24 Mars 2009 Chambre Commerciale

universitaire : 2008 – 2009 Sous la direction de : Bruno CLAVERIE 1 UNIVERSITÉ DE TOULOUSE II – LE MIRAIL CENTRE D’ÉTUDES DU TOURISME, DE L’HÔTELLERIE ET DES INDUSTRIES DE L’ALIMENTATION MASTER MANAGEMENT DES INDUSTRIES DU TOURISME ET DE L’HÔTELLERIE Parcours « Management des industries du tourisme et l’hôtellerie » MÉMOIRE DE DEUXIÈME ANNÉE L’évènementiel dans l’hôtellerie face à un contexte en évolution Présenté par : Fenna BRAAM Année universitaire : 2008 – 2009 Sous la direction de

Le Marché du Meuble LA DEFINITION DU MARCHE Quelques chiffres clés : (Indicateurs INSEE 26 mars 2012) Croissance économique : + 0‚2% au 4ème trimestre 2011 Inflation : + 0‚4 % en février 2012 Consommation des ménages : -0‚4% en janvier 2012 Indice des prix à la consommation: 125‚16 en février 2012 (+0‚4% mensuel et + 2‚3% annuel) Indice de référence des loyers commerciaux (ILC): 105‚31 au 3ème trimestre 2011 (+2‚88% en un an) Indice de référence du coût de la construction (ICC): 1624 au 3ème trimestre

n°71-1130 DU 31Décembre 1971 (modifiée en Juin 2008 puis en Mai 2009) portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dispose dans son article 7 à propos de la profession d’avocat que « le contrat de travail ne doit pas comporter de stipulation limitant la liberté d’établissement ultérieure […] du salarié ». Statut à rapprocher de celui de notaire salarié (article 2 du décret n° 93-82 du 15 Janvier 1993, modifié en 2006 et en 2009). Si le notaire salarié ne peut exercer sa fonction qu’au

défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises

VIII Doc. 4 : Cass. crim. 1er décembre 2009 Faits : Une étude a révélé que trois boîtes de conserve de la société ED, dont les étiquettes mentionnaient : "un poids net de 169 g et un poids de poisson à l'ouverture de 93 g", présentaient, à l'ouverture, un poids net égoutté inférieur à 84 grammes.$ Société ED poursuivie par procureur de la république du chef de tromperie = tribunal correctionnel. La société est relaxé ! Pas de motifs. La société ED interjette appel. CA arrêt infirmatif

définie comme un lien technologique entre une entité réelle et des entités virtuelles 2. Peut-on avoir plusieurs identités numériques ? oui 3. Quels sont les avantages d’avoir une identité numérique ? Les inconvénients ? Avantage : echaenge commerciaux sur internet,communication,garder l'anonymat Inconvénients :tromper usurper l'identiter 4. En 2011, une nouvelle loi est venue réprimer l’usurpation d’identité. Qu’est ce qui est répréhensible ? Quelles sont les peines prévues ? Le

à vous r n su In matIo ’Infor tre d t r fr la le adoo z ezscrIv : www .pIz . En 3 mn, une pizza cuite et croustillante ! Disponible 7j/7, 24h/24 Edition 2011 pIzzadoor, préparez un mode moderne de dIstrIbutIon. artIsanalement vos placez-les IndIvIduellement dans leur boîte et posItIonnez-les dans la chambre froIde. 70 pIzzas fraîches, pIzzadoor fera le reste... pIzzadoor les servIra cuItes tradItIonnellement à cœur, croustIllantes, prêtes à déguster

parisiens se sont proposé de mettre le goût à la carte pour les étudiants. En 2003, le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales est devenu partenaire institutionnel de cet évènement. Logo de la semaine du goût 2009 Cette manifestation s’appuie, depuis 20 ans, sur des piliers comme les leçons de goût, les tables du goût et les ateliers du goût. - Les leçons de goût : Elles ont lieu dans les écoles. Elles consistent à faire intervenir des professionnels des métiers

Commentaire d'arrêts groupés Cass. Ass. Plen. 25 juin 2014 – Cass. Soc. 27 mars 2013 – Cass. Soc. 24 février 2004 « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées pas la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » Cet article L. 1121-1 du Code du travail dispose le principe de respect des droits et libertés des salariés, avec malgré tout des restrictions possible. La Cour de cassation

contenus presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information Co mm u n i ca t i on s Ju ri sp ru d e n ce D oct rin e 1 er novembre 2010 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications 2 • Le 2 juin 2010, la chambre sociale a jugé (infra, no 1578) que les juridictions civiles, pénales ou administratives saisies de faits relatifs à des discriminations peuvent, « d’office ou à la demande des parties, inviter la HALDE ou son représentant à présenter des observations