24 Septembre 2009 Droit De Retention

1 UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux

Étude de droit comparé en matière d’organismes de contrôle des interceptions de télécommunication Réalisée par Claudine Guerrier Professeur Télécom et Management SudParis Janvier 2009 Département de droit, économie, finances et sociologie « les organismes de contrôle des interceptions de télécommunication» NOTE DE SYNTHESE Les interceptions légales sont des dérogations au secret des correspondances et au respect de la vie privée. La Déclaration universelle des droits de l’homme

En droit pénal français, la garde à vue est le maintien à disposition d'une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, par les forces de police ou de gendarmerie dans le cadre d'une enquête judiciaire. C'est une mesure privative de liberté, d'une durée strictement limitée qui reste sous le contrôle permanent de l'autorité judiciaire. Le fait de s'y soustraire constitue une évasion, réprimée en tant que telle par le Code pénal. La garde à vue est régie notamment par

Orange est la marque commerciale de France Télécom. En 2010, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 45,503 milliards d’euros pour l'ensemble de ses activités (33,848 milliards d’euros au 30 septembre 2011). Au 30 septembre 2011, le Groupe comptait 221 millions de clients, dont plus de 162 millions de clients du mobile et 14,2 millions de clients ADSL dans le monde. Orange est l’un des principaux opérateurs européens du mobile et de l’accès à internet. C’est également l’un des leaders mondiaux

certains – les plus audacieux en matière d’optimisme aveugle – qu’elles pourraient faciliter la reprise des économies industrialisées grâce à leur croissance maintenue. Et puis au dernier trimestre de 2008 et tout au long des trois premiers mois de 2009, il a fallu déchanter. La plongée des marchés boursiers émergents a été sévère en 2008, la croissance s’est effondrée et celle de l’industrie est devenue franchement négative, les monnaies se sont dépréciées dans des proportions importantes vis-à-vis

Droit des sanctions Il apparait de plus en plus difficile de connaitre le droit pénal sans connaitre les autres branches du droit. Il y a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du

Revue Lamy Droit Civil - 2009 58 Supplément > PANORAMA 2008 > SÛRETÉS Le point sur l’actualité des sûretés personnelles et réelles Auteur : Pierre CROCQ Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) , Codirecteur scientifique du Lamy Droit des sûretés En 2008, l’actualité des sûretés personnelles aura été principalement législative. Avec deux grandes réformes : la LME et l’ordonnance sur le droit des entreprises en difficulté. Pour autant, la jurisprudence n’a pas été en reste, avec quelques

A. Le droit de nouer des relations personnelles C’est l’article 8 de la CEDH sur la vie privée et l‘article 12 sur la liberté du mariage. Dés les années 70, la commission européenne des droits de l’homme a consacré la vie privée sociale, c'est-à-dire « le droit d’établir et d’entretenir des relations avec d’autres êtres humains notamment dans le domaine affectif pour le développement et l’accomplissement de sa propre personnalité », 13 mai 1976, CEDH, X contre Islande. L’article 8 de la CEDH consacre

classe thérapeutique des modulateurs sélectifs des récepteurs de la progestérone (SPRM). En clair, les hormones modulent les récepteurs de progestérones qui sont des protéines en relation avec la progestérone. La pilule du surlendemain est apparue en 2009 en France. Le médicament, encore mis sur le marché par, HRA Pharma, se prénomme EllaOne et contient 30 mg de cette molécule. Acétate d’Ulipristal de forme brute C30H37NO4 Auparavant, dès les années 60, il existait déjà quelque rares traitements de

Soigner les personnes âgées : Facteurs d’attractivité et de rétention des infirmières Perspectives croisées Bas-Saint-Laurent (Québec, CA) et Canton de Vaud (CH) Par l’équipe de recherche Blaise Guinchard, MSc. MA., professeur HES, HEdS La Source, HES-SO Hélène Sylvain, Ph.D., directrice du LASER, UQAR Nicole Ouellet, Ph.D., chercheure au LASER, UQAR Nataly Viens Python, MSc, doyenne RA&D, HEdS La Source, HES-SO En collaboration avec Myriam Coutu, B.Sc., agente de recherche au LASER, UQAR Marylène