2003 Syndicat Des Commissaires Et Hauts Fonctionnaires De La Police Nationale

Dossier Scor Date Article: 14.08.2009 Contes et mécomptes de 1'Anoci Page 2/47 Reproduction interdite (Usage strictement interne) Journal: Dossier Scor Date Article: 14.08.2009 Du même auteur, aux Éditions L'Harmattan Loterie nationale sénégalaise. Chronique d un pillage organisé, 2007. sur la pratique Sénégal. Une démocratie prise en otage par ses élites. Essai politique de la démocratie au Sénégal, 2006. Affaire Aie Sèye : un meurtre sur commande,

protection?», Eur. L. Rev., 2011, pp. 651670. Examen du principe du droit à être entendu (audi alteram partem) en droit européen, spécialement dans le cadre des «procédures administratives composites» (c.-à-d. mêlant des décisions d’administrations nationales et d’administrations européennes). La première partie de l’article est consacrée à l’examen de la jurisprudence des juridictions européennes; la seconde traite de l’application du principe du droit à être entendu dans les procédures anti-terroristes;

Preface ´ ´ `rement Depuis une petite vingtaine d’annees, l’Europe est regulie ´ ´ `s ebranlee par les succe de partis politiques dits populistes et/ou d’exˆ `s ´ ´ treme droite. De le debut des annees 1990, on ne compte plus les ´ ` scrutins nationaux, regionaux ou locaux ou des partis politiques de ce type remportent des victoires. ´ Rappelons-nous le ‘dimanche noir’ qui a vu l’emergence du Vlaams Blok en Flandre (Belgique) avec plus de 10 pour cent des voix lors du ´ ´ scrutin legislatif du

rapports des études, le Haut Commissariat au Plan souhaite mettre à la disposition du public l’ensemble des matériaux relatifs à la réflexion « Prospective Maroc 2030 ». 3 TABLE DES MATIERES 7 Discours introductif M. Ahmed LAHLIMI ALAMI, Haut Commissaire au Plan 13 La société marocaine en mutation : éléments de prospective Abdellah HAMMOUDI 23 AXE 1 : MORPHOLOGIE ET STRUCTURES SOCIALES L’accélération de la transition : un bonus démographique pour le Maroc Youssef COURBAGE 40 Tendances historiques

Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2.1. Les sphères d’activité du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . 3. Le pouvoir législatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1. L’Assemblée Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2. Le Sénat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Les Conseils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.1

institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont les acteurs influents de la vie politique (syndicats, lobbys, associations, partis politiques) qui ne sont pas mentionnes dans la constitution. Juristes : s'intéressent aux institutions des textes constitutionnels. Institution : une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis

un État. 4 Un sadique, avait coutume de dire le Professeur Georges BURDEAU, aurait pu recenser plus d’une centaine de définitions de l’État … 5 GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat/Montchrestien, Paris, 19ème éd., 2003, p. 52. 6 L’État est « une corporation à base territoriale » affirmait le Doyen Maurice HAURIOU. 7 En vérité, à l’exception de l’Antarctique, toutes les terres émergées, même les déserts les plus ingrats, les îlots désolés, les montagnes inaccessibles

........................ 101 V.5. ETENDRE LE PRINCIPE DE REPRESENTATION EQUILIBREE AU SEIN DES AAI, DES COMMISSIONS ET INSTANCES CONSULTATIVES OU DELIBERATIVES PLACEES DIRECTEMENT AUPRES DE L’ETAT ET DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ORGANISMES NATIONAUX DE SECURITE SOCIALE (ARTICLE 23). 102 V.5.1. Diagnostic et état du droit ........................................................................................................... 102 V.5.2. Définition des objectifs poursuivis .................

savoir comment le peuple est gouverné et non comment il doit être gouverné.  Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement est l’exécutif et son représentant est le Président. Or, si le président a la majorité de ses voix à l’Assemblée Nationale, le gouvernement est l’exécutant du pouvoir présidentiel. Comment cette règle est-elle appliquée ? A l’étude de textes s’ajoute l’étude de la vie politique et du régime lui-même. A partir de 1950, on ajoute au programme du droit constitutionnel

procède de plusieurs facteurs : un idéal qui associe rejet des « guerres civiles » européennes et recherche d’un modèle, une réaction à la menace soviétique, une volonté d’utilisation de la puissance de la Communauté au service des politiques nationales. Elle se traduit par la mise en place d’une politique d’intégration et de convergence. 4 © Hachette Livre – Histoire Terminales ES-L-S – La photocopie non autorisée est un délit. ES-L 2. Le temps des démocraties populaires (1948-1989)