24 juillet

formulaire ci-dessous pour vous inscrire sur le site. Votre compte sera activé immédiatement. 1. Informations personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934

de création : année universitaire 2003/04 2 Civ.3 , 1 février 1995 : erreur sur l’identité de la chose ............................................................................................................................. 8 Civ.1ère, 4 juillet 1995 : erreur sur le prix non flagrante.......................................... 10 Civ.1ère, 2 juin 1987 : erreur arithmétique ................................................................. 11 2. L’ERREUR VICE DE CONSENTEMENT __________________________________

Janv N-2 N-1 220 225 Fév 350 346 Mars 310 315 Avril 330 350 Mai 290 310 Juin 340 336 Juillet 480 495 Août 520 535 Sept. 325 360 Oct. 125 155 Nov. 186 202 Déc. 230 245 Travail à faire 1. Présenter graphiquement les séries annuelles. Commenter l’évolution entre N-2 et N-1 et les saisonnalités éventuelles. (3 points) 2. Calculer l’équation de la droite de régression par la méhode des moindres carrés sur les 24 mois de janvier N-2 à décembre N-1. (2 points) 3. Calculer les coefficients saisonniers

de la chaîne économique. 1975 : Acquisition de la chaîne 3 étoiles, Mercure. 1980 : Reprise de Sofitel, fleuron de l’hôtellerie française 4 étoiles. Juillet 1983 : Création du Groupe Accor qui compte désormais 440 hôtels, 1500 restaurants publics ou collectifs, 35 000 collaborateurs dans 45 pays. Introduction de la société en Bourse le 19 juillet. 1990 : Acquisition de Lenôtre en France et de Motel 6 aux Etats-Unis. 1999 : Accor créé le concept Suitehotel : un concept de suites de 30m2. 2000 :

ministères ont été conviés à participer aux programmes lancés au cours des premières années : Plan avenir jeunes (août 1981), Loisirs quotidiens des jeunes (octobre 1981), Programme d'insertion 16-18 ans (mars 1982), Opérations préventives d'été (juillet 1982), etc., ainsi qu'à l'action des administrations de mission nouvellement créées. Corré lativement, la multiplication des initiatives centrales dans ce domaine fut présentée comme le résultat d'une mobilisation rationnelle des compét ences et des

intensifs. Tenir !Les poilus résistent héroïquement au premier choc, en dépit de la perte du fort de Douaumont. Très vite, le commandant de la IIe Armée, Philippe Pétain, organise la riposte. Il met en place une liaison avec Bar-le-Duc, à l'arrière. En 24 heures, 6.000 camions montent vers le front en empruntant cette «Voie sacrée». L'assaut allemand est repoussé et la brèche colmatée. Les attaques vont se renouveler pendant plusieurs mois, sans cesse contenues. «On les aura !» écrit Pétain le

arrêté le dernier jour du trimestre civil précédant la date du départ à la retraite. Si celui-ci est fixé au 1er juin 2005, le compte sera arrêté le 31 mars 2005, un seul trimestre sera validé en 2005. Donc mieux vaut choisir une liquidation au 1er juillet à condition que le trimestre soit validable et nécessaire au calcul de la pension. L'année correspondant à la date de liquidation n'étant pas retenue dans le calcul des meilleures années, il faut en tenir compte, si cette dernière est nécessaire

soumise à une procédure légale obligatoire lorsque celle-ci intervient dans le cadre d'une cession entre un associé et un tiers étranger à la société. La jurisprudence interprète strictement cette condition ( Ch. Com 21 mars 1995 et Ch. Com 7 juillet 2004): la cession qui interviendrait sans notification serait en effet frappée de nullité. La cour de cassation précise en outre que seuls les associés et la société peuvent invoquer la nullité de la cession pour absence de notification ( Ch. Com

D'AUTONOMIE : mise en œuvre par les opérateurs et profils des bénéficiaires Le contrat d’autonomie a été mis en place en juillet 2008 dans le cadre du plan « Espoir Banlieues ». Il vise l’accompagnement vers l’emploi durable ou la formation qualifiante de jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville par des opérateurs publics ou privés de placement. Entre juillet 2008 et mars 2010, environ 25 000 contrats ont été signés dans les trente-quatre départements métropolitains où est déployé

contestait la légalité de la procédure par laquelle une convention de concession avait été signée. En juillet 1991, la communauté urbaine de Lyon n’avait fait précédé la signature du contrat en question d’aucune mesure de publicité alors que la directive n°89/1140/CEE du 18 juillet 1989 était venue rendre obligatoire la publicité en la matière. La directive avait posé comme délais de transposition le 20 juillet 1990. Or c’est par une loi du 3 janvier 1991 que la France avait transposé la directive dans son