21 Fevrier 1978

inscrire sur le site. Votre compte sera activé immédiatement. 1. Informations personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916

Monsieur le Professeur PLATON Equipe pédagogique : M. GUEYE, M. JOUFFROY et Mlle NOUREAU TD n° 3 : Le Service public 1 - La notion de service public Séance et épreuve : Commentaire de l'arrêt CE, Sect., 22 février 2007, A.P.R.E.I. 1 - Á domicile : Commentaire écrit de l'arrêt CE, Sect., 22 février 2007, A.P.R.E.I. (Introduction et plan détaillé, avec, au niveau de l’introduction ou du plan, définitions et arrêts de référence (cf. dossier et votre cours), résumé non élaboré (utiliser des tirets) du

autoroutes avait le caractère d'IG 1999, Ville de Paris c/ Stella : Il considère qu'un restaurant dans le Bois de Boulogne n'a pas le caractère d'IG. CE, 21 juin 2000, SARL Plage de « Chez Joseph » : il considère que l'exploitation d'un restaurant sur la plage a un caractère d'IG C– Le rattachement à une personne publique CE 22 février 2007 Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI) AJDA 2007, p. 793 : Le CE admet, qu'il existe des missions de SP dans puissance

  CJCE,   5   février   1963,   NV   Algemene   Transport-­‐   en   Expeditie   Onderneming   van   Gend   &   Loos  contre  Administration  fiscale  néerlandaise,  Affaire  26-­‐62.     Document  n°  2  :   CJCE,  15  juillet  1964,  Flaminio  Costa  contre  E.N.E.L,  Affaire  6/64.       Document  n°  3  :     CJCE,   9   mars   1978,   Administration

représente un homme vu de dos qui se tient devant un miroir dont le reflet nous le présente de dos. Le reflet est inversé. Nous pouvons, aussi voir un livre posé sur un foyer qui lui a un reflet normal. L’auteur : René François Ghislain MAGRITTE né le 21 novembre 1898 et mort le 15 aout 1967 est un artiste belge. René MAGRITTE appartient au mouvement artistique du Surréalisme qu’il débuta en 1926 avec l’œuvre Le Jockey perdu. Le Surréalisme : Le Surréalisme est un courant artistique du XX siècle

Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930

vous inscrire sur le site. Votre compte sera activé immédiatement. Informations personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917

ces pelotons ont reçu la croix de guerre 1939-1945 avec étoile Vermeil. PIPER Le GH2 fut créé à Sétif en Algérie en 1955. Il y acquit une grande renommée, les premières ALOUETTE du groupe furent de toutes les opérations. ALOUETTE Le 1er février 1964, le GALDIV11 est créé à Pau, tout en maintenant l’entraînement opérationnel au profit de la 11ème Division Parachutiste, il s’est illustré tout particulièrement à partir de 1970 : lors du tremblement de terre au Pérou, du cyclone « Dorothy »

| |  |Juil |Mission jointe Apollo-Soyuz | |1978 |Sep |Accords du Camp David | |1979 |Déc |Invasion de l'Afghanistan pas l'URSS

Faisant suite aux armées de mercenaires utilisées jusqu'à la fin du XVIIIe siècle et précédant l'armée de métier, le service militaire a été principalement développée par la Révolution française, avec la fameuse « levée en masse » (22 septembre 1793 au 21 septembre 1794), organisée ensuite par la loi Jourdan. Histoire du service militaire : Le service national est l’un des mythes fondateurs de la République française. Il a d’abord été baptisé « service militaire ». Il existait au Moyen Âge et jusqu'à