2007

5365 Décret n°99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique "contrat type général" * * * * (Version consolidée au 22 août 2007) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’équipement, des transports et du logement, Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs modifiée, et notamment son article 8-II ; Vu la loi no 95-96 du 1er février

Sarkozy et les médias : l'information neutralisée par la communication politique publié le vendredi 21 septembre 2007 à 20h01 Hyperprésidence, omniprésence médiatique, tels sont les qualificatifs qui reviennent le plus souvent à propos des premiers mois de Nicolas Sarkozy à l'Elysée. Le chef de l'Etat est partout, il s'occupe de tout. Et la presse en redemande comme en témoignent les Unes des hebdomadaires (Le Point, L'Express, le Nouvel Observateur) : Nicolas Sarkozy et les patrons, Nicolas Sarkozy

depuis 1959, dix neuf Premiers Ministres se sont succédés, dont trois durant des périodes de cohabitation : Jacques Chirac de 1986 à 1988, Edouard Balladur de 1993 à 1995 et Lionel Jospin de 1997 à 2002. Le dernier Premier Ministre nommé le 17 mai 2007, et donc encore en mandat, est François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. La prééminence du Premier Ministre s'inscrit ainsi dans la Constitution. Cependant, force est de constater que la pratique, toute entière orientée par onze années

Corrigé succint de l'épreuve d'outils 2 juin 2007 Question de cours: 1) une structure de contrôle sert à définir le déroulement instructions. Les structures de contrôle principales sont les alternatives (if then else, case) et répétitives (boucles for, while, do). 2) Un objet est défini par un ensemble de propriétés (qui sont des objets) et un ensemble de méthodes (qui sont des programmes). Le plus simple des objets a une unique propriété qui se comporte comme une variable. Exercice 1: Question

Commentaire de l’arrêt de la Chambre commerciale en date du 18 décembre 2007 Par cet arrêt, la Chambre commerciale, énonce que la provision d’un chèque de banque est un actif disponible, contribuant ainsi à affiner les contours de la notion d’actif disponible. Une caisse de retraite a demandé la mise en redressement judiciaire à l’égard de l’un de ses affiliés, débiteur envers elle de diverses cotisations. Le débiteur s’est opposé à l’ouverture de la mise en redressement au motif

communément et officiellement admis qu’elles sont aussi à-même que les hommes pour exercer une carrière politique. En témoigne le parcours de la socialiste Ségolène Royale qui s’est confronté à Nicolas Sarkozy lors du deuxième tour des présidentielles de 2007 : du jamais vu jusqu’alors. Cependant, encore aujourd’hui, il reste « dur d’être une femme en politique » comme le souligne Roselyne Bachelot, dans un monde régit par des codes masculins et teinté de sexisme. Ces femmes se trouvent souvent tiraillées

Correction de l’étude de texte : No et moi  ; Delphine de Vigan (2007) Compréhension de texte : analyse et interprétation1. Présentez brièvement la narratrice et le personnage de Mouloud. La narratrice est Lou Bertignac. C’est une jeune lycéenne surdouée. Mouloud est un SDF. Il vit dans la rue depuis dix ans, dans le quartier de la narratrice, suite au départ de sa femme qui lui a, semble-t-il, fait perdre pied, entrainant chômage

Commentaire d’arrêt : arrêt Agintis, Cour de cassation (chambre mixte), 30/11/2007 Par un arrêt de cassation du 30 novembre 2007, la Haute juridiction est venue étendre au champ d’application des lois de police du for le domaine des contrats de sous-traitance dont le chantier est localisé en France. Une société de droit français (le maître de l’ouvrage) a confié à une société de droit allemand (l’entrepreneur principal) la réalisation d’un immeuble à usage industriel en France. Ce dernier

, correction libanCORRECTION DU BAC 2007 Terminale S Liban Exercice 1 1) a) ln x = 0 ⇔ x = 1 ; ln x > 0 ⇔ x > 1 étant strictement croissante sur ]0 ; + ∞[ ). ; ln x < 0 ⇔ x < 1 (la fonction ln 1 − ln x = 0 ⇔ lnx = 1 ⇔ x = e ; 1 − ln x < 0 ⇔ lnx > 1 ⇔ x > e ; 1 − ln x > 0 ⇔ lnx < 1 ⇔ x < e (la fonction ln étant strictement croissante sur ]0 ; + ∞[ ). On en déduit le tableau de signes suivant : x signe de ln x signe de 1 − ln x signe de ln x )(1 − ln x ) ( 0 1 e + + +∞

Introduction phrase simple : s’il ne sonne pas le glas au caractère accessoire du cautionnement, l’arrêt de la chambre mixte du 8 juin 2007 vient toutefois freiner son expansion. Les faits se voulaient des plus classiques puisque qu’un dirigeant avait décidé de cautionner la dette d’acquisition du fonds de commerce par sa société qui mise en liquidation judiciaire ne pouvait pas satisfaire le vendeur. Contestant la validité du contrat en raison d’un dol la caution souhaitait se soustraire de