2006

L'affrontement Est- Ouest entre 45 et 75. le monde s'organise autours de nouvelles tensions majeures: la guerre froide. Elle se caractérise par l'absence d'affrontement directs et la multiplicité d'affrontements indirects non militaires ou via d'autres pays. C'est un affrontement idéologique entre deux modèles antagonistes se voulant universels. L'affrontement est culturel, politique (onu.. ) spatial (lune.. ), la course aux atrements sans en faire usage l'un contre l'autre. Problématiques

ORGANISME INTER-ETATIQUE REPUBLIQUE DU CAMEROUN. UNIVERSITE DE YAOUNDE II INSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE DEMOGRAPHIQUES. Année académique 2003-2004. FACTEURS EXPLICATIFS DE LA DISCONTINUITE DES FACTEURS EXPLICATIFS DE LA DISCONTINUITE DES SOINS OBSTETRICAUX EN AFRIQUE : CAS DU SOINS OBSTETRICAUX EN AFRIQUE : CAS DU BENIN. BENIN. Mémoire de fin d’études, en vue de l’obtention du DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES EN DEMOGRAPHIE (DESSD) Option : Collecte et analyse des

COMMENTAIRE D'ARRÊT DROIT ADMINISTRATIF La Cour Européenne des Droits de l'Homme, dans sa décision du 12 avril 2006 rendu en grande chambre, met fin à un "dialogue de sourd" entretenu par elle même et son homologue juridictionnel en droit interne, le Conseil d'Etat. Elle vient compléter l'arrêt Kress du 7 juin 2001 dans cette délicate tache qui est de concilier le rôle du commissaire du gouvernement aux exigences du droit européen, à savoir le principe d'impartialité. Pour autant, elle

aLa mondialisation des échanges : flux, lieux, acteurs. [Madagascar, juin 2006] Dossier documentaire 1. Flux commerciaux en milliards de dollars : polarisations et proximités spatiales. 2. Les très grandes villes du monde et les réseaux de communication. 3. Les grands ports de marchandises dans le monde en 2003. 4. Extrait du rapport de la CNUCED sur le commerce et le développement. 5. Classement des dix premières firmes transnationales mondiales et du PBN de quelques pays dans le monde

COMMENTAIRE D’ARRÊT - DROIT DU TRAVAIL. Arrêt de la Chambre Sociale n° 04-18814 du 5 juillet 2006. Dans cet arrêt du 5 juillet 2006, la Chambre sociale précise la répartition des compétences entre le Comité central d’entreprise et les comités d’établissement relativement à une décision de réorganisation de l’entreprise prise au niveau de la direction générale de cette entreprise. En l’espèce, une banque décide de réorganiser son fonctionnement en créant de nouveaux pôles d’activité. Ce programme

à se demander si la responsabilité d’un avocat peut être engagée lorsque ce dernier retarde la possibilité pour ses clients d’obtenir la cassation d’une décision mais qu’il ne la rend pas impossible. Solution : Par un arrêt rendu le 21 novembre 2006 la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation a répondu par la négative en cassant dans toutes ses dispositions l’arrêt rendu le 21 mars 2005 par la cour d’appel de Bordeaux et renvoient les parties devant la cour d’appel de Bordeaux, autrement composée

Le 20 aout 2006, à l’occasion de 50ème anniversaire du congrès de Sommam, le président Abdelaziz Bouteflika prononce un discours à Bejaïa. Ce congrès occupe une place importante dans l’histoire de l’Etat Algérien puisque c’est à ce moment qu’est posé une sorte de chartre de la révolution dans laquelle est stipulée l’indépendance totale du pays. Ce discours relève alors d’un devoir de mémoire nationale concernant la guerre d’Algérie et son aboutissement à l’Etat Algérien libre. En quoi ce discours

Commentaire d’arrêt : L’arrêt rendu le 27 juin 2006 par la chambre criminelle de la Cour de cassation traite de l’apparition de la personne juridique : du statut juridique de l’enfant à naître. Le 10 octobre 2003 se produit un accident de la circulation entre le véhicule de Kevin Germon, sous l’emprise de produits stupéfiants et le véhicule de Florinda Salinas-Badas ; cette dernière, enceinte de 22 semaines décède, ainsi que son enfant. X Antoine, Y Elvira, X, Jean Pierre et Z Maria ont dans

L’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 25 avril 2006 est relatif à la fixation du montant de la prestation compensatoire. En l’espèce, M. X… et Mme Y… ont divorcé. M. X… a fait appel du jugement, et il a été condamné par la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion à verser à Mme Y… une prestation compensatoire de la forme d’un capital de 12 000 euros. Il a alors formé un pourvoi en cassation. Dans un premier moyen, M. X… reproche à la cour d’appel une erreur dans la procédure

TD : Droit de la Famille   Commentaire d’arrêt     Cour de cassation, 7 avril 2006, 1re chambre civile     Affaire opposant Monsieur X contre le ministère public dite « Affaire benjamin »    Le 13 mars 2000, Monsieur X reconnaît comme sa progéniture, l’enfant dont est enceinte Madame D. Elle accouche sous X le 14 mai 2000. L’enfant est placé auprès du service de l’aide sociale comme pupille de l’état le 17 juillet 2000. Monsieur et Madame Z projette d’adopter l’enfant Benjamin Damien Y