2009 Mme P

requises pour des études supérieures, avant tout le courage et la volonté. Centre sont nombreuses pour peu que vous sachiez utiliser pleinement les services mis à votre disposition. Le secrétariat pédagogique vous y aidera. Jean-Claude MASCLET P Panthéon-Sorbonne Directeur du Cavej Le présent guide doit être lu très attentivement. Il est destiné à poser sur les inscriptions, la pédagogie, les méthodes de travail, les Centre. Nous vous conseillons de le conserver à portée de main. SOMMAIRE

I. Anamnèse de Mlle Salina* 1. Cadre de vie La mère de Salina, âgée d’une trentaine d’année, est originaire d’Anjouan, elle est arrivée à Mayotte via les barques clandestines. Depuis mars 2009 elle habite dans le village de Hamouro dans une case en tôle ondulée d’une seule pièce non raccordée au réseau d’électricité ni d’eau courante. La Grande mère de Salina vit dans le voisinage, ce qui permet d’entreposer les denrées alimentaires à maintenir dans le froid chez elle. Un robinet public installé

Delamarre, Droit Adminsitratif, 2009 Pierre –Laurent Frier, Jacques Petit, Précis de DA, 6ème édition, 2010, p.417 et s. Gilles Lebreton, Droit administratif général, 5ème édition, 2009. Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif, 10ème édition, 2007 Ouvrages spéciaux : GAJA, 17ème édition, 2009. Revues : Roland Drago « Le juge judiciaire, juge administratif » RFDA 1990 p.757 M. Jorat, « Supprimer la justice administrative… deux siècles de débats » RFDA, 2008, p. 456 et s. M. Lombard, « Eloge

Rapport d’activité Stage effectué dans le Groupe Ludéric chez Komerezo en tant que chargé de production événementiel dans le secteur Communication Multimédia, orienté Sport. [pic] [pic] MME 4 Remerciements Ce rapport d’activité a été rédigé dans le cadre de ma dernière année d’étude au sein de L’IDRAC Paris dans la filière Affaires Internationales. Il fait donc figure d’aboutissement de ma scolarité Mes remerciements s’adressent à toutes les personnes qui m’ont aidé,

Commission pour la nouvelle télévision publique Rapport de méthode Présenté au Président de la République par Jean-François Copé le 16 avril 2008 SOMMAIRE Objectifs / p. 3-6 Organisation des travaux / p. 7-12 Hypothèses de travail / p. 13-15 Annexe / p. 16-17 2 Objectifs En annonçant la suppression de la publicité sur les écrans des chaînes du service public de la télévision le 8 janvier, le Président de la République a souhaité entamer un vaste chantier visant à répondre à une

unilatéral, Thémis, PUF, 2010 B Fages, Droit des obligations, 2ème éd., LGDJ, 2009 J. Flour . et J.-L. Aubert, Les obligations – vol. 1 L’acte juridique, A. Colin 13ème éd., 2008. D. Mainguy, JL. Respaud, Droit des obligations, Ellipses, 2008 Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, 2008/2009, Dalloz Action, 7ème éd. Ph. Malaurie, L. Aynès, P. Stoffel-Munck, Droit des obligations, 4ème éd.,Defrenois, 2009 Ph. Malinvaud, Droit des obligations, 11ème éd., Litec 2010 S. Porchy-Simon

ont considéré que « les dommages corporels ne constituent pas des défaillances contractuelles (mais) relèvent de la responsabilité délictuelle… » (Ph. LE TOURNEAU, D. 2007, Chro. p. 2181).  Cette position n’est visiblement pas partagée par la Cour de cassation. En atteste cet arrêt de la 2ème chambre civile du 28 mai 2009, rendu - au visa de l’article 1147 du Code civil - sur la définition de cette partie morale du préjudice corporel qu’est le préjudice d’agrément.   * *** * Alors que la responsabilité

DOSSIER 4 : Gestion sociale Le sujet comporte les annexes suivantes : p. 1 p. 2 p 3 et 4 p. 5 p. 6 p. 7 p. 8 (23 points) (19 points) (21 points) (17 points) DOSSIER 1 : Annexe 1 : Documents à contrôler .................................................................................................p. 9 Annexe 2 : Extraits des journaux de banque et achats..................................................................p. 10 Annexe 3 : Factures de ventes ....................................

: M. Sylvain BERTEL Maître de stage : M. Marc POUGET Université d'Auvergne – Clermont 1 Institut Universitaire Professionnalisé Management et Gestion des Entreprises Ozcan ERMISER Master 1 Management des PME-PMI Année Universitaire 2009-2010 Mise en oeuvre du Droit Individuel à la Formation et de sa communication au sein de la collectivité territoriale de Pont-du-Château Mairie de Pont-du-Château Service des Ressources Humaines Stage réalisé du 19 avril 2010

Page 1 TD n°2 18 janvier 2023 UV : 52 GESTION IMMOBILIÈRE PIM 1 PARTIE 1 : GESTION LOCATIVE Cas DELANDE Madame et Monsieur DELANDE loue à Mme Léa BARBUE un appartement (lot n°71) sis au 5 rue du Paul Bert à Paris depuis le 1er décembre 2015. Le loyer mensuel de départ était de 1000 € HC plus 140 € de provisions de charges. L'indice de départ était l'indice du 3ème : trimestre 2015. Un dépôt de garantie d'un mois de loyer a été demandé. Le loyer a été régulièrement révisé