26 Janvier 199 3

de l’atelier ................................................................................................ 191 par Catherine Ribot Atelier 3 « Le juge administratif et le droit au procès » .................................... 197 Rapport introductif ................................................................................................ 199 par Florence Chaltiel L’avenir du recours pour excès de pouvoir ................................................................ 205 par Daniel

pour L’asseMbLée GénéraLe ordinaire du 10 juin 2011 asseMbLée GénéraLe extraordinaire du 10 juin 2011 projet de résoLutions pour L’asseMbLée GénéraLe extraordinaire du 10 juin 2011 4 8 9 10 10 11 12 20 24 26 29 31 34 36 40 42 44 45 46 48 50 52 54 95 97 127 128 131 132 Rapport Annuel 2010 3 Le Mot de la Direction Générale après une croissance de 3,1% en 2009 dans un contexte économique international relativement difficile, l’économie nationale a donné des signes de reprise encourageants

45 www.kpmg.fr Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services Analyse comparative des centres de profit des industries touristiques française et espagnole Janvier 2011 Janvier 2011 Ce rapport contient 233 pages DGCIS KPMG Tourisme Hôtellerie Loisirs La France, est le premier pays récepteur de touristes au monde (74,2 Millions en 2009), devant l’Espagne (52,2 M) ; mais elle figure seulement au troisième

l’arrêt : Civ. 1ère, 8 Janvier 1985 (Document 2). I. FONDEMENTS THEORIQUES DE LA RESPONSABILITE CIVILE (Non reproduit) A) La faute . B) Le risque. C) La garantie. II. ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE A) Le dommage 1. Caractères du dommage Document n°1 : Civ.2, 15 mai 2008, n° 07-13.483, JCP. 2008. I. 186 n°1 obs. Stoffel Munck, RTDCiv. 2008. 679 obs. Jourdain, D. 2008.2894, obs. P. Brun. Document n°2 : Civ.1, 8 Janvier 1985, bull. 1985, n°10

et cHaRGeS acceSSoiReS conDitionS D'HyGiÈne et De SÉcuRitÉ autReS conDitionS De tRaVail FoRMation ManaGeMent RelationS PRoFeSSionnelleS autReS conDitionS De Vie ReleVant De l'entRePRiSe 5 43 51 57 69 79 95 111 121 133 Bilan Social Renault 2011 / 3 EMPLOi 01 01 EMPLOi après une année 2010 de transition, 2011 est la première année de mise en œuvre du plan stratégique “ Renault 2016 Drive the change ”. après un début d’année en croissance, le tsunami au Japon puis le début de la “ crise

1 vol. [rééd. 1978, 2 vol. ; coll. Quadrige, 1990, 3 vol., avec un complément de M. Conche, 2004]. Ce texte est accessible et téléchargeable sur le site « Montaigne. Projects » créé à l’université de Chicago par Philippe Desan http://www.lib.uchicago.edu/efts/ARTFL/projects/montaigne/ Essais de Michel de Montaigne. Présentation, établissement du texte, apparat critique et notes par André Tournon, Imprimerie Nationale [La Salamandre], 1998, 3 vol. in-8° : texte de l’Exemplaire de Bordeaux ; orthographe

Isabel Candelario Macias Les procédures collectives en Espagne In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 52 N°1, Janvier-mars 2000. pp. 193-209. Citer ce document / Cite this document : Candelario Macias Isabel. Les procédures collectives en Espagne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 52 N°1, Janvier-mars 2000. pp. 193-209. doi : 10.3406/ridc.2000.18145 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2000_num_52_1_18145 R.I.D.C. 1-2000 LES PROCÉDURES

2/ La structure du Conseil de prud'hommes 3/ Les conseillers prud'homaux PARTIE 2 : Les compétences du conseil 1/ Introduction 2/ La compétence matérielle du conseil de prud'hommes 3/ La compétence des sections du conseil de prud'hommes 4/ La compétence territoriale du conseil de prud'hommes PARTIE 3 : L'instance prud'homale 1/ L'introduction de la demande devant le conseil des prud'hommes 2/ Le déroulement de l'instance devant le conseil des prud'hommes 3/ Les spécificités de l'instance prud'homale

AU CAMEROUN Cadre juridique général La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une minorité anglophone. En effet, aux lendemains de son indépendance, acquise le 1er janvier 1960, le Cameroun était une République fédérale, mais par le référendum du 20

Conjoncture nationale ACTIVITE TECHNIQUE ET FINANCIERE ACTIVITE TECHNIQUE 1. Primes émises nette 2. Sinistres payés 3. Les provisions techniques 4. Les frais de gestion 5. Le résultat technique ACTIVITE FINANCIERE 1. Les actifs placés 2. Représentation des engagements techniques RESULTAT DE L’EXERCICE L’ACTIVITE TECHNIQUE PAR BRANCHE 1. Assurance automobile 2. Assurance vie 3. Assurance des autres risques Rapport Annuel 2008 06 CONSEIL D’ADMINISTRATION PRESIDENT Monsieur Abdessalem