27 Juin 1985

trimestre, et avant la modification législative du 4 aot 2008 en respectant les usages locaux (V. par exemple Cass. 3e civ., 12 juin 1974 : Bull. civ. 1974, III, n̊ 250. – Cass. 3e civ., 8 avr. 1992 : Gaz. Pal. 1993, 1, pan. jurispr. p. 4. – Cass. 3e civ., 5 mars 1997 : Rev. Loyers, 1997, p. 302. – Cass. 3e civ., 27 janv. 1999 : RJDA 1999, n̊ 261. – Cass. 3e civ., 30 juin 1999 : Bull. civ. 1999, III, n̊ 152 ; D. 1999, inf. rap. p. 211 ; D. affaires 1999, p. 1203, obs. Y. Rouquet ; LPA 17 aot 1999

contre les règlements administratifs. C’est le SP qui fonde la compétence du juge administratif en matière de responsabilité quasi délictuelle. CE, 30 juillet 1873, Pelletier CE,19 février 1875, Prince Napoléon CE, 13 décembre 1889, Cadot CE, 21 juin 1895, Cames TC, 9 décembre 1899, Assoc. synd. du Canal de Gignac. CE, 29 mars 1901, Casanova CE, 10 janvier 1902, Cie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen CE, 18 avril 1902, Commune de Nérisles-Bains CE, 2 décembre 1902, Soc. immob. de Saint-Just

1970 18 mai 1974 L’Inde procède à son premier essai nucléaire 22 septembre 1979 Explosion nucléaire dans l’Océan Indien   Années 1980 12 juin 1982 Un million de personnes se rassemblent pour le désarmement 10 juillet 1985 Destruction du navire « Rainbow Warrior » 6 août 1985 Le Pacifique sud devient une zone exempte d’armes nucléaires 10 décembre 1985 Les médecins contre le nucléaire reçoivent le Prix Nobel 30 septembre 1986 Révélation du programme nucléaire israélien 11–12 octobre 1986 Les

1976 Albanie   27 juin 2001 (c) 25 septembre 2001 Algérie (a), (b)    7 février 1989 (c) 8 mai 1989 Allemagne (a), (k), (l) 10 juin 1958 30 juin 1961 28 septembre 1961 Antigua-et-Barbuda (a), (b)    2 février 1989 (c) 3 mai 1989 Arabie saoudite (a)   19 avril 1994 (c) 18 juillet 1994 Argentine (a), (b), (d) 26 août 1958 14 mars 1989 12 juin 1989 Arménie (a), (b)   29 décembre 1997 (c) 29 mars 1998 Australie   26 mars 1975 (c) 24 juin 1975 Autriche

complètes à un moment donné de son œuvre qui, souvent, contiennent des textes inédits. Les notices sont classées par ordre chronologique de première publication. Édition Renduel, 1832-1842 Œuvres de Victor Hugo. – E. Renduel : Delloye, 1832-1842. – 27 vol. Romans (7 vol.) ; Poésie : (7 vol.) ; Littérature et philosophie (2 vol.) ; Drames (9 vol.) ; Voyage (2 vol.). Certaines œuvres sont originales : Les Voix intérieures, Les Rayons et les ombres, Littérature et philosophie mêlées, Angelo, tyran

crise de Berlin - Crise de 1948 : Bloc de l’Ouest ne veut plus être divisé en 3 zone et en forme donc 1 seule (février 1948). Ils créent une monnaie unique (Deutsch Mark) le 20 juin 1948 Bloc de l’Est prend cette décision comme une attaque Staline proteste le 23 juin : -Il bloque toutes les voies de communication de Berlin 2 millions d’hab. & 30 000 soldats sans approvisionnement a l’Ouest Bloc de l’Ouest ne veut pas faire la guerre

complètes à un moment donné de son oeuvre qui, souvent, contiennent des textes inédits. Les notices sont classées par ordre chronologique de première publication. Édition Renduel, 1832-1842 OEuvres de Victor Hugo. – E. Renduel : Delloye, 1832-1842. – 27 vol. Romans (7 vol.) ; Poésie : (7 vol.) ; Littérature et philosophie (2 vol.) ; Drames (9 vol.) ; Voyage (2 vol.). Certaines oeuvres sont originales : Les Voix intérieures, Les Rayons et les ombres, Littérature et philosophie mêlées, Angelo, tyran

programmeur qui fait ses début le 01 mars 1985. Le 02 avril 1985 : Proposition de l’équipe de direction au conseil d’administration d’adopter une voie originale dans le domaine , à savoir : développer ses propres programmes. Plusieur raison à cela : assurer la continuité d’une approche comptable qui avait fait sesz preuves, conserver et valoriser le capital formation dispensé jusque-là, plus une autonomie de création et de modification des programmes. Le 26 novembre 1985 : Présentation à l’assemblée Générale

Service Public qui fonde la compétence du juge administratif en matière de responsabilité quasi délictuelle. TC, 22 janvier 1921, Soc. Commerciale de l'Ouest Africain Distinction opérée entre SPA & SPIC (affaire dite du « bac d’Eloka »). TC, 16 juin 1923, Sept-fonds Le juge civil peut interpréter les actes administratifs réglementaires, mais non individuels (au contraire du juge pénal), lorsque de cet examen dépend la solution du procès qui lui est soumis. TC, 8 avril 1935, Action française

I- 1947-1962 Après la capitulation de l’Allemagne le 8 mai 1945, ce qui reste de l’Allemagne devient un enjeu majeur entre les deux blocs. Staline décide d'encercler Berlin ouest et d'y interdire l'accès des marchandises. Ce blocus dure du 24 juin 1948 jusqu’au 12 mai 1949. Les Etats-Unis répliquent en organisant un pont aérien pour ravitailler Berlin. Cette crise accélère la division de l'Allemagne qui est, à partir de 1949, séparée en deux Etats : la RDA à l'Est et la RFA à l'Ouest. Une deuxième