22 Janvier 2009 Lien De Causalité

1ère PARTIE : LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE. INTRODUCTION Bibliographie : - Bacache-Jibeili – la responsabilité extracontractuelle chez Economica. * Flour, Aubert, Savaux – les obligations, le fait juridique chez Armand Collin 2009. La responsabilité civile peut être définie comme l’obligation qui pèse sur l’auteur d’un dommage causé à autrui de le réparer. Il va naitre une dette de réparation qui pèse sur l’auteur du dommage. La réparation peut s’effectuer en nature mais dans

de coresponsabilité est récente. On peut s'interroger sur les facteurs qui ont conduit à l'émergence de ce concept. développement de l'obligation in solidum. Le lien de causalité l'évolution de lanotion de responsabilité le développement de l'assurance A) Le lien de causalité élargi. Pour qu'il y ait causalité le minimum est l'existence d'un fait génrateur du dommage c'est à dire un fait qui en a été la condition nécessaire sans lequel le dommage n'aurait pas existé. La difficulté

créer un nouveau code pénal. Il sera finalement adopté à travers 4 lois → Lois du 22 Juillet 1992, qui prévoit une entrée en vigueur du code pénal au 1er Avril 1994. Historiquement, il y a des invariant, des évolutions, et le nouveau code pénal est un texte de consensus → mais il y a finalement assez peu d'innovations sur le fond. Cad qu'il manque notamment l'hypothèse de la responsabilité pénale de l'instigateur. Loi 22 Mai 1996 → loi sur le blanchiment d'argent Loi 17 Juin 1998 → facilite procédure

réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstance matérielles de l'accident, le salarié bénéficie d'une présomptiond' imputabilité qui le dispense de prouver la causalité du dommage. Ces règles protectrices s'appliquent aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dès lors que l'employeur a connaissance de l'origine professionnelle de la maladie ou de l'accident et ce, quel que soit le moment

1 - 22 Feb 2011 MASTER II MACROECONOMIE FINANCIERE ET DEVELOPPEMENT Libéralisation du compte de capital au Maroc, risques de crises bancaires et opportunités de croissance: théories et essai de validation empirique Directeur de recherche Pr. Jean-Louis Reiffers (Professeur Universitaire et Président du Conseil Scientifique – F.E.M.I.S.E) Encadrant Dr. Frederic Blanc (Délégué Général – F.E.M.I.S.E) Candidat Reda Amrani Septembre 2010 dumas-00568161, version 1 - 22 Feb 2011

faute est involontaire. Il s’agit d’un acte de négligence ou d’imprudence. Section 1 : Les conditions à la responsabilité du fait personnel La responsabilité du fait personnel implique premièrement une faute, ensuite un dommage et enfin un lien de causalité. Sous-section 1 : La faute Le Code civil n’a pas donné de définition de la faute. Il est donc revenu à la doctrine et à la jurisprudence d’en proposer une. Planiol a proposé la définition suivante : la faute est un manquement à une obligation

UE 2.11. S 5 PHARMACOLOGIE ET THÉRAPEUTIQUES RESPONSABILITÉ (professionnalisation) Christine BUCHET cadre de santé formateur IFSI Pontoise - Tous droits réservés 2009/2010 PLAN I. Responsabilité 1. Rappel des différentes responsabilités 2. Prévention des risques d’erreurs médicamenteuses 3. Cas de jurisprudence II. Collaboration IDE - AS : 1. Rappel / collaboration IDE -AS 2. Cas de jurisprudence 3. Distribution de médicaments I. RESPONSABILITÉ Responsabilité

...............................................................................................4 B. Le lien de causalité........................................................................................................4 a. La causalité naturelle...................................................................................................4 b. La causalité adéquate..................................................................................................5

marginales, où la seule raison véritable pour laquelle on passe outre le refus, est une volonté de la Cour de cassation d’agir par pur équité : lorsque le gérant a été touché d’un dommage corporel grave, et qu’il a été altruiste. Exemple : arrêt du 26 janvier 1988 (1e ch civ) : un grand magasin, qui avait donné des consignes à ses employés et clients du magasin : en cas de braquage, ne faites rien, pas de manœuvres héroïques. Un braquage survient, et un client court après les braqueurs, les rattrape, il

gravité de la faute qui vont venir s’ajouter aux D&I classique *PREVENTION. c’est l’effet dissuasif TITRE 1 : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE Elles sont au nombre de trois : - Le dommage - le fait générateur - Le lien de causalité SOUS TITRE 1 : LE DOMMAGE Dommage = préjudice. Ils visent une atteinte portée au bien ou à la personne d’autrui. SECTION 1 : Les catégories de dommages réparables Remarques : - Les dommages insignifiants ne sont pas réparables