2003 Syndicat Des Commissaires Et Hauts Fonctionnaires De La Police Nationale

qu’avec l’apparition de ces « nouveaux risques », le réseau d’acteurs de la prévention des risques s’appuie de nos jours sur des ressources peu utilisées précédemment par les entreprises mais qui représentent des ressources ancestrales, à savoir la police, la justice et les citoyens. Dans un troisième chapitre, nous présenterons les outils qui permettent d’identifier et d’évaluer ces différents risques. Nous verrons comment l’apparition d’une nouvelle vague de risques met en question 3 4

qu’avec l’apparition de ces « nouveaux risques », le réseau d’acteurs de la prévention des risques s’appuie de nos jours sur des ressources peu utilisées précédemment par les entreprises mais qui représentent des ressources ancestrales, à savoir la police, la justice et les citoyens. Dans un troisième chapitre, nous présenterons les outils qui permettent d’identifier et d’évaluer ces différents risques. Nous verrons comment l’apparition d’une nouvelle vague de risques met en question 3 4 LA GESTION

qu’avec l’apparition de ces « nouveaux risques », le réseau d’acteurs de la prévention des risques s’appuie de nos jours sur des ressources peu utilisées précédemment par les entreprises mais qui représentent des ressources ancestrales, à savoir la police, la justice et les citoyens. Dans un troisième chapitre, nous présenterons les outils qui permettent d’identifier et d’évaluer ces différents risques. Nous verrons comment l’apparition d’une nouvelle vague de risques met en question 3 4 LA GESTION

Histoire Tle S Livre du professeur Sous la direction de Guillaume Bourel Professeur en classes préparatoires au lycée Fénelon à Paris Marielle Chevallier Centre national de documentation pédagogique Auteurs Pascal Buresi Directeur de recherche au CNRS Anne Descamps Professeur en CPGE au lycée Jean Jaurès à Reims Ivan Dufresnoy Professeur au lycée Jean Monnet à Franconville Axelle Guillausseau Professeur en CPGE au lycée Michelet à Vanves Jean Hubac Académie de Rouen François-Xavier

cas pour les activités régaliennes. Mais, l’administration prend aussi en charge des activités que le particulier ou les entreprises privées ne veulent pas assumer. L’administration prend en charge les activités de service public et les activités de police administrative. En droit administratif, l’administration va être dotée de moyens exorbitants qu’on appelle les prérogatives de puissance publiques. Ce sont des privilèges qui lui sont reconnus pour réaliser ces missions. Ces privilèges permettent

qu’avec l’apparition de ces « nouveaux risques », le réseau d’acteurs de la prévention des risques s’appuie de nos jours sur des ressources peu utilisées précédemment par les entreprises mais qui représentent des ressources ancestrales, à savoir la police, la justice et les citoyens. Dans un troisième chapitre, nous présenterons les outils qui permettent d’identifier et d’évaluer ces différents risques. Nous verrons comment l’apparition d’une nouvelle vague de risques met en question 4 LA GESTION

- Ils sont protégés contre le pouvoir exécutif et contre le pouvoir législatif. - Ils sont garantis en vertu de la Loi, de la Constitution mais aussi en vertu des textes internationaux. - Leur protection nécessite d’être appliqués par les juges nationaux et internationaux. Les Droits Fondamentaux s’appliquent sur un espace normatif établi plus large que pour les Libertés Publiques. Favoreu distinguait cinq catégories : - Les droits et libertés - Les droits garantis - Les droits créances - Le droit

échecs et c’est alors que les Etats ont réfléchi à créer une communauté européenne, mais en tirant une leçon des 2 échecs et donc, une proposition relativement différente sera effectuée. Ce nouveau plan a en effet été préparé par Jean Monnet (commissaire au plan). A Monnet, on doit donc la structure de ce nouveau plan. Il avait l’intention que ce texte soit directement applicable. Attention, le Conseil de l’Europe n’a rien à voir avec l’Union européenne. A l’intérieur de l’U.E, il y a le Conseil

comme un acte fondateur. 1- La fondation de l’État. Lorsqu'on assiste a une naissance d'un nouvel état, cela s'accompagne de la naissance d'une constitution, elle traduit donc l’avènement d'un nouvel état aux yeux des nationaux mais aussi aux yeux de la communauté national, ce qui revient a s'affirmer dans tous les sens. Les Constitution écrite en Amérique du Nord juste après l’indépendance, mais dans la Constitution les anciennes colonies déclarent qu'elles deviennent des états libres et indépendants

liée au processus même de formation de la France par agrégations successives de territoires dont l’État s’est continument attaché à forger la cohésion. La création des départements le 11 novembre 1789 a été un des premiers actes de l’Assemblée nationale sous la Révolution, et la carte en a été fixée le 26 février 1790. Elle est demeurée presque inchangée depuis. La loi du 28 pluviôse an VIII1 « concernant la division du territoire français et l’administration » a créé les préfets. Ils demeurent