22 Février 1995

#54 FÉVRIER 2011 • LE BULLETIN DE L’OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE DE LA DÉFENSE (SGA/DAF/OED) • L’ÉTAT DANS LE FINANCEMENT DE LA R&D MILITAIRE DES ENTREPRISES L’innovation technologique participe de la compétition entre les États, et le domaine militaire, lié à l’exercice de la souveraineté nationale, apparaît comme un lieu d’expression de cette compétition car l’innovation permet l’autonomie stratégique et contribue à la force de la base industrielle et technologique de défense (Versailles et alii

frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995. 1er janvier 1986 : l’Europe des 12 Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal. 17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen Les Douze signent, à Luxembourg et La Haye, l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE (9 États signent le 17, le Danemark, l’Italie

9e DÉCOUVERTE DE LA MICRO INFORMATIQUE Micro informatique - fonctions de base Comprendre les concepts de la micro-informatique. Être à l’aise dans l’environnement Windows. Découvrir et pratiquer Word, Excel, Outlook et Internet. 2 jours 8, 9 février Lieu Rungis (94) www.mesformations.intergros.com Outlook Savoir communiquer avec une messagerie et s’organiser avec un agenda. Planifier des réunions. Partager des agendas. 1 jour 27 avril Lieu Paris 9e ou par téléphone auprès de votre délégation

prononcé de dommages et intérêts, soit l’exécution forcée face à l’inexécution par une partie de son obligation synallagmatique. 1 Cass. 3e civ., 15 déc. 1993 : Bull. civ., III, n° 174 ; JCP G, 1995, II, n° 22366, note D. Mazeaud ; D., 1994, p. 507, note F. Bénac-Schmidt et p. 230, obs. O. Tournafond ; D., 1995, p. 87, obs. L. Aynès ; Defrénois, 1994, p. 795, obs. Ph. Delebecque. 2 Dans la même veine, mais moins brutaux : Cass. 3e civ., 26 juin 1996 : Bull. civ., III, n° 165 ; D., 1997, p. 169, note

pages 44 à 47 DUPERRET D., «  Le nez du soignant », in l’interdit n°30/31, 1995, http:/membres.lycos.fr/papidoc/542nezdusoignant.html  (Consulté le 20/03/09) http://papidoc.chic-cm.fr/542NezDuSoignant.pdf (Nouveau site, consulté le 22/05/10) EYMARD, THUILIER & VIAL, 2004, Le travail de fin d’études, s’initier à la recherche en soins et santé, Rueil-Malmaison, Edition Lamarre Grand Dictionnaire de la Psychologie, 1995, Paris, Edition Larousse GUEDENEY & GRASSO, Attachement et psychosomatique

petit à petit. Le limogeage de l'entraîneur Paul Silas vers la fin de la saison ne change rien aux affaires et les Cavs manquent encore de se qualifier pour les playoffs pour la deuxième année consécutive. Sous le maillot des Cavs en 2009. En février 2006, il devient le plus jeune basketteur à remporter le titre de meilleur joueur du All-Star Game[1], organisé cette année à Houston. Au cours du mois de mars, il devient le premier joueur de l'histoire de la NBA à obtenir trois fois d'affilée le

la République, M. Jacques Chirac, et du Premier ministre britannique, M. Tony Blair, 28.01.1999, Politique étrangère de la France, janvier/février 1999, La Documentation française, p. 133. (2) Réponse du ministre des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine, à une question d’actualité au Sénat, 21 janvier 1999, Politique étrangère de la France, janvier/février 1999, p. 95. (3) Discours du Secrétaire général Javier Solana, Madariaga, 23 mars 1999, Documents d’actualité internationale, n o 9, p. 341

- De la Grande Alliance à la rupture1945- Février : conférence de Yalta- 12 avril : mort de Roosevelt, remplacé par Harry S. Truman- 8 mai : capitulation du Reich allemand- 25 juin : adoption de la Charte des Nations Unies et création de l'ONU- juillet-août : conférence de Potsdam- 6 et 9 août : bombardement d'Hiroshima et Nagasaki- 2 septembre : Capitulation du Japon- Modifications territoriales en Europe, notamment les acquisitions territoriales soviétiques.1946- mars : discours de Churchill à

des arrêts et décisions 1997-VIII, p. 2711, § 73 ; Stjerna c. Finlande, arrêt du 25 novembre 1994, Série A no. 299-B, p. 60, § 37 ; Lopez Ostra c. Espagne, arrêt du 9 décembre 1994, Série A no. 303-C, p. 54, § 51 ; Burghartz c. Suisse, arrêt du 22 février 1994, Série A N° 280-B, p. 53, § 23; Płoski c. Pologne, no.26761/95, §. 32, 12 novembre 2002). La sphère de la "Vie privée" 2. Il n’existe pas de définition exhaustive de la notion de vie privée (Niemietz c. Allemagne, arrêt du 16 décembre 1992

et président du Conseil sous la Monarchie de Juillet, et aussi député sous la IIe République et pendant le Second Empire, et le premier président de la Troisième République. Il est élu « chef du pouvoir exécutif de la République française » le 17 février 1871 par l’Assemblée nationale, réfugiée à Bordeaux. Il conclut le traité de Francfort avec Bismarck en 1871. Mais la crainte d'une restauration monarchique et le refus de l'armistice entraînent le soulèvement de Paris qui proclame la Commune. Thiers