22 Février 2007 Association Du Personnel Relevant Des établissements Pour Inadaptés

des établissements publics, dans un premier temps, on les a exclut des catégories des expropriants. En 1972, le droit d'exproprier a été clairement reconnu aux établissements publics conseil d’Etat 1972 – arrêt LESVEQUE. Les établissements public peuvent exproprier mais, dans la limité de leur spécialité. Ce qui veut dire pour un but correspondant à leur mission statutaire, autrement dit dans la limite de leur spécialité. Parfois, le législateur affirme expressément que tel établissement public

- 11 - 1.2.3 Le modèle de la gestion « moderne » des ressources humaines - 11 - 1.2.4 Le modèle de la gestion stratégique - 11 - 1.3 Fonction « RH » à travers les siècles - 11 - 1.3.1 Émergence de la GRH - 12 - 1.3.2 Implantation des services de personnel - 12 - 1.3.3 L´influence des différentes écoles - 13 - 1.3.4 Ēre de professionnalisation de la fonction RH - 15 - 1.3.5 La maturité de la GRH - 16 - 1.3.6 Défis du futur - 19 - 1.4 Les objectifs de la GRH - 23 - 1.4.1 Attirer - 24 - 1.4.2 Conserver

Question 2. Qu’est-ce que « l’auto assurance »? Quelles précautions exige-t-elle ?..................................................14 Question 3. Quelles sont les obligations d'assurance pour les collectivités dont les agents utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins du service ? ...............................................................................14 Question 4. Qu’est-ce qu’une franchise ? Qui en fixe le montant? Quel est son impact sur le montant des primes ? ...................

non modifié par la réorganisation du 5 mars 2007, article 414-3 du Code civil. -En matière contractuelle, l'incapable (mineur ou majeur) peut sous certaines conditions invoquer son incapacité pour obtenir l'annulation du contrat et échapper à sa responsabilité contractuelle : articles 1305 et s. du Code civil) Les modes d'appréciation du fait générateur de responsabilité sont différents.  Lorsqu'il s'agit de responsabilité du fait personnel : il y a plusieurs différences entre le domaine

L'organisation de l'espace portuaire algérien 18  1.1. La typologie des ports algériens 18 1.2. Les interrelations villes/ports  18 1.3. L'avant pays des ports algériens  20 1.3.1. La zone intra Maghrébine  21 1.3.2. La zone extra-magherebine  22 Section 2 : évolution du système portuaire algérien 23 2.1. Le système portuaire en Algérie 23 2.2. L'évolution de l'organisation portuaire en Algérie  25 2.2.1. La première phase  25 2.2.2. La deuxième phase 26 2.2.3. La troisième phase 

com. 6 oct. 1992, Bull. Joly 1992, p. 1228, note DAIGRE ; CA Orléans, 8 mars 2001, RJDA 2001, n° 589 : « …qu’enfin, le franchiseur ne déteint pas, par exemple, la signature bancaire, n’émet pas de titres de paiement, n’embauche ni ne licencie le personnel du franchisé, … ne dirige pas en somme l’entreprise du franchisé à sa place, ni même s’immisce dans sa gestion ; » ; Cass. com. 6 janv. 1998, « Mais attendu que la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, relevé … qu'il exerçait la direction

avantages qu’offrent le Port autonome de Pointe-Noire sont insuffisamment exploités. Conscient de cela, le Congo s’est lancé depuis plusieurs années dans un programme de développement qui exige une forte implication des administrations et organismes relevant du secteur maritime à travers une rationalisation de tout l’espace maritime et d’hinterland. A cet effet, l’amélioration au Congo d’un cadre incitatif des activités maritimes devant déboucher sur un fonctionnement adéquat et efficace du dispositif

le domaine scolaire. 12. Supprimer les indicateurs d’activité ou de moyens ou réintroduire la notion de performance au sein de ces indicateurs, en prenant en compte le niveau des moyens engagés. 13. Placer les indicateurs de moyens ou d’activité relevant des lois d’orientation et/ou de programmation (qui ne pourraient pas être complétés par des éléments évaluant l’efficience) dans une partie du PAP qui soit distincte de celle relative à la mesure de la performance. 14. Réserver aux lois de financement

www.lemoniteur-expert.com • 15 février 2008 • N°5438 PROFESSION Carnet-métier architecte Un outil vers le métier d’architecte Document élaboré par l’Union nationale des syndicats français d’architectes, le Syndicat de l’architecture et l’Ordre des architectes Cahier détaché N°2 Le Moniteur vous ouvre les portes de sa nouvelle librairie internationale, Cité de l’architecture & du patrimoine, Palais de Chaillot, Paris > Cité de l’architecture, Palais de Chaillot, 75116 Paris. NOUVEAU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL 2007 Rapport présenté par M. André Leclercq LE SPORT AU SERVICE DE LA VIE SOCIALE Année 2007 - N°10 NOR : C.E.S. X07000110V Mercredi 18 avril 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 10 et 11 avril 2007 Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. André Leclercq au nom de la section du cadre de vie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date