27 Juin 1985

Des palestiniens tentent d'assassiner Pierre Gemayel alors qu'il inaugurait une église dans la banlieue de Beyrouth. Un car palestinien passant sur les lieux l'après-midi du même jour essuie des tirs nourris de la part des phalangistes qui tuent alors 27 travailleurs palestiniens. La spirale vers le chaos s'amplifie vite. Le « samedi noir », quand quatre chrétiens sont trouvés tués à coups de hache en décembre 1975, des phalangistes enragés par la mort de leurs compagnons tuent près de 600 musulmans

Carrefour rassemble l'ensemble de ses enseignes sous un même nom, Carrefour (ex. : Carrefour Market, Carrefour Express, Carrefour City, etc.). Sommaire   [masquer]  1 Historique 1.1 Années 1960 : les premiers pas 1.2 1963-1985 : le temps des entrepreneurs 1.3 1985-1998 : d’une grosse entreprise familiale à un géant multinational 1.4 1998-2000 : croissance externe 1.5 2001-2004 : un groupe dans la tourmente 1.6 2005-2007 : la rationalisation 1.7 2008-2011 : l'entrée au capital de nouveaux

large (Peck c. Royaume-Uni, no. 44647/98, § 57, CEDH 2003-I ; Pretty c. Royaume-Uni, no. 2346/02, § 61, CEDH 2002-III) qui comprend les éléments suivants : - L’intégrité physique et psychologique d’une personne (X et Y c.Pays-Bas, arrêt du 26 mars 1985, série A no. 91, p. 11, § 22), y compris le traitement médical et les examens psychiatriques (Glass c. Royaume-Uni, no. 61827/00, §§ 70 à 72, CEDH 2004-II ; Y.F. c. Turquie, no. 24209/94, § 33, CEDH 2003-IX ; Matter c. Slovaquie, no. 31534/96, § 64

du commentaire de l’arrêt Cass. Ass. Plén. 2 avril 1993 Au cours de l’année 1985, une société avait versé à certains de ses salariés des « indemnités de départ volontaire » et avait réglé à l’URSSAF les cotisations de sécurité sociale correspondantes. Mais elle apprit par la suite que ces cotisations n’étaient en réalité pas dues. En effet, si un premier arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, rendu le 28 juin 1979, bien que très ambigu, avait laissé planer le doute sur l’inclusion des

Introduction: Notion d'implication: L'implication est un concept nouveau en droit interne de la responsabilité. L'implication s'apprécie par rapport à l'accident et non au dommage. L'implication est une notion qui tire son origine de la loi du 5 juillet 1985 relatif aux accidents de la circulation. Notion de causalité: Il n'y a de responsabilité que si le fait imputé au défendeur se rattache au dommage par une relation de cause à effet, que l'on appelle le lien de causalité . L'affirmation nous pousse

organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin. Décret n°2003-559 >S du 24 décembre 2003 portant approbation des statuts du Fonds National pour l'Environnement. Décret n°2003-332 du 27 août 2003 Décret n°2003-330 du 27 août 2003 portant gestion des déchets solides en République du Bénin. portant gestion des huiles usagées en République du Bénin. Décret n°2002-484 du 15 novembre 2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux

manifestement rglementaire mais figurant dans une loi nen ont pas t exclues. Cest sans doute au bnfice de ce flou que le gouvernement a, au prix dun procd qualifi en son temps de coup de bluff par un auteur, pu confrer lancien article 173 du dcret du 27 dcembre 1985 relatif au redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, interdisant toute opposition ou procdure dexcution portant sur des sommes verses la Caisse des Dpts et Consignations et devenu larticle L. 627-1 dans le nouveau code de commerce

la Liga en 1928, comme un véritable championnat et le Real la remportera 5 fois jusqu'à cette date, dont 4 fois d'affilée entre 1905 et 1908. Il participe également à la création de la première fédération espagnole de football en 1909. Le 29 juin 1920, par un décret d'Alphonse XIII, grand amateur de football, le club reçoit l'onction royale. De ce fait, il acquiert son nom actuel : Real Madrid Club de Fútbol. 1928-1943 : Premiers titres en Liga et Guerre civile Titres obtenus entre 1928 et

Bianca Gambillo CMC TD09 TD RESPONSABILITE CIVILE 09/02/2022 SÉANCE 3 : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE LE LIEN DE CAUSALITÉ FICHES D’ARRÊTSDOC 1 : Civ 2, 27 janvier 2000, n°97-20889Dans un arrêt de Cassation rendu le 27 janvier 2000, par la deuxième Chambre civile, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur les conditions de réparation d’un préjudice corporel moral. En l’espèce, une personne a été victime d’un accident de la circulation

T'as le ticket chic, t'as le ticket choc ! Juin 1981 Glauque le métro ? Galère le bus ? La RATP part à la reconquête de son public et notamment des automobilistes. Une campagne pour mettre le métro à la mode c'est "Ticket chic, ticket choc" développée par l'agence Ecom. Un gros succès pour cette campagne publicitaire qui marque un changement du mode de pensée et des futures campagnes. Le SMIC augmente et les mesures sociales se multiplient 3 juin 1981 Le nouveau gouvernement socialiste à