23 Novembre 1990 Bail Credit

| |Actif circulant HAO |Emprunts | |Stocks |Dettes de crédit-bail | |Créances et emplois assimilés | | |

Titres de placement Banques & CCP Caisse CAPITAUX PROPRES Capital Réserves Résultat de l’exercice DETTES FINANCIERES & RESS ASSIM Emprunts Dettes de crédit-bail PASSIF CIRCULANT Dettes circulantes HAO Fournisseurs d’exploitation Dettes sociales & dettes fiscales Autres dettes TRESORERIE PASSIF Banques et crédit d’escompte Banques crédits de trésorerie et découverts TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF Les capitaux propres constituent les ressources de financement propres à l’entreprise Les dettes

s’agissant des SMS, « dans la lignée de celle rendue par la chambre sociale qui (...) a récemment reconnu la loyauté de ce mode de preuve », l’auteur ne pouvant en effet ignorer « que ce type de message est enregistré par l’appareil récepteur » (cf. Soc., 23 mai 2007, Bull. 2007, V, no 85, et cette rubrique, Bicc no 668, du 1er octobre 2007). Bulletin d’information • 15 décembre 2009 En quelques mots… Doctrine La deuxième chambre civile, le lendemain (infra, no 1673), a jugé qu’« aux termes de

dispositions de la loi française Des règles professionnelles, des règles déontologiques, des règles de « morale économique » justifient aussi que certaines « choses » soient réputées « hors commerce ». Ainsi avant l’arrêt re « Woessner » : Cass. 1 civ., 7 novembre 2000, ANNEXE 2, dont la jurisprudence a depuis été reprise Cass. com., re re 24 septembre 2003, Cass. 1 civ., 30 juin 2004 ANNEXE 3, ou plus récemment encore : Civ 1 , 16 janvier 2007 ANNEXE 4 ,était impossible aux membres des professions libérales

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME Impacts des normes IFRS sur le contrôle de gestion bancaire Présenté par : Melle Imène KADRI Encadré par : Mr A. L’hocine Novembre 2010 Dédicaces Je dédie ce modeste travail : A mes chers parents, Aucune dédicace ne saurait exprimer l’affection et l’amour que j’éprouve envers vous. Puisse ce travail constituer une légère compensation pour tous les nobles sacrifices que vous vous êtes imposés

Lille 2, université droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 Résiliation du bail commercial et procédure collective du preneur Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du master droit recherche, mention droit des affaires Droit privé par Métallier Colins Sous la direction de Madame le Professeur F. AUQUE 2005-2006 Ce mémoire a été publié le 20 février 2007 avec l’autorisation de l’auteur et l’approbation du jury de

historique……………………………………….16 II : La réforme de 1993……………………………………..16 III : Evolution du marché boursier…………………………….18 Conclusion : ……………………………………………………………21 1 Partie 2 : Les principes de gouvernance d’entreprise au Maroc….22 Introduction…………………………………………………………..23 Chapitre 1 : Le fonctionnement interne des gouvernements des firmes marocaines……………………………………………..24 Paragraphe I : Les firmes à structure moniste……………………….24 I : Le rôle des organes de direction ………………………24 II : Le rôle des organes de contrôle………………………

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

est désormais un auxiliaire de justice, et parallèlement, un arsenal de mesures concernant le dirigeant, tant sur le plan civil que pénal, viennent sanctionner ou pas son comportement. Ce dispositif avait été renforcé par l’innovation de la loi du 23 septembre 1967, avec une procédure dite préventive, c’est la procédure de suspension provisoire des poursuites. L’esprit a été d’essayer de permettre le déroulement des procédures d’accompagnement de l’entreprise, alors même qu’elle n’est pas en défaillance

historique……………………………………….16 II : La réforme de 1993……………………………………..16 III : Evolution du marché boursier…………………………….18 Conclusion : ……………………………………………………………21 1 Partie 2 : Les principes de gouvernance d’entreprise au Maroc….22 Introduction…………………………………………………………..23 Chapitre 1 : Le fonctionnement interne des gouvernements des firmes marocaines……………………………………………..24 Paragraphe I : Les firmes à structure moniste……………………….24 I : Le rôle des organes de direction ………………………24 II : Le rôle des organes de contrôle………………………