22 Février 1995

1. Les arrêts fondateurs du Droit administratif Arrêt Cadot, TC, 13 décembre 1889 : consacre l'abandon définitif de la règle du ministre juge: le Conseil d'Etat devient la juridiction administrative de droit commun. Arrêt Blanco, TC, 8 février 1873 : pose la clef de voûte de la séparation des juridictions : « La responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public ne peut être régit par les principes

lecteurs de nombreux pays autour de l'œuvre de l'écrivain[17]. Prises de position publiques[modifier | modifier le code]Claude Simon s'est toujours tenu à l'écart de la vie médiatique et ses prises de position directes ont été rares. Néanmoins, en 1995, une polémique enfle, par éditoriaux interposés, dans le quotidien Le Monde, à la suite d'un différend opposant Simon à l'écrivain japonais Kenzaburō Ōe, également lauréat du Prix Nobel. Ōe dénonce alors avec force les essais nucléaires français, au

Nommé chargé de mission auprès de Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale (1993), puis conseiller auprès de Charles Pasqua5 (1994-1995), il est promu commissaire général au plan (du 1er septembre 1995 au 4 janvier 1998). Proche de Philippe Séguin, catalogué comme « gaulliste social », il inspire la campagne présidentielle de Jacques Chirac de 1995 autour de la « fracture sociale » (même si la formule est de Marcel Gauchet, puis reprise par Emmanuel Todd[réf. nécessaire]). Écarté du Commissariat

2006) et la relaxe, devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Grenoble (novembre 2006) du chef d’orchestre Michel Tabachnik, accusé d’être à l’origine du suicide collectif de membres de la secte de d’Ordre du Temple Solaire en décembre 1995 a été l’épilogue d’un long feuilleton judiciaire et médiatique concernant ce mouvement « apocalyptique » qui devait conduire ses membres à souhaiter un « passage vers Sirius ». Condamnation de la scientologie le 27 octobre 2009. Condamnée en tant

À partir de février 1848, Jules Vallès participe activement aux événements révolutionnaires (qui font du "collège royal "un "lycée national"). Le 26 février, il participe à une manifestation républicaine dans le centre et le 27 assiste à la plantation d'un arbre de la liberté place Royale (rebaptisée de l'Egalité) aux côtés de son ami Charles-Louis Chassin. Début mars, celui-ci fonde le Club républicain de la Jeunesse de Bretagne et Vendée, qui organise une manifestation pour l'abolition de l'esclavage

ans), le chanteur écossais Gerry Rafferty (4 janvier, 63 ans), le compositeur britannique John Barry (30 janvier, 77 ans). ------------------------------------------------- L’actu de février 2011 MONDE : Moubarak tombe en Egypte. Deuxième dictateur arabe à tomber, Hosni Moubarak a été contraint le 11 février de quitter le pouvoir en Egypte. Dix-huit jours de contestation et plus de 800 morts auront eu raison de celui qui dirigeait le pays depuis trente ans. Un peu plus d’un mois plus tard, le

relative des centres de hautes pressions des Açores et des basses pressions d’Islande. Les dépressions nord-Atlantiques suivent généralement une trajectoire sud-ouestnord-est. Les deux épisodes de crue les plus importants de ces 50 dernières années (1995 et 2000-2001) sont marqués par de fortes précipitations dans la période automnale précédent l’événement et une durée de l’épisode intense dépassant 24 heures. En ce qui concerne l’événement de - page 6- Note de présentation du PPRI révisé en

Tanzanie, Zambie, Zimbabwe, Namibie, Afrique du Sud, Seychelles, RDC, Madagascar, Maurice. | CEPGL | Communauté économique des Pays des Grands Lacs | septembre 1976 | Burundi, Rwanda, Zaïre (actuelle RDC). | UMA | Union du Maghreb Arabe | 17 février 1989 | Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie. | ZLEA | Zone de libre-échange des Amériques | | 34 pays, soit toute l'Amérique excepté Cuba, la France, le Royaume Uni et les Pays Bas. | IGAD | InterGovernmental Authority on Development | 25

circulaire ministériel n° 95-22 du 6 mai 1995) Circulaire du 4 mars 2004 relative aux droits du patient concernant son droit aux soins et à la prévention ainsi qu’à une information de qualité et au droit du consentement éclairé. PRESENTATION DE LA SITUATION Je suis en stage en semestre 5 dans une clinique dans le service de chirurgie thoracique. Nous sommes le 14 février. Il est 16 h et j’accueille un patient. Il s’agit de Mr P, âgé de 24 ans, hospitalisé le 14 février en chirurgie pour déchirure

intérieurs [modifier] Le camp "nationaliste" se fédéra par l'union des conservateurs, des monarchistes et des phalanges nationalistes de José Antonio Primo de Rivera, plus proche du fascisme. Ces sensibilités politiques divisées aux élections du 16 février 1936 se rejoignirent pour s'opposer au Front Populaire (Frente Popular). Ils se dénommaient eux-mêmes nacionales (« nationaux »), tandis que leurs opposants les appelaient fascistas (fascistes) ou facciosos (« factieux ») ; quand le général Franco