23 Novembre 1990 Bail Credit

Travail BNEC : Banque Nationale pour l’Epargne et le Crédit BNI : Banque Nationale d’Investissement CAD : Comité d’Aide au Développement CAI : Cedex Afrique International CCI : Crédit de Côte d’Ivoire CCP : Comptes des Chèques Postaux CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest CIE-SODECI : Compagnie Ivoirienne Distribution d’Eau de Côte d’Ivoire d’Electricité – Société de CIVECA : Coopérative Ivoirienne d'Epargne et de Crédit Automobile CHU : Centre Hospitalier et Universitaire

Direction des Etudes et des Prévisions Financières DEEI Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011 Janvier 2011 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 .....................................................................................................................................

aménagé à plusieurs reprises et a en particulier fait l'objet de modifications substantielles par l'article 25 de la loi 91-1323 du 30 décembre 1991, en vue d'assurer la transposition des prescriptions de la directive communautaire 90/434/CEE du 23 juillet 1990 relative aux fusions et opérations assimilées concernant les sociétés résidentes des Etats membres. Sous réserve de quelques exceptions, ces dispositions sont applicables aux opérations qui affectent les résultats d'exercices ouverts depuis le

Solidarité BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières BSIC : Banque Sahélo Sahélienne pour l’Investissement et le Commerce CA : Chiffre d’Affaire CBB : Continental Bank Bénin CBE : Coefficient Brut d’Exploitation CNCA : Caisse Nationale de Crédit Agricole CNE : Coefficient Net d’Exploitation Réalisé par Edouard SOSSA & François BOCOVO iv Analyse financière de la rentabilité d’une institution bancaire: Cas de la BOA-Bénin CP : Capitaux Propres DBB : Diamond Bank Bénin EB : Ecobank

Moncef Bentaibi • Avant-propos ....................................................................... • Présentation ......................................................................... • Approche économique et juridique de la vente à crédit ................................................................................................... • La formation de la vente à tempérament ............................ • Les effets d’ordre juridique de l’opération de vente à tempérament .

volonté de simplifier les procédures commerciales. Le droit commercial s’est forgé en raison du régime de la preuve simplifié. Il en est de même avec le droit cambiaire. Au nom de l'exigence du crédit, le droit commercial a vu se développer différentes techniques destinées à favoriser l'octroi du crédit tels que les mécanismes de l'escompte, des effets de commerce, du factoring, du nantissement, des cessions de créance, voire plus subtiles les procédures collectives (que nous n’étudierons pas) avec

par : Moncef Bentaibi • Avant-propos ....................................................................... • Présentation ......................................................................... • Approche économique et juridique de la vente à crédit ................................................................................................... • La formation de la vente à tempérament ............................ • Les effets d’ordre juridique de l’opération de vente à tempérament .......

...................................................................................................................21 Les productions vendue (pcg = 70), stockée (pcg = 71(3)), immobilisée (pcg = 72) ..................................................23 A.II) PRISE EN COMPTE DE CERTAINS PHENOMENES ET COMMENTAIRES...........................................24 A.II.1) METHODES DE VALORISATION..............................................................................................................

1999, date à laquelle, le législateur les a introduit dans le Code civil. A cette date, apparaît la définition du concubinage et l’institution du pacte civil de solidarité (PACS). 3. C’est par une loi1 en date du 15 novembre 1999 et publiée au journal officiel, le 16 novembre 1999, que le législateur définit le concubinage. Le concubinage a désormais un statut légal. La loi reconnaît explicitement la vie à deux sans mariage. Son apport principal est d’admettre dans notre législation l’existence

Titre II : Les commerçants - Titre III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux. - Titre IV : Le fonds de commerce. Il y a ici notamment un chapitre important : a) Chapitre V : Le bail commercial A ce droit émanant des autorités publiques il faut ajouter des sources de droits qui sont d’ordre privé, comme par exemple : - La pratique commerciale. - Les contrats types qui réglementent la pratique : ce sont des