21 Fevrier 1978

constitution (on parle tentative droit constitutionnel euro) H Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185 Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice Van Gend en Loos" du 5 février 1963, la Cour observe notamment que le traité CEE est plus qu'un accord qui créerait seulement des obligations mutuelles entre États et que l'action des organes qu'il a mis en place affecte les États membres et leurs citoyens, pour en conclure que

1986 n°47111, RJF 86 n°231 CE 24 février 1986 n°40031, RJF 86 n°430 Cass. com. 16 juin 1987 n°86-12292, Bull. civ. IV n°151 Cass. com. 20 mars 1990 n°88-13382 (n°4390), Houssin, RJF 90 n°633 (3) CE 24 février 1978 n°2653, Sté Sogéparc Sud-Ouest, RJF 78 n°207 CE 24 mars 1982 n°22889, 22890 et 22891, DF 30/82 n°1608 (4) TC 18 mars 1991 n°2636 et 2637, Banque Romande, RJF 91 n°854, DF 27/91 n°1386 concl. Stirn (5) CE 6 janvier 1986 n°63035, RJF 86 n°322 (6) CE 22 février 1959, Cie Générale de géophysique

Les 81es Oscars, décernés, dimanche 22 février, par l'Académie des arts et des sciences du cinéma (Ampas) au Kodak Theatre de Los Angeles (Californie), ont couronné un film porteur d'un message d'espoir en temps de crise donné grand favori depuis plusieurs jours. Slumdog Millionaire, l'histoire d'un jeune Indien issu d'un bidonville qui gagne à un jeu télévisé, est reparti avec huit Oscars : le plus convoité de meilleur film, celui de meilleur réalisateur pour le Britannique Danny Boyle ainsi que

clubs de football du xxe siècle selon l'IFFHS. Le Paris Saint-Germain joue à domicile au Parc des Princes depuis juillet 1974 et s'entraîne au Camp des Loges, à Saint-Germain-en-Laye. Il a été notamment dirigé par Daniel Hechter (1974-1978) et Francis Borelli (1978-1991). De 1991 à 2006, le club est la propriété du diffuseur du championnat, Canal+, qui le vend en 2006 au fonds d'investissement américain Colony Capital (soutenu par Butler Capital Partners et Morgan Stanley jusqu'en 2009). En 2011

octobre 1951  Angola    8 avril 1994  Antigua-et-Barbuda   30 mars 1987  Argentine    11 octobre 1967  Australie    1 janvier 1948  Autriche    19 octobre 1951  Bangladesh    16 décembre 1972  Barbade    15 février 1967  Bahreïn    13 décembre 1993  Belgique    1 janvier 1948  Bélize    7 octobre 1983  Bénin    12 septembre 1963  Bolivie    8 septembre 1990  Botswana    28 août 1987  Brésil    30 juillet 1948  Brunéi Darussalam    9 décembre 1993  Burkina

VIII en matière de dommages de travaux publics). La responsabilité de l’État est consacrée par l’arrêt Blanco (TC 8 février 1973), qui écarte en même temps l’application des règles de droit privé et soumet la responsabilité administrative à des principes propres. Par la suite, la responsabilité de l’ensemble des personnes publiques sera consacrée (collectivités locales TC 29 février 1908 Feutry, établissements publics…) et élargie à l’ensemble des services et pour toutes sortes d’activités. Les fondements

|Nom marital (*) : | |Prénom : Aurore | |Date de naissance : 21 Février 1991 | |Lieu de naissance (*) : PERIGUEUX

meilleure compréhension de cette fiche, les lecteurs sont invités à se référer à la méthodologie de renseignements. A dater du XXX 200X les lecteurs peuvent faire leurs commentaires pendant 3 mois. INERIS –DRC-02-25590-02DF54.doc Version N°1-5-février 05 Page 1 sur 66 I N E R I S - F i c h e d e don n é e s t o x i c ologi q u e s e t e n v i r on ne me n t a l e s d e s su b s t a n c e s c h i mi q u e s CUIVRE ET SES DÉRIVÉS SOMMAIRE 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 Identification/caractérisation

et PREUSS. En 1864, F.W. Schwartz réagit contre les tendances catholicisantes de leur Église d'origine. En 1865, Geyer et Schwartz fondent la Mission Chrétienne Apostolique Universelle. lis choisissent douze apôtres et se donnent des statuts le 22 février 1866. Ces statuts sont très conciliants pour les autres Églises, mais ils seront modifiés et abrogés par la suite. Le culte est très simplifié. Bientôt surgissent des rivalités et une profonde mésentente entre Schwartz et Geyer. Le 4 août 1878, au

Operation Odyssey Dawn (opération Aube de l'odyssée) pour les États-Unis, Opération Mobile pour le Canada[6], Operation Unified Protector (Opération Protecteur Unifié) pour l'OTAN. Au cœur de la révolte libyenne de 2011, la résolution 1970 du 26 février 2011 met en place un embargo sur les armes à destination de la Libye qui est mené sous le nom de code Unified Protector[7] et bloque en autre les avoirs du régime en place[8] et la résolution 1973 instaure une zone d'exclusion aérienne au-dessus de