23 Juillet 2008 Revalorisation Parlement

Mitterrand.) et la volonté de rétablir un certain équilibre dans les institutions de la Vème et notamment une volonté en 2008 de renforcer le rôle du parlement dans le fonctionnement des institutions. Le parlement français dans cette pratique des institutions a subit l’omniprésence du pouvoir exécutif. La conséquence de la valorisation de la Vème a fait que le pouvoir du parlement a complétement diminué. Il a été totalement encadré. A vouloir trop valoriser l’exécutif on se pose la question de la séparation

République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

(Droit constitutionnel – Semestre 2 Petites affiches, n° du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle

général de la Sécurité sociale, l'assurance vieillesse est le plus lourd, avec 228,6 mds € en 2007. C'est aussi l'une des causes du déficit de la sécurité sociale : il y contribua à lui seul pour 4,6 milliards d'euros en 2007 et 5,7 milliards d'euros en 2008. b. Les régimes complémentaires Obligatoires depuis 1972, les régimes complémentaires ARRCO pour tous les salariés du secteur privé, plus AGIRC pour les cadres gagnant plus que le plafond de la Sécurité sociale obéissent à des règles de fonctionnement

République au suffrage universel 31 19. Les candidatures et le scrutin 32 20. La durée des fonctions et le mandat 34 21. Le statut juridictionnel du Président de la République 36 22. Le statut politique du Président de la République 37 23. Les attributions dispensées du contreseing 38 24. Les attributions partagées 41 L’exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre et le Gouvernement 42 25. La 2nde tête de l’Exécutif 42 26. La nomination du Premier Ministre 43

est conflictuelle tant théoriquement que pratiquement. A partir de 1958, la vision gaullienne du président de la République (et même debréiste selon Olivier Beaud) qui rencontre l’assentiment des Français est « anti-parlementaire car elle fait du Parlement le lieu de la division, du pluralisme destructeur, alors que le chef de l’Etat serait le lieu de cristallisation de l’unité nationale, et la réminiscence monarchique est tout aussi claire »6. Cette vision repose grosso modo sur la notion bodinienne

administrative de ce qui est appelée la République. Si les révolutionnaires s’accordent pour éradiquer le système monarchique et la féodalité, ils se déchirent sur la façon d’organiser ce nouveau Etat. Cet aspect de l’histoire est fondamental puisqu’en 2008 encore, le débat doctrinal ne s’est pas tu. En 1789 donc, les jacobins estiment que le pouvoir de décision doit être impulsé par un centre unique localisé à Paris. Par conséquent, les provinces françaises doivent être scrupuleusement être soumis à

l’activité des établissements et organismes publics, bref l’action publique dans son ensemble). En France, après une institutionnalisation difficile et une constitutionnalisation récente (2008), l’évaluation trouve un nouveau souffle grâce au renforcement du rôle de ses acteurs - au 1er rang desquels le Parlement - à la territorialisation de ses enjeux et au contexte de la réforme de l’État. Mais si l’entrée en vigueur de la LOLF et de la RGPP lui a offert un environnement favorable, on est encore

les auxiliaires médicaux (les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes), des actes d'analyse effectués en laboratoire et des soins dispensés en cures thermales.(INSEE) 23 24 Part des soins hospitaliers dans la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) en 2008 En 2009, chaque Français dépense en moyenne 1 209 € en soins d’hospitalisation, 748 € en soins ambulatoires (soins de médecins, d’auxiliaires…) et 549 € en médicaments. Au total, il est consacré 2