2010 2011 Ue 113 Droit Social

RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation financière, pour l’année

km2 – 2011 Population FrAnCe millions d’habitants – 2011 Indice de développement humain (IDH) 2012 PIB milliards d’€ – 2011 72 (60e rang mondial) 1 994 (5e rang mondial) Taux de croissance du PIB % annuel – 2010/11 4,5 +1,70 PIB / habitant € – 2011 2 232 30 466 Part de l’agriculture dans le PIB % – 2011 15 1,76 (valeur 2009) Surface arable millions d’ha – 2011 7,4 18,4 Surface agricole millions d’ha – 2011 30,1

des partenaires de la Wallonie et des citoyens des informations diverses qui vont de la présentation de statistiques et d’indicateurs à la réalisation d’études et d’analyses approfondies dans les champs couverts par les sciences économiques, sociales, politiques et de l’environnement. Par sa mission de conseil stratégique, il participe activement à la promotion et la mise en œuvre d’une culture de l’évaluation et de la prospective en Wallonie. ÉTUDE SUR LA DISCRIMINATION EN BELGIQUE

provisoires. Ce n’est qu’à la fin du cycle que l’on saura si les marchés du travail ont réagi différemment à la crise actuelle. * Ont contribué à cette étude spéciale : Marion Cochard, Gérard Cornilleau et Éric Heyer. REVUE DE L’OFCE ■ 113 ■ AVRIL 2010 ■ Département analyse et prévision C onséquence inévitable de la crise économique que nous traversons, la situation sur le front du chômage s’est fortement dégradée dans l’ensemble des grands pays développés. Au cours de cette épisode

quelle formation vous inscrivez-vous ? : 1 - Initiale (cas habituel) 2 - Continue Vous vous inscrivez en tant que : 01 - Etudiant 08 - VAE 3 - Par apprentissage 5 - Reprise d’études 02 - Auditeur libre 03 - Formation continue 04 - Capacité en droit 09 - Contrat d’apprentissage 10 - Contrat de professionnalisation Avez-vous une activité professionnelle régulière durant toute l’année universitaire ? : - Oui Précisez la nature de l’activité Quel est votre type d’activité ? Quelle est la quotité

RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes……………………………………………………

Spécialité : Anglais Année universitaire 2010-2011 U.F.R. DE LANGUES ET CULTURES ETRANGERES DÉPARTEMENT D'ANGLAIS Livret de l'étudiant — Licence Année universitaire 2010–2011 Département d'études anglophones Bâtiment V, 2ème étage Université Paris Ouest Nanterre La Défense 200 avenue de la République – 92001 Nanterre cedex http://anglais.u-paris10.fr/ Département d’anglais, UFR LCE Université Paris Ouest Nanterre La Défense - 2010-2011 Table des matières INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVE

permettent d’identifier les acteurs territoriaux à différentes échelles : les citoyens (usagers, associations, syndicats) ; les collectivités territoriales (commune, région…) ; les intercommunalités. Sans oublier les acteurs situés à l’échelle européenne (UE, FEDER). Elles permettent ensuite de préciser les différents enjeux dans l’aménagement des territoires : équité territoriale (services publics : lycée, hôpital…) ; développement économique (tourisme, transport) ; désenclavement d’une région aux

payer sur le plan social est également souligné par les économistes et il est jugé parfois excessif. Ainsi, Henrik Uterwedde, économiste parle d'« abus et exploitation en ce qui concerne les temps partiels et les bas salaires.» Pour maintenir son dynamisme économique, l'Allemagne a en effet privilégié l'emploi précaire sans salaire minimum : les mesures prises par le gouvernement allemand (définissant de nouveaux contrats de travail, exonérant les employeurs et ne donnant pas droit au chômage, avec

Rapport public thématique LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Sommaire INTRODUCTION .......................................................................................... 11 CHAPITRE I LES CARACTERISTIQUES DES DEUX PAYS ET DE LEURS SYSTEMES DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES .............. 15 I - LA TOILE DE FOND ...................................................................................... 15 A - Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes