23 Juillet 2008 Revalorisation Parlement

retraite... Une réforme importante a été entreprise en 2003, qui a été suivie de celle des régimes spéciaux en 2008. En juin 2010, de nouvelles mesures ont été annoncées, entraînant des grèves et de nombreuses manifestations. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit un double relèvement : celui de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans pour tous les régimes à compter du 1er juillet 2011 ; celui de l’âge de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans entre 2016 et 2023. Au-delà de la diversité

directement la justice dans une conception de salut public (Terreur) qui met au premier rang la défense de la révolution. On peut dire que le contexte politique éclaire les principes nouveaux en matière de justice. En effet, le souvenir en 1789-1791 des parlements attachés au contrôle des actes du souverain et la méfiance à l’égard du roi incitent à dépolitiser la justice en interdisant à son personnel toute intervention sur les autres pouvoirs. L’abolition des privilèges (=différents types de droit), la

salariés à temps complet du secteur privé et semi-public se sont fortement creusées. Le 1 % des salaires les plus élevés pesait 6,8 % de la masse salariale en 2006, contre 5,5 % en 1996. SOURCE : INSEE 2005 2006 2007 2008 2009 SOURCE : INSEE 0 1990 1995 2000 2005 2008 Effet de la crise, l’indice des prix est négatif depuis le deuxième trimestre 2009. La France est entrée en déflation. Les dépenses de consommation « préengagées » sont : loyer, eau, gaz, électricité, télécommunications

publics les plus en difficulté ...............67 Notre système social ne joue que partiellement son rôle de rempart contre la pauvreté et l’exclusion sociale...................................................................... 67 La nécessaire revalorisation des minima sociaux ....................................................... 74 La crise économique a mis sous tension les acteurs de l’accompagnement..............................................................................................

demande à A.N le pouvoir d'élaborer une nouvelle constitution par son gouvernement. Mais l'article 90 de la constitution de 1946 dit que c'est le parlement qui le fait du coup modification de l'article 90 de la constitution le 3 juin 58 et le donne au gouvernement investi le 1er juin. Certaines personnes comparent cette loi constitutionnelle à celle du 10 juillet 1940 (= Marechal Pétain demande d'être investi par A.N du pouvoir constituant) mais différent car là seul Pétain est dans la loi mais pour De

gouvernement en poste décide de démissionner, le 28 mai. La France est au bord de l'insurrection et sans gouvernement. Le lendemain le président de la République demande à DG de constituer un gouvernement. Le président de la République indique au parlement que si ce dernier n'investie par DG comme chef du gouvernement, il indique qu'il démissionnera. Le président engage sa responsabilité. La situation est tellement tendue, la France est au bord de la guerre civile, que l'assemblée nationale accepte

publiques face à la crise I - Quelle est la situation de nos finances publiques avant la crise (en 2008) ? A) Le déficit public En 2008, notre situation est relativement dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses Les recettes En 2008, on a enregistré un ralentissement des recettes, et à côté il y a une progression continue des dépenses

de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14 août 1830 Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme) 24 février 1848 : révolution, chute du Roi Louis-Philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23.4.1848 : élection

constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz. L. FAVOREU et al. Droit constitutionnel

DE LA LOI................................................................................. 16 CHAPITRE DEUXIÈME : LA PRÉPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES ........................... 23 SECTION 1.– LE MONOPOLE DU GOUVERNEMENT.............................................................. 23 SECTION 2.– LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES ET LE DÉBAT D’ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES .........................................................................................