22 Février 2007 Association Du Personnel Relevant Des établissements Pour Inadaptés

en 2008. Danone a développé un outil de mesure permettant de mesurer les émissions carbone de nos activités en prenant en compte l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis l’amont agricole jusqu’à la fin de vie des emballages. Cet outil a été testé en 2007 et généralisé en 2008 dans les divisions Eau et Produits Laitiers. Toutes les filiales de ces deux divisions ont maintenant une connaissance précise de leur impact et des objectifs ambitieux de réduction ont été fixés jusqu’en 2011. En complément de

ORGANISATIONS A BUT NON LUCRATIF ...............................................................10 A. DEFINITION DE L’ASSOCIATION .................................................................................................12 B. LA DIVERSITE DES ASSOCIATIONS ............................................................................................12 III. ORGANISATIONS LUCRATIVES ET ORGANISATIONS NON LUCRATIVES : UNE FRONTIERE DE PLUS EN PLUS FLOUE .............................................

transformation des résultats de la recherche fondamentale en produits commercialisés y est insuffisamment développée. La production technologique évaluée en demandes de brevets européens ne représentait ainsi que 2,4 % de la production nationale de 2007 à 2010(17), plaçant l’Aquitaine au 9e rang des régions françaises. Un marché du travail fragilisé L’Aquitaine a mieux résisté à la crise économique et financière que les autres régions françaises. Son PIB en volume a cru de 3,5 % entre 2008 et 2012

par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion de ce document, même partielles, sont interdites sans l'autorisation préalable des Publications du Québec. Cependant, la reproduction partielle ou complète de ce document à des fins personnelles et non commerciales est permise, uniquement sur le territoire québécois et à condition d'en mentionner la source. © Gouvernement du Québec, 2009 Ce document a été édité uniquement en version électronique, disponible à lʼadresse : www.msss.gouv

système bancaire à faire face à ses engagements. 1 On parle en générale de « risque systémique » : c'est l'effet « boule de neige ». Il résulte de l'incapacité d'une institution financière à faire face à ses engagement entraînant pour d'autres établissements l'impossibilité de faire face à leurs propres engagements. 2 Le Mac Fadden Act avait été mis en place aux Etats – Unis en 1927 afin d’éviter la constitution de grandes banques à l’échelle nationale fédérale américaine, en empêchant un banque

A ne s'applique pas). B.La distinction entre Administration (personne publique) et autorité administrative. Le droit administratif s'applique à deux catégories d'entités, aux personnes morales de droit public auxquelles on a confié des missions relevant de la fonction exécutive mais aussi aux autorités administratives. 1. Les définitions. Une personne publique est une personne morale de droit public : c'est un groupement de personnes physiques qui constitue un sujet de droit (indépendant des individus

INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Université de Ouagadougou M. NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou

certains courants migratoires posant des défis nouveaux à la société internationale (je pense ici notamment aux flux et à la problématique complexes et ô combien préoccupante des réfugiés –politiques ou économiques : plus de 20 millions de personnes relevant de la seule compétence du HCR, fin 2005). -deuxième évolution : la révolution stratégique. Elle s’est traduite par la mise au point d’armements totalement nouveaux ; on songe ici naturellement aux armes de destruction massives (armes nucléaire

de la crise financière de 2007 Dirigé par : Présenté par : Mr. OUALIKENE Selim Melle BENTAYEB Feryel Devant le jury composé de : Président : Rapporteur : Mr Nasser BOUYAHIAOUI, Maître de Conférences classe (A), UMMTO. Mr Selim OUALIKENE, Maître de Conférences classe (A), UMMTO. Examinateurs : Mr Nacer AZOUANI, Maître de Conférences classe (A), ESC, Alger. Mr Mohammed ABIDI, Maître de Conférences classe (B), UMMTO. Date de soutenance : 21 Février 2013. I Remerciements

Faculté de Droit de l'Université fédérale de Minas Gerais, sans l'aide d'une fondation américaine, mais grâce à la formidable énergie déployée par le professeur Leonardo Nemer Brant auquel, à l'ouverture de ces cours, je tiens à rendre un hommage personnel et spécial. 2. Je me souviens avec émotion d'un étudiant un peu timide, ne parlant pas bien français, plutôt porté sur le droit constitutionnel que sur le droit international public, qui, il n'y a pas si longtemps, est venu me demander de diriger