22 Février 1995

privatisation, par le gouvernement canadien, en novembre 1995. Depuis lors, le CN n’a cessé de faire augmenter ses ventes, ses profits, sa rentrée de fonds et, par conséquent, sa valeur marchande. Par exemple, sa capitalisation boursière est montée en flèche, passant de deux milliards de dollars en 1995 à 25 milliards de dollars en 2006 (voir l’annexe 1, Évolution du prix boursier du CN). Le flux de trésorerie disponible est passé de négatif en 1995 à 1,3 milliard de dollars en 2005. Le ratio d’exploitation

83.html) 1. La procédure de traitement du surendettement des particuliers, entrée dans notre droit positif (code de la consommation) le 1er mars 1990, a déjà connu deux réformes importantes jusqu'en 2001: - l’une, consacrée par la loi du 8 février 1995, a eu pour objectif principal de réaliser la fusion des procédures amiables et judiciaires existant à l’origine, et de redéfinir les limites de compétence entre les commissions de surendettement et les juges, devenus organes de contrôle des décisions

retraite sportive (1991) + 1.2.6 L'Angleterre comme terre d'accueil : la renaissance à Leeds United (1992) + 1.2.7 La naissance du « King » (1992-1995) + 1.2.8 Scandales et suspension (1995) + 1.2.9 Derniers titres et fin de carrière du King Eric (1995-1997) + 1.2.10 Reconversion dans le football de plage # 1.2.10.1 Coupe du monde 2005 o 1.3 Vie privée o 1.4 Appel à la

centré sur la vision IKEA du design publié en 1995 (réédition en 2001), intitulé « Design Démocratique – un livre sur la forme, la fonction et le prix, les 3 dimensions du design IKEA » Cette vision est partagée par d’autres designers tels Philippe Starck « le democratic design, c’est le produit juste, au juste prix, pour les justes personnes, avec le juste sens (politique, sexuel, poétique…) » (Philippe Starck –émission Eclectik – France Inter – 22 février 2006) Objectifs marketing - Offrir

été notifié le lendemain à Mme Piermont alors qu’elle avait déjà pris place dans l’avion (paragraphe 13 ci-dessus). L’intéressée, qui ne se trouvait pas en mission pour le compte du Parlement européen, a pu se déplacer à sa guise en Polynésie du 24 février au 3 mars 1986 et n’a subi durant cette période aucune ingérence dans o 3 l’exercice de son droit à la libre circulation au sens de l’article 2 du Protocole n 4 . Ces dispositions coïncident parfaitement avec l’Article 27 de la Constitution de la

19 .- (Abrogé et remplacé par le décret n°2000-1902 du 24 août 2000) . Art. 20 .- (Abrogé et remplacé par le décret n°2000-1902 du 24 août 2000) . Section II. - Comptes Art. 21 .- (Abrogé et remplacé par le décret n°2000-1902 du 24 août 2000) . Art. 22 .- La Caisse Nationale établira, pour chaque régime de sécurité sociale, un compte de compensation qui comprendra les éléments ci-après : A.- En Recettes : La quote part des cotisations patronales et ouvrières réservées au régime et la quôte-part des

hiérarchie des normes[modifier] * 1er mai 1822 : Lafitte : Les actes dits « de haute politique » sont des actes de gouvernement, qui ne sont pas susceptibles d'être discutés par la voie contentieuse. C'est la théorie du mobile politique. * 19 février 1875 : Prince Napoléon[1] : Abandon de la théorie de l'acte de haute politique (ou de l'acte pour mobile politique) : il existe toujours des actes de gouvernement, mais ceux-ci ne peuvent se définir simplement par l'existence d'un mobile politique

Jean-Luc Lagarce - J o u r n a l - (1990-1995) Mardi 22 janvier 1991 Besançon 10 heures. C’est la guerre. Depuis le 16 janvier. Les américains au bout de dix heures ont tenté de faire croire au Monde Entier que l’affaire était déjà réglée mais il se révèle jour après jour que l’Irak a de très belles capacités de nuire. En France, évidemment, notre petit personnel politique parle de lui-même. Et plus inquiétant, après s’être jetés sur le sucre et le lait en poudre – vieux réflexe – les

L’organisation rivale- l’American Woman Suffrage Association créée par Lucy Stone et son mari Henry Blackwell – est plus modérée et préfère concentrer son action sur le seul droit de vote, délaissant le niveau fédéral pour agir au niveau des États[22]. En 1890, les deux associations finissent par se regrouper dans la National American Woman Suffrage Association. Le débat n’en reste pas moins vif concernant la stratégie à adopter. La pression exercée sur le Congrès par la NWSA a permis de soumettre

et 77) * Titre XIV : DES ACCORDS D'ASSOCIATION (article 88) * Titre XV : DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET DE L'UNION EUROPÉENNE (articles 88-1 à 88-4) * Titre XVI : DE LA RÉVISION (article 89) * Titre XVII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (abrogé le 4 août 1995) Article premier La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. (Loi constitutionnelle