26 Avril 2000

Le 7 avril 2006 la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation tranchant à nouveau la question des effets de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X, et plus précisément d’une mère ayant mis au monde un enfant sous X, sans pour autant privé le géniteur de sa paternité. Le 13 mars 2000, M.X a reconnu, devant l’officier d’état civil, l’enfant dont était alors enceinte Mme D. Celle-ci a pris la décision d’accoucher de manière anonyme ainsi que de confier

clinique (SIDA) charge virale traitement / résistance profondeur de la blessure aiguille creuse diamètre de l’aiguille délai entre geste et AES port de gants prise d’une prophylaxie L’accident Le soignant 12 Année d’AES 2004 2002 1998-2000 1996 1994 1992 1990 Avant 1989 0 2 4 6 8 10 12 14 16 14 documentés 34 présumés 13 autre Non précisé Aide opérat Chirurgien Dent-Assist Labo-Biol AS - AH Médecin Infirmière cas 14 documentés cas 34 possibles 0 5 10 15 20

2004 relative à la politique de santé publique. La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Elle stipule que les traitements ne doivent pas être poursuivis avec une "obstination déraisonnable" et fait obligation de dispenser des soins palliatifs. La loi de financement de la sécurité

Une Foi -------------Décret modifiant le décret n° 96-869 portant application de la loi n° 95-34 du 25 décembre 1995 instituant le statut de l’Entreprise Franche d’Exportation LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU la Constitution ; VU la Loi n° 87-47 du 26 décembre 1987 portant Code des Douanes ; VU la Loi n° 2004-12 du 06 février 2004 portant Code Général des Impôts ; VU la Loi n° 95-34 du 21 décembre 1995 instituant le statut de l’Entreprise Franche d’Exportation ; VU la Loi n° 2004-11 du 06 février

centaine de dollars près, le montant en dollars du PIB par habitant en France en 2006 ? Exercice 2 (5 points) Le tableau suivant présente l’évolution de la population chinoise sur un demi-siècle. Années 1950 1960 1970 1980 1990 2000 Indice 100 120 151 177 206 235 De plus, on sait qu’il y avait 831 millions d’habitants en 1970. ᕡ a) Quel est le pourcentage d’augmentation de la population de 1950 à 1960 ? b) Quel est le pourcentage d’augmentation de la

Thiés SENEGAL BP : 432 TEL : (221) 951 17 85 FAX : (221) 951 23 42 C. élec. : remipaep@sentoo.sn Babacar Guèye, Sénégal Diabaté Gaoussou, Côte d’Ivoire Dian Diallo, Guinée Penda Sissoko, Mali Thierno N’Diath et Diallo Alassane, Mauritanie MARS 2000 LE PROJET PAEP EN BREF Le projet PAEP s'insère dans le cadre de la coopération bilatérale entre le Canada et le Sénégal. L'Agence canadienne de développement international (ACDI) agit à titre de bailleur de fonds. Les ministères de tutelle sont

-CE le 31 juillet 1942 arrêt MONPEURT qui concerne les comités d’organisation -CE le 2 avril 1963 arrêt BOUGUN qui concerne l’ordre des médecins -CE 7 décembre 1984 arrêt du centre d’étude Marine avancée qui montre que les ordres professionnels et des comités d’organisations sont des personnes morales de droit privées et qu’il faut les considérer comme tel - tribunal des conflits 14 février 2000 décisiondu GIP et intervention sociale pour les mal-logés - arrêt de principe du Conseil

aborder l’île. Il fait naufrage sur la côte, noyant la jeune fille sous les yeux de son amant. Représentations de Paul et Virginie en 2000 : Samedi 1er Avril 2000 Restaurant Créole de Saint Joseph Mercredi 10 Mai 2000 au gymnase du lycée de Vincendo Vendredi 12 Mai 2000 au Cinéma Royal de Saint Joseph Samedi 13 Mai 2000 au CNR de Saint Pierre Vendredi 26 Mai 2000 à Saint Jérôme (Canada) La suite : Comédie professionnelle par l'ODC Paul et Virginie en 2002 Paul et Virginie décrit l'histoire

efficacité. Avec l’expansion du commerce des plats cuisinés, les services publics de santé autorisent l’ajout croissant d’additifs, en fonction des types d’aliments et d’adjuvants. Si la complexité de l’aliment final ingéré est 458 M/S n° 4, vol. 20, avril 2004 ignorée, il peut en découler de graves problèmes toxicologiques dus aux synergies ou aux produits dérivés. Ce constat pose le problème de l’évaluation de la présence des additifs en fonction des constituants de l’aliment. Leur utilisation dans

-Une salarie vendeuse ( Madame LEVASSEUR) ayant un contrat de travail en CDI depuis le 21 octobre 2000 est licenci pour faute grave par son employeur, en octobre 2003 ,elle conteste son licenciement. Quel tribunal est comptent pour traiter son litige Les conseils de prudhommes sont comptents pour connatre les litiges individuels ns loccasion dun contrat de travail de droit priv. Cest donc le Conseil de prudhommes qui est comptent pour connatre ce litige. -Le licenciement de cette vendeuse pour