23 Février 1965

afin de pouvoir proposer des idées pour améliorer le design et la technicité de ces produits. La société naquit réellement lors de ce repas où Knight et Bowerman se serrèrent la main et apportèrent chacun 500 dollars à l'affaire. Ils sont rejoints en 1965 par Jeff Johnson qui est le premier vendeur-représentant à plein temps de la marque : il fait le tour des stades d'athlétisme pour promouvoir ces chaussures à bord de son Van et sans ressources Johnson insuffla la stratégie de la future marque: être

droits/obligations ou refus de les modifier. A noter que l’autorité n’est pas tenue de prendre l’AAU tel qu’il a pu être préalablement négocié : le juge accepte qu’elle le rompe en modifiant, abrogeant ou refusant de prendre l‘AAU ainsi négocié (CE Ass, 23 mars 1973, Fédération des personnels de la défense nationale). René Chapus propose une définition différente : * un acte juridique « destiné à régir le comportement de personnes qui sont étrangères à son édiction ». Définition qui intègre les AAU

Mudawwana (8), Le Dahir de 1919 sur les collectivités et le Code des Investissements agricoles (14) fixent le statut des terres collectives, leur devenir (13) Cinq dahirs aux dates suivantes: 22 novembre 1957, 18 décembre 1957, 15 janvier 1958, 20 février 1958, 3 mars 1958. (14) D~hirs du 25 juillet 1969. 10 N. BOUDERBALA ET P. PASCON et leur dévolution sous une forme moderne, alors que les sources de ce droit sont d'origine coutumière. De sorte que progressivement, les trois ordres de droit

CONSEIL DE L’EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME AFFAIRE ODIÈVRE c. FRANCE (Requête no 42326/98) ARRÊT STRASBOURG 13 février 2003 En l'affaire Odièvre c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, G. Ress, Sir Nicolas Bratza, MM. G. Bonello, L. Loucaides, P. Kūris, I. Cabral Barreto, M me F. Tulkens, MM. K. Jungwiert

• • Gaston Flosse (RASNAG) Richard Tuheiava (apparenté SOC) • Partis politiques Compétences de l'assemblée de la Polynésie française - Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi Selon l'article 102 de loi organique n° 2004-192 [1] modifiée du 27 février 2004, relatif au statut d'autonomie de cette collectivité d'outre-mer « l'assemblée de la Polynésie française règle par ses délibérations les affaires de la Polynésie française. Les compétences de la collectivité relevant du domaine de la loi sont

l’Etat………………………………………………………..9 Chapitre III : le fonctionnement administratif…………………………16 I. LES MODALITÉS JURIDIQUES………………………………..……16 II. LES MOYENS DE L’ADMINISTRATION… ………………….…18 Chapitre IV : Le Contrôle De l’Administration………..………………23 I. Le contrôle de la légalité …………………………….……………....23 II. Responsabilité de l’administration et de ses agents…………..27 Bibliographie indicative…………………………………………………30 2 SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES Art : article C.R.I.S.P. : Centre de recherche et d’informations sociopolitiques

mécaniciens italiens présents sur les bases militaires américaines implantées sur la Botte. Et c’est dans cette idée que le premier Vespa vît le jour. II) Le chef d’oeuvre du design italien, le Vespa La Vespa est une ligne de scooters brevetée le 23 avril 1946 par la société Piaggio, du nom de son inventeur. Le nom de Vespa signifie « guêpe » en italien. Il a été choisi par Enrico Piaggio lui-même lorsqu’il découvrit le prototype du modèle, et surtout remarqua le bourdonnement du moteur. Ce deux-roues

1994 Allard. Arrêt 3 : S’étend au cas de la copropriété d’un bien entre une personne publique et une personne privée qui exclu toute domanialité publique CE 19 mars 1965 Société Lyonnaise des eaux et de l’éclairage. Arrêt 4 : Les règles du régime de la copropriété étaient incompatible avec les règles de la domanialité CE 11 février 94 Compagnie d’assurance la préservatrice foncière. 2) les personnes publiques propriétaires d’un domaine public L2111-1 vise expressément par renvoi l’Etat, les

sort des enfants nés hors mariage, en autorisant la mère à demander des subsides au géniteur de son enfant. 1938 Capacité civile de la femme mariée : elle peut désormais contracter ou agir en justice sans l’autorisation de son mari. 13 juillet 1965 Promulgation de la loi sur la réforme des régimes matrimoniaux. La loi rend effective la capacité juridique de la femme mariée et consacre l’indépendance des époux dans la gestion de leurs biens. Sont institués : le droit pour chaque époux de passer

imposés de voter deux fois. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste. 1848 : suffrage universel masculin et vote secret Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et institue la République. Le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 et ne sera plus remis en cause. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits