26 Avril 2000

1ère, 22 octobre 2014, n° 13-22555. Civ. 1ère, 2 avril 2008, n° 06-10256 et 07-11639. Civ. 1ère, 7 avril 2006, n° 05-11285. Conseil constitutionnel, Décision n°2013-669 DC, 17 mai 2013 (extraits). J. Hauser, Actualité Juridique Famille 2005, n°12, p. 437 et s., Tableaux relatifs au nouveau droit de la filiation. 7- G. Vial, « La recevabilité des actions relatives à la filiation dans la loi n°2009-61 du 16 janvier 2009 », Revue droit de la famille, avril 2009, étude n° 18. Travail demandé : - Apprendre

Letellier adaptation Catherine Verlaguet avec Lionel Erdogan création lumière Lionel Mahé Production > Le théâtre du Phare (94) Production déléguée > Ici même 57 quai de la Prévalaye - 35000 Rennes T > + 33 (0)2 99 79 24 35 – F > +33 (0)2 99 79 26 07 info@icimeme.fr / muriel.bordier@icimeme.fr - www.icimeme.fr Diffusion > Agence SINE QUA NON 27 rue Fidèle Simon - BP 164 - 44613 – Saint-Nazaire cedex T > + 33 (0)2 51 10 04 04 – F > + 33 (0)2 51 10 04 05 info@agence-sinequanon.com - www.agence-sinequanon

technique (principalement sous forme d’activités de formation diverses) aux pays en développement. Liste des Membres et Observateurs 153 Membres au 23 juillet 2008 (avec les dates d’accession). Afrique du Sud 1 janvier 1995 Albanie 8 septembre 2000 Allemagne 1 janvier 1995 Angola 23 novembre 1996 Antigua-et-Barbuda 1 janvier 1995 Arabie saoudite  11 décembre 2005 Argentine 1 janvier 1995 Arménie 5 février 2003 Australie 1 janvier 1995 Autriche 1 janvier 1995 Bahreïn, Royaume de 1 janvier

La CDE a été également invoquée dans quelques autres litiges (6). Le nombre d’affaires dans lesquelles ce moyen est soulevé ne cesse d’augmenter depuis 1999 : une en 1990 ; deux en1994 ; une en 1995 ; une en1996 ; trois en1997 ; deux en1998 ; 18 en 2000 ; 24 en 2001 ; 27 en 2002 ; 30 en 2003 ; 38 en 2004 ;14 pour les trois premiers mois de 2005. II – La détermination de l’effet direct des conventions internationales et notamment de la CIDE : principes et méthode. Ils ont été exposés par M. Abraham

édité. Gerôme OLANDET « Tchicaya ; Opangault ; Youlou. Vie politique au Congo Brazzaville. 1945 – 1964. La savane. Gaston KOUVIBIDILA « Histoire du Multipartisme au Congo Brazzaville ». La marche à rebours. 1940 – 1991. L’Harmattan Décembre 2000. Sous la direction du Prof. Théophile OBENGA. « Histoire Générale du Congo des origines à nos jours ». L’Harmattan Juillet 2010. Denis SASSOU NGUESSO. Parler vrai pour l'Afrique, Edition Michel LAFON, Année 2009 Pascal LISSOUBA. Socialisme

système bancaire. Ce fonds peut être destiné à indemniser les déposants d’un établissement de crédit en cas liquidation ; c’est principalement le cas du FOGADAC définit comme le Fonds de Garantie des dépôts en Afrique Centrale en abrégé le FONDS crée en avril 2004 par le règlement N°01/04/CEMAC/UMAC/COBAC (confère article 1er dudit règlement). B- CLARIFICATIONS NOTIONNELLE DE LA DEFAILLANCE D’UN ETABLISSEMENT DE CREDIT. Avant d’appréhender la notion de défaillance d’un établissement

R É F É R E N C E S T E R R I T O R I A L E S avril 2004 La procédure contentieuse devant les juridictions administratives Cahier détaché n°2 - 17/1739 - 26 avril 2004 Rémy Schwartz, conseiller d’Etat Myriam Kaczmarek, juriste PROCÉDURES ADMINISTRATIVES CONTENTIEUSES Sommaire INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .207 LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES . . . . .209 I/ L’ORGANISATION

de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 7 juin 2000. I. L'ANALYSE A/ LES FAITS 1) Les faits matériels • • Le 5 Mai 1973, monsieur Avril fils de madame Avril, naît. Le 10 août 1990, monsieur Avril et madame Avril concluent un contrat de bail avec madame Benyamin, bailleresse, et deviennent locataires d'un appartement pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Le 5 Mai 1991, monsieur Avril devient majeur. Début 1992, monsieur Avril quitte la résidence. Le 10 août 1993, renouvellement

l’absurdité de la guerre. Quant à Guernica c’est le prélude aux horreurs nazies contre lesquelles Eluard s’élèvera à la résistance. Le poème La Victoire de Guernica a été inspiré par un fait historique. Le 26 avril 1937, les avions de l’armée allemande bombardent Guernica pendant 3 heures. Bilan 2000 morts. Ceci est le symbole de la guerre dans son horreur. Paul Eluard va écrire ce poème pour dénoncer cette barbarie pendant la guerre en Espagne. Tableau : Pablo Picasso a peint l'horreur de cet

présidente de la République du 6 avril 2012 au 31 mai 2014. Maurice : Monique Ohsan Bellepeau (1942), présidente de la République par intérim du 31 mars au 21 juillet 2012. Amérique centrale et Caraïbes[modifier | modifier le code] Costa Rica : Laura Chinchilla (1959- ), présidente du 8 mai 2010 au 8 mai 2014. Haïti : Ertha Pascal-Trouillot (1943- ), présidente par intérim du 13 mars 1990 au 7 février 1991. Nicaragua : Violeta Chamorro (1929- ), présidente du 25 avril 1990 au 10 janvier 1997.