23 Juillet 2008 Revalorisation Parlement

Bredin Prat 26 décembre 2008 L’APPRECIATION DE LA JUSTE VALEUR DANS LE CADRE DE LA CRISE FINANCIERE Points principaux de la problématique relative à l’appréciation de la juste valeur La crise financière actuelle a mis en avant dans le débat public la notion de « juste valeur » en ce qu’elle serait, au moins en partie, à l’origine de la crise ou en aurait amplifié les conséquences. Certains dirigeants d’entreprise, dont notamment Michel Pebereau, considèrent que les normes comptables

p. 70 p. 70 p. 72 Liste des sigles p. 73 3 RappoRt suR la dépense publique et son évolution 4 RappoRt suR la dépense publique et son évolution Le présent rapport, d’initiative gouvernementale1, complète l’information du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances. Il analyse les évolutions de la dépense publique et ses déterminants, par nature et par sous-secteur de l’administration publique, dans le passé et dans un futur proche. Il contribue à mieux appréhender

pouvoir - Un devoir de juger Chapitre I : Le pouvoir de juger • • • Ancien droit - Confusion des pouvoirs - Distinction de la justice déléguée et de la justice retenue - Immixtion des parlements dans la fonction législative o Droit de remontrance o Pouvoir de rendre des arrêts de règlement - Immixtion des parlements dans la fonction exécutive La séparation des pouvoirs en philosophie politique - John Locke : pouvoir exécutif subordonné au pouvoir législatif - Montesquieu : distribution de la souveraineté

exécutif fort. Pour rompre avec l’état d’esprit précédent où le Parlement était le plus fort. Donc pour inverser cette tendance l’ordonnance de 59 va limiter les domaines d’intervention du parlement en matière de finance et va aussi limiter le droit d’initiative des parlementaires. De plus, elle va donner la possibilité d’obtenir un vote rapide du budget. Le problème avec cette ordonnance c’est qu’elle limite à l’excès les prérogatives du parlement et favorise le contrôle à priori lors du vote de la loi

DE DEMOCRATIE DIRECTE §1. L’Italie §2. La Grande-Bretagne §3. La France §4. L’Allemagne §5. Les Etats-Unis CHAPITRE 2. LES PARLEMENTS SECTION 1. La fonction de représentation §1. La qualité de la représentativité politique A/. Les chambres hautes B/. Les chambres basses §2. La représentation des partis politiques au parlement A/. La permanence de la division droite-gauche B/. La relative stabilité du paysage partisan au sein des assemblées SECTION 2. La fonction

proportionnelle => éclatement de la représentation nationale, sans une majorité claire pour gouverner. La Constitution de 1946 ne comporte aucun élément qui permette de protéger le gouvernement conte le risque d’être mis en minorité par le Parlement, d’être renversé ex : entre 1946 et 1958, on a connu 22 gouvernements. Les partis politiques n’ont aucunes barrières => ils vont mettre la France dans une instabilité chronique. En additionnant les 2 paramètres => on a un pays qui ne

ou statique de l’Etat. Ce constat avait était intégré dans le texte de l’ordonnance du 2 janvier 1959. Ce constat veut dire que les FP ne peuvent se résumer à un ensemble de règles techniques, ni à l’étude annuel du budget de l’Etat voté par le Parlement annuellement. A la fin des années 90 tout le monde percevait les limites de l’ordonnance de 1959, on commence à vouloir trouver autre chose. Si le budget de l’Etat demeure la pièce centrale de l’édifice financier de nombreux éléments viennent s’ajouter

les impliquer dans des combats sur le sol européen pendant la Première Guerre mondiale. La France comme d’autres puissances coloniales avait mis sur pied des armées coloniales dirigées par des officiers de la métropole. Napoléon III signa le 21 juillet 1857 le décret qui créa le corps des « Tirailleurs sénégalais » 1, ces Africains venant de plusieurs pays, appelés à combattre pour la cause de la France sur le sol africain. Mais le Général Charles Mangin, avec son plaidoyer sur « la force noire

susceptibles de pesé sur la croissance économique, développement de secteur privé donné, répartition des richesses des l’Etat. Choix spontanés ou contraint opérer dans le domaine politique qui se traduisent par des conséquences financières. Ainsi une revalorisation uniforme du traitement des fonctionnaires de l’Etat est engendre une dépense supérieur à 800 millions d’euros et c’est le même cas dans les domaines social ou de la santé. Le régime exonératoire fiscal : baisse du montant des recettes encaissées

académique arts et culture Ce dossier est composé de deux parties complémentaires. Il est construit sur la base d'un document élaboré pour une intervention orale dans le cadre du séminaire des inspecteurs de l'Education nationale du Pas-de-Calais en juillet 2008. La première partie se propose d'apporter quelques éléments significatifs à l'usage des professeurs afin de distinguer les principales différences entre la notion d'histoire de l'art et celle d'histoire des arts. La seconde pose quelques-uns des