», destiné

25 février 2008, portant approbation des actes du XXIII congrès de l’union postale universelle................................................................................................... 820 820 820 Conseil Constitutionnel Avis n° 81-2007 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi portant approbation des actes du XXIIIe congrès de l’union postale universelle ....................................................... Avis n° 3-2008 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi

Centre de Recherche et d’Action pour la Paix Tél. (225) 22 40 47 20 - Fax (225) 22 44 84 38 Les vendredis du CERAP 02 novembre 2007 Conférence publique sur le thème Entrepreneuriat : Problèmes, enjeux, perspectives (notes synthétiques) Monsieur Jean-Louis BILLON Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire Les Vendredis du CERAP, 02 novembre 2007 1 I. Histoire de l’entreprise en Côte d’Ivoire I. Histoire de l’entreprise en RCI 1930 : Gonfreville à Bouaké première entreprise

II. Le sommaire 1. La situation générale de l’entreprise — un groupe d’hôtel coté — le fondateur — la forme 2. Développement et honneurs 3. La carte d’identité 1) — économique: le chiffre d’affaire, le capital social, le profit… — juridique: les conseillers d’entreprise, la personne morale, le droit d’exploiter 2) — le type des clients — le secteur géographique: la distribution urbaine, les batiments alentours 4. l’organisation de l’entreprise —

Arrêt n° 2168 du 16 novembre 2010 (09-70.404) - Cour de cassation - Chambre sociale Cassation partielle partiellement sans renvoi * Communiqué relatif à l'arrêt n° 2168 du 16 novembre 2010 de la Chambre sociale Demandeur(s) : M. F... X... Défendeur(s) : La société ATB ; et autres Sur le moyen unique : Vu l’article R 1452-6 du code du travail ; Attendu que la règle de l’unicité de l’instance résultant de ce texte n’est applicable que lorsque l’instance

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN ESPAGNE 20 novembre 2011 Observatoire des Élections en Europe Le Parti populaire, grand favori des élections parlementaires espagnoles du 20 novembre prochain Le 29 juillet dernier, le Premier ministre José Luis Rodriguez Zapatero (Parti socialiste ouvrier, PSOE) indiquait que des élections parlementaires anticipées se tiendraient en Espagne le 20 novembre prochain. Ce scrutin est le septième qui aura lieu de façon anticipée depuis le retour du pays à la démocratie

royal sont limités. Cette charte fut adoptée de force par la royauté après une courte guerre civile par les barons. Ainsi, la première chambre de représentants voyait le jour en Angleterre ; encore aujourd’hui cette chambre est présente, elle est nommée la Chambre des Lords. Aujourd’hui, les pouvoirs des Lords ont beaucoup diminué par rapport à ceux de la Chambre des Communes. Puis, la monarchie fut abolie pour la république et puis cette république ce transforma en dictature de Olivier Cromwell

20/1/2014 Dalloz.fr Dalloz actualité Dalloz actualité 19 juin 2008 Société civile : perte de la qualité d'associé après retrait Com. 17 juin 2008, FS­P+B+R, n° 06­15.045 (Décision en ligne) Com. 17 juin 2008, FS­P+B+R, n° 07­14.965 (Décision en ligne) A. Lienhard   Résumé La Cour de cassation considère que la perte de la qualité d'associé ne peut être antérieure au remboursement des droits sociaux. Par  ces  deux  arrêts,  promis  au  Rapport  de  la  Cour  de  cassation,