22 Février 1995

des décisions relatives aux régies d’avances .............................................................................. 21 Mission : visa des arrêtés relatifs aux régies d’avances .................................................................. 22 Mission : visa des arrêtés relatifs aux régies d’avances .................................................................. 23 Mission : visa des arrêtés relatifs aux régies d’avances ..............................................................

tragique de Malik Oussekine à la suite des violences qui ont suivi la manifestation étudiante du 26 novembre 1986. L’incendie, le 4 février 1994, du Parlement de Bretagne, à Rennes, a profondément marqué les esprits. Il a été suivi de l’adoption de la loi du 21 janvier 1995, qui a été l’occasion pour le Conseil constitutionnel de reconnaître, dans sa décision du 18 janvier 1995, le caractère constitutionnel du droit de manifester. 101 B E R N A R D S T I R N 102 Journaux, radios, télévision

frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995. 1er janvier 1986 : l’Europe des 12 Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal. 17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen Les Douze signent, à Luxembourg et La Haye, l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE (9 États signent le 17, le Danemark, l’Italie

estimait que ce rapprochement serait "un grand pas pour Disney. Pixar pourrait devenir de fait la division de cinéma d'animation de Disney et cela résoudrait instantanément la priorité numéro un de Robert Iger", qui est de revitaliser l'animation. 1986-1995 : reconversion dans l'animation[modifier] Luxo Jr., emblème intégré au logo de Pixar Initialement, Pixar était une entreprise de matériel informatique haut de gamme dont le produit principal était le Pixar Image Computer, un système essentiellement

Mitterrand Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Mitterrand (homonymie). François Mitterrand François Mitterrand, en 1984. François Mitterrand, en 1984. Fonctions 21e président de la République française 21 mai 1981 – 17 mai 1995 (13 ans, 11 mois et 26 jours) Élection 10 mai 1981 Réélection 8 mai 1988 Premier ministre Pierre Mauroy Laurent Fabius Jacques Chirac Michel Rocard Édith Cresson Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Prédécesseur Valéry Giscard d'Estaing

comptait 153 Membres. Historique L’OMC est née de négociations entrainées par auparavant le GATT, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui s’était établit en 1947. L’organisation mondiale du commerce prend naissance en janvier 1995. Les pays membres de l’OMC espèrent s’épargner la majorité, si ce n’est la totalité des tarifs douaniers dans le but d’agrandir leurs opportunités de commerce au niveau international. Les règles et les ententes signées ont pour objectifs d’harmoniser

par exemple des lois du 13 avril 1850, du 15 février 1902 et des décrets du 30 octobre 1935 et 24 mai 1938 qui consacrent l’expropriation dans un but d’hygiène, des immeubles insalubres en vue de leur démolition et de la revente du terrain. De la même façon, la loi du 30 mars 1887 consacre l’expropriation des monuments historiques et des sites naturels en vue de leur protection (CE 15 février 1956 Drugeon). Ou plus récemment, la loi du 2 février 1995 consacrant à l’Etat la faculté d’exproprier des

s'emparent de Liège.
 20 août Défaite française en Lorraine, prise de Bruxelles par les Allemands.
 21 août Bataille de Charleroi, le général Lanrezac désobéissant à Joffre se replie ce qui provoquera son limogeage.
 22 août La Belgique déclare la guerre à l'Autriche-Hongrie.
 22 août Premier engagement du corps expéditionnaire britannique près de Monge. 
23 août Défaite française dans les Ardennes.
 23 août Le Japon déclare la guerre à l'Allemagne.
 24 août Ordre de retraite générale.
 25

décembre 2000 à la page 8. • L’Etat du Sénégal et la Banque Mondiale ont signé un accord de crédit d’un montant de 247 millions de dollars, soit 172,9 milliards de francs pour le financement de projet eau à long terme. Dans le Soleil du 20-21 février 1996 à la page 2. • Un important atelier sur les stratégies de gestion des ressources en eau en Afrique Sub-Saharienne s’était tenu à l’Hôtel Méridien Président. Dans le Matin du Jeudi 5 Août 1999 à la page 4. • L’Assemblée Nationale

CE, 25 février 1966, Société nouvelle des établissements Gaumont Par un arrêté pris en date du 23 août 1960, le maire de Cosne a interdit la projection du film « la Jument verte » sur le territoire de la commune. La Société exerce une action en annulation de l'arrêté municipal devant le TA de Dijon, lequel rejette sa requête. Saisi, le CE devait statuer sur la possibilité pour un maire d'interdire la projection d'un film dont le visa d'exploitation a été accordé en amont, dans le cadre d'une mesure