26 Avril 2000

* 15   * 16   * 17   * 18   * 19   * 20   * 21   * 22   * 23   * 24   * 25   * 26   * 27   * 28   * 29   * 30   * 31   * * janvier * février * mars * avril * mai * juin * juillet * août * septembre * octobre * novembre * décembre * * 1900   *

Conseil d'Etat a annulé la décision attaquée. CE.ASS 26 octobre 2001 : M. Ternon M Ternon fut titularisé dans la fonction publique territoriale dans un arrêté du 30 décembre 1983. La région a refusé de retirer cet arrêté qu'il avait alors demandé le 26 février 1984. Il a ensuite abandonné l'idée de retrait de cet arrêté. L'administration peut retirer un arrêté que quatres mois après la demande et qu'en l'espèce, M. Ternon avait demandé, le 26 février 1984, le retrait de l'arrêté du 30 décembre

IGS-RH 4A ALT Partiel 27 avril 2020 Yvan Loufrani Cas Caroates Vous êtes assez mécontent de votre directrice administrative embauchée le lundi 14 octobre 2019 ( 30 000 euros/an pour 38h par semaine ( du lundi au jeudi 8h, vendredi 6h). Pendant son arrêt maladie de juillet 2020 (du lundi 6 juillet au dimanche 19 juillet inclus). Vous avez demandé à votre médecin du travail de pratiquer une contre-visite. Ce qu’il a refusé à votre grand étonnement alors qu’il est salarié. Vous avez dû faire

Directive n° 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000. Le stockage de déchets industriels spéciaux est définie par la Directive n°1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et la Décision de la Commission n° 2000/532/CE du 3 mai 2000 ainsi que la Décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux. La qualité de l'air est quant à elle protégée par le Règlement du Parlement européen et du Conseil CE 2037/2000 du 29 juin 2000 sur les

2000 : le quinquennat[modifier]C'est la première révision constitutionnelle soumise au référendum en application de l'article 89 de la Constitution. Après 73% de « oui » le 24 septembre 2000, elle fut promulguée le 2 octobre. Elle a limité à cinq ans la durée du mandat présidentiel, mais ne s'est pas appliqué au président en exercice, Jacques Chirac, qui avait été élu en 1995 pour sept ans. La principale motivation de cette révision était d'éviter la cohabitation, en faisant concorder la durée des

décembre 1935, Et. VEZIA - CE 6 novembre 1936, ARRIGHI - CE 13 mai 1938, CAISSE PRIMAIRE « AIDE ET PROTECTION » - CE Sect. 2 avril 1943, BOUGUEN - CE Sect. 5 mai 1944, Cie de l’AFRIQUE ORIENTALE - CE 17 février 1950, Dme LAMOTTE - CE Ass 7 juillet 1950, DEHAENE - CE Ass 30 mai 1952, Dme KIRKWOOD - CE Ass 11 juillet 1956, Ass. AMICALES DES ANNAMITES DE FRANCE - CE Sect 26 juin 1959, SYNDICAT GENERAL DES INGENIEURS CONSEILS - CE Sect. 12 février 1960, Soc EKY - CE Ass 2 mars 1962, RUBIN DE SERVENS

| La catastrophe nucléaire de Tchernobyl, également désignée comme l'accident nucléaire de Tchernobyl, est un accident nucléaire classé au niveau 7, le plus élevé, sur l'échelle internationale des événements nucléaires (INES) qui a eu lieu le 26 avril 1986 dans la centrale Lénine, située à l'époque en RSS d'Ukraine en URSS. La plus grande catastrophe environnementale de l'histoire de l'humanité (20 fois la bombe d'Hiroshima). (Photo du réacteur de Tchernobyl après l’explosion / Source : La

de la vache folle 20 - 26 mars 1996 Le 20, le gouvernement britannique évoque la possibilité du franchissement de la barrière d’espèces par la transmission de l’ESB à l’homme sous la forme d’une nouvelle variante de la maladie neuro-dégénérative de Creuzfeldt-Jakob (nvMCJ). Le 21, la France et plusieurs pays européens suspendent à titre conservatoire leurs importations bovines (bovins vivants, viande, produits d’origine bovine) en provenance de Grande-Bretagne. Le 26, Philippe Vasseur, ministre

19864. Des dispositions particulières aménagent la concurrence dans certains domaines ou pour certains modes d'activité. Ainsi les télécommunications ont été ouvertes à la concurrence en vertu de plusieurs directives communautaires5 et de la loi du 26 juillet 1996, l'électricité, en vertu de la directive du 19 décembre 1996, transposée par la loi du 10 février 20006. De même les « contrats publics » font l'objet d'une mise en concurrence, qu'il s'agisse des conventions de délégation de service public

le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de la justice et des institutions. Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire est la constitution du 1er août 2000, qui fonde la Deuxième République, c’est elle qui abolit la peine de mort en Côte d’Ivoire, fixe à 5 ans le mandat présidentiel, le président est rééligible qu’une fois. Il place des barrières contre la corruption, une grande transparence des revenus