24 Mars 2009 Chambre Commerciale

Revue Lamy Droit Civil - 2009 58 Supplément > PANORAMA 2008 > SÛRETÉS Le point sur l’actualité des sûretés personnelles et réelles Auteur : Pierre CROCQ Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) , Codirecteur scientifique du Lamy Droit des sûretés En 2008, l’actualité des sûretés personnelles aura été principalement législative. Avec deux grandes réformes : la LME et l’ordonnance sur le droit des entreprises en difficulté. Pour autant, la jurisprudence n’a pas été en reste, avec quelques

presqu’autant que la Chine. Si son économie fait face à de lourds défis (absence de leadership politique, endettement public, vieillissement de la population), ses atouts sont aussi réels : excellence technologique, dynamisme commercial, puissance financière, leadership économique et commercial en Asie. Une forte volonté politique et un regain de confiance pourraient permettre le retour d’une croissance modérée mais durable. politique étrangère Un Japon anémié et vieillissant face à une Chine dynamique et

Remerciement : En préambule à ce mémoire, je souhaitais adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire ainsi qu’a la réussite de cette formidable année au sein de la chambre de commerce et d’industrie de Lyon. Je tiens à remercier sincèrement toute l’équipe de la formation supérieure en parfumerie, Thouy Isabelle, Fabrizi Alexandra, Mammeri Christine, Niel Audrey, Curbillon Sophie et Gassem Hanane qui ce sont toujours

1131 et 1133 du Code civil ; Attendu que n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes moeurs la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Première Chambre civile, 25 janvier 2000, pourvoi n° D 97-19.458), que Jean X... est décédé le 15 janvier 1991 après avoir institué Mme Y... légataire universelle par testament authentique du 4 octobre 1990 ; que Mme Y... ayant introduit une action en délivrance du

» sociales, de l’éducation ou d’une certaine conscience morale), soit par crainte des sanctions : l’état de fait coïncide avec l’état de droit, les deux adages sont respectés ; 10 Vincent FAUCHOUX & Pierre DESPREZ : Le Droit de l’internet, Litec, 2009. Céline CASTETSRENARD, Droit de l’internet, Cours LMD, Montchrestien, 2010. 11 Simone GUYARD-FABRE : Les embarras philosophiques du droit naturel, Vrin, 2002. © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 13 b) la règle de droit n’est pas respectée, soit parce

Française PIB (PPA) (2009) 2 108 milliards de USD (8e) PIB (nominal) (2010) 2 582 milliards de USD (5e) IDH (2010) 0,872[2] (très élevé) (14e) Monnaie Euro et Franc CFP[note 4] (EUR) Fuseau horaire UTC +1 (CET) ; heure d’été : UTC+2 (CEST) Hymne national La Marseillaise Code ISO 3166-1 FRA, FR Domaine internet .fr[note 5] Indicatif téléphonique +33 Organisations internationales ONU (24 octobre 1945[3]) Union européenne (25 mars 1957) OTAN (1er avril 2009) La France, en

incomplète. Parc de résidences principales, secondaires ou logements vacants en habitat collectif ou individuel en 2012 en milliers, au 1er janvier 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Résidences principales 24 421 24 760 25 096 25 420 25 743 26 047 26 353 26 616 26 866 27 155 27 414 27 680 Individuel 13 690 13 896 14 104 14 305 14 501 14 685 14 882 15 057 15 215 15 394 15 557 15 725 Collectif 10 732 10 864 10

droit pénal aujourd'hui, on parle de période de sureté dans le cadre d’une peine d’emprisonnement, c’est une période dans laquelle le condamné ne pourra ni être libéré ni voir sa peine aménagée. Définition à retenir : institution du droit civil et commercial qui garantit l’exécution future d’une dette de somme d’argent à terme. Il faudra pourtant tenter de définir ce que sont les suretés pour ensuite décrire l’évolution du droit des suretés. Tout ceci ne peut être réalisé qu’après avoir compris l’intérêt

diagrammeCHAMBON AMBRE Session 2011-2013 L'organisation des obsèques chez les pompes funèbres BACONNIER Sommaire Introduction Envrionnement externe: Environnement naturel et géographique Environnement économique et commercial Environnement de l'organisation Environnement démographique Environnement social et psychologique Envrionnement insitutionel et politique Environnement juridique et réglementaire Environnement culturel Envrionnement

122  5.6.  Liste des acteurs cités pour leurs bonnes pratiques (dans l’ordre d’apparition)...... 123  5.7.  Recommandations en cours de mise en œuvre ........................................................ 125  3 INTRODUCTION Réalisée entre 2009 et 2010, cette étude confiée par le Centre d’Analyse Stratégique à Deloitte poursuit un double objectif : identifier des bonnes pratiques en faveur de la diversité dans le domaine de l’emploi et formuler des recommandations opérationnelles permettant