21 Fevrier 1978

onéreux est en principe nulle. Par la suite, cette solution a été confirmée par la Cour de cassation (Cass. soc., 7 février 1968, D., 1968, p. 429 s.). Lorsque le juge retient la nullité de la clause, il devra annuler tout le contrat si la stipulation a été la cause impulsive et déterminante de la volonté du contractant. Dans le cas contraire, seule la clause litigieuse sera annulée. 21/ Exception. Par exception, la jurisprudence considère qu’une clause de célibat insérée dans un acte à titre onéreux

1953 Carte de l'Europe pendant la Guerre froide montrant les pays ayant reçu l'aide du plan Marshall. 1947 - 1er janvier : création de la Bizone — Les Américains et les Britanniques unifient leurs zones d'occupation en Allemagne de l'Ouest. - 22 février : Harry Truman Loyalty Program — début des enquêtes sur les infiltrations communistes dans l'administration américaine. - 12 mars : Doctrine Truman — Le président américain Harry Truman demande au Congrès l’octroi d’une aide économique et militaire

ces DC-8 (le 190ème appareil s/n 45 670) est livré le 19 octobre 1963. Il est immatriculé TU-TCA, et baptisé le mois suivant, « Abidjan » par Mme Houphouët-Boigny. Il accomplira toute sa carrière sous l’emblème du koba. Une photo le représente en février 1969, portant les titres de Saudia, sans doute à l’occasion du Hadj. DC-8 TU-TCAC’est lui qui inaugurera la piste de Franceville lors du 12ème anniversaire de l’indépendance du Gabon. Ce jour là, 14 août 1972, à 11 h 01 locales, le vol RK3221,

Enfant Des décès d'enfants en état d'anurie et d'urémie ont été signalés au Maroc; la dose ingérée n'a pas été précisée (Bellakhdar, 1978). 7.2.2 Données chez l'animal Harmane: DL 50 souris 50 mg/kg par voie intrapéritonéale. Harmine: DL 50 souris 38 mg/kg par voie intra- veineuse.

. . . . . . 53–83 2 a) Les travaux préparatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53–78 2 i) La Convention de Vienne de 1969 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53–68 2 ii) Les Conventions de Vienne de 1978 et de 1986 . . . . . . . . . . 69–78 7 b) Le texte de la définition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79–83 9 A/CN.4/491/Add.1 63 A/CN.4/477, par. 40. 64 Ibid., par. 39. 2 II. Définition des réserves aux

• 1977 : Ouverture du premier restaurant McDonald's en Autriche le 21 juillet 1977. • 1978 : Ouverture du premier restaurant McDonald's en Belgique le 21 mars 1978. • 1979 : Ouverture du premier restaurant McDonald's au Brésil le 13 février 1979. • 1979 : Le Happy Meal (Joyeux Festin en français au Canada) fait ses débuts aux États-Unis. • 1979 : Ré-ouverture d’un restaurant McDonald's en France à Strasbourg le 13 février 1979 (le premier selon le site officiel de McDonald's France). Beaucoup

selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI (voir la Liste des normes, recommandations et principes directeurs de l’OMPI sur le site Internet à l’adresse suivante : www.wipo.int/standards/fr/pdf/03-03-01.pdf). K (21 avril 2011) Page 2 PCT – Guide du déposant – Phase internationale – Annexe K NORME ST.3 NORME RECOMMANDÉE CONCERNANT LES CODES À DEUX LETTRES POUR LA REPRÉSENTATION DES ÉTATS, AUTRES ENTITÉS ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Texte révisé

moyen mais qu’elle doit être expressément stipulée dans le contrat pour que l’erreur commise sur cette qualité substantielle puisse annuler le contrat de vente. Document 2 : Civ. 1ère, 5 février 2002 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 5 février 2002 relatif à la détermination du moment d’appréciation de l’erreur sur les qualités substantielles de la chose. Faits : Les acheteurs ont acquis une jument de course qui par la suite s’est

NORMAN ROCKWELL : TRIPLE AUTOPORTRAIT I PRESENTATION DE L'OEUVRE ET SON AUTEUR Titre : triple autoportrait, ce fut la couverture du Saturday Evening Post du 13 février 1960. Elle est la 308ème couverture réalisée par l’artiste pour ce journal. Auteur : Norman Rockwell ( 1895 - 1978 ) Biographie : N. Rockwell est un peintre et dessinateur américain issu de New York. Il travailla comme illustrateur durant presque 50 ans au journal « The Saturday Evening Post », puis

Droit Pénal Cour de cassation, chambre criminelle, 16 février 1967 – Arrêt Cousinet Une personne qui est agressée par une autre aura toujours nécessairement tendance à se défendre : il s’agit de légitime défense, qui est la plus connue et la plus anciennement admise des causes objectives d’irresponsabilité pénale. Elle suppose plusieurs conditions énumérées par l’article 122-5 du Code Pénal de 1994, néanmoins la jurisprudence au fil des arrêts tend à ajouter une condition supplémentaire qui